État civil. Cadastre napoléonien. Les archives départementales de l’Yonne permettent la consultation en ligne de plus de 7500 planches du cadastre parcellaire dit napoléonien, qui recouvrent toutes les communes du département.
Ordonnées par la loi du 15 septembre 1807 afin d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières, les opérations cadastrales sont achevées pour l’essentiel dans l’Yonne dans les années 1860. Elles aboutissent à plusieurs types de documents (état par section, matrices et plans cadastraux – tableaux d’assemblage et plans de sections), produits puis mis à jour en deux exemplaires, l’un étant confié à la commune (copie), l’autre étant conservé par les services du cadastre (minute).
Ce sont les plans versés par ces derniers qui sont ici proposés à la consultation. A noter : seuls les plans dits napoléoniens sont aujourd’hui consultables en ligne ; les plans qui correspondent aux opérations de rénovation et de remembrement sont consultables : Bonnes recherches ! Plans d'alignement. Les images ici offertes à la consultation ont été obtenues à partir des atlas des plans d’alignement, versés aux archives départementales par la direction départementale de l’Équipement en 2007.
Produits pour l’essentiel au XIXe s., ces documents, aujourd’hui cotés 1500 W, ont vocation à rejoindre la sous-série 2 S (Ponts et chaussées). On trouve reliés, pour chaque commune concernée : le procès verbal des opérations ;un plan d’ensemble ;des plans particuliers. Les atlas de plans d’alignement sont essentiels pour comprendre l’histoire des zones urbanisées et bourgs des communes de l’Yonne, car ils présentent l’état du bâti au moment de la confection du plan ; les servitudes qu’ils instaurent sont susceptibles, dans certains cas, d’être encore aujourd’hui opposables, que la commune soit régie par le règlement national d’urbanisme ou dotée d’un document d’urbanisme propre (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, carte communale, etc).
Bonnes recherches ! Recensement. Les archives départementales de l'Yonne offrent la consultation en ligne des registres civiques et des listes nominatives de recensement de la population relevant des archives modernes, soit plus de 95 000 images obtenues par numérisation du fonds de la préfecture (7 M 2/1 à 7 M 2/183).
Registres civiques La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799) institue les registres civiques, sur lesquels tout homme âgé de 21 ans et plus (20 ans à partir de 1806) est tenu de se faire inscrire. Il s'agit, notamment, d'une des conditions pour exercer le droit de vote. Sans être officiellement supprimés, ces registres tombent en désuétude après la fin de l'Empire Y sont enregistrés les nom, prénoms et qualités des seuls citoyens masculins. Liste nominatives de recensement de la population Le recensement général de la population a lieu tous les cinq ans à partir de 1801. Dans l'Yonne, la conservation des listes nominatives est partielle.
Bonnes recherches ! Cartes postales. Registres matricules du recrutement militaire. Les registres matricules du recrutement militaire des jeunes gens appartenant aux classes 1867 à 1921, soit plus de 173 000 images correspondant à 353 registres (1 R 455 à 807), sont consultables en ligne.
Les registres matricules Ouvert au moment du recensement du conscrit puis tenu à jour par l'administration militaire jusqu'à la date de sa libération des obligations militaires, chaque feuillet contient, outre le numéro matricule qui a été affecté à l'intéressé, son signalement (description physique), des renseignements sur son état civil, son degré d'instruction, ses domiciles successifs, ses antécédents judiciaires, ses affectations, le résumé de ses services, le détail de ses campagnes et, le cas échéant, la liste de ses blessures et citations. Attention : ces informations n’ont pas été actualisées après la clôture du registre (cela vaut notamment pour les condamnations amnistiées). Comment mener une recherche ? Utilisation des documents Indexation collaborative Bonnes recherches !