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Actes notariés

Actes notariés
< Retour au Lexique lettre A Présentation Les Archives notariales étaient tenues en double exemplaire : L'original (la minute) : il peut se trouver soit entre les mains du successeur du notaire soit aux Archives départementales si celui-ci a été déposé. Le double (l'expédition) qui était remis au client Pour rechercher le successeur d'un notaire adressez-vous : à la Chambre des notaires du département concerné qui vous indiquera alors les coordonnées de l'office à contacter. Les actes notariés les plus connus des généalogistes Le contrat de mariage (1) Les contrats de mariages sont des sources importantes pour déterminer avec certitude la filiation des époux et l'étendue des richesses des deux parties avec en particulier la dot de la future épouse. Il fut beaucoup plus utilisé en pays de droit écrit où l'on pouvait de la sorte avantager un enfant au détriment des autres qu'en pays coutumiers plus égalitaires. Le testament (2) Le testament répertorie tous les descendants d'un individu. « (...) Related:  Généalogie Guerre 1914 1918Sources d'archives actes d'états civils: naissances etc.notariat

Comment retrouver le dossier d'un enfant assisté de la Seine ? Retrouver l’histoire d'un soldat de la Grande Guerre Retrouver les documents qui concernent un soldat Vous pouvez consulter notre tutoriel en vidéo ci-dessous ou suivre les étapes décrites dans cette page. 1ere étape : chercher dans ses archives familiales Correspondance d'un militaire au front La Première Guerre mondiale est un événement suffisamment récent pour que l'on ait conservé des papiers de famille qui permettent de trouver les premiers éléments d’information concernant le parcours d’un soldat. Vous pourrez peut-être ainsi trouver parmi les membres de votre famille : des actes d’état civil (naissance, de mariage, de décès) contenant des informations précises sur soldat. 2ème étape : consulter le site Mémoire des Hommes Pour retrouver un combattant décédé au cours de la Première Guerre mondiale, la recherche doit commencer par la consultation des bases de données du site « Mémoire des hommes ». Cette base de donnée ne permet pas de retrouver les informations d'un soldat qui a survécu au conflit. Connaître les lieux de combats

Listes de passagers document imprimé depuis le site frenchlines.com le 14 juin 2015 à 17:52 Liste des passagers du paquebot 'La Bretagne', 1887 Porteuses d'informations précieuses pour les généalogistes et les chercheurs, les listes de passagers sont des documents régulièrement sollicités. Il s'agit de l'ensemble des listes de passagers à bord des navires de la Compagnie Générale Transatlantique effectuant la ligne Le Havre - New York entre 1864 et 1945. Consultez les listes patronymiques des passagers et des membres d'équipage classées par ordre alphabétique Entrez le nom que vous recherchez ci-dessous, ou consultez l'index passager de tous les noms recensés dans les listes de passagers. Téléchargez les copies numériques des listes. La Bretagne 1887 La Bourgogne 1894 La Lorraine 1902 La Lorraine 1903 La Provence 1907 La Savoie 1911 La Lorraine 1918 De Grasse 1925 Flandre 1926 Ile-de-France 1928 France 1930 Normandie 1936 Lafayette 1936 Normandie 1937 Normandie 1938 in 0.182242 sec.

Presentación La Real Academia de la Historia, fundada en 1738, posee una espléndida Biblioteca-Archivo con códices, incunables, manuscritos e impresos de inestimable valor científico, bibliográfico y documental que abarcan desde la alta Edad Media hasta nuestros días, indispensables para el estudio e investigación de la historia de España y de la América hispánica. La Academia ha tenido siempre como razón de ser velar por la conservación de las antigüedades hispanas y mejorar el conocimiento de todos los aspectos de la historia de España mediante una investigación crítica y analítica, como correspondía ya al momento de su fundación en el Siglo de las Luces. La Academia tiene a su cargo la conservación y descripción de este valiosísimo patrimonio y facilita su consulta a los investigadores.

les actes notariés Les principales sources notariales Minute d’un contrat de mariage (ADHV, 4 E 3/3) Les minutes Les minutes sont les originaux des actes passés devant un notaire, servant de preuve en cas de contestation ou de différend. A partir de 1673, les minutes ont été rédigées sur du papier timbré, le timbre, de forme variable, prouvant le paiement des droits liés à l’acte. A l’inverse de la minute, la « grosse » d’un acte est sa copie authentique, rédigée à partir de la minute, mais généralement d’une écriture plus grosse et plus lisible (d’où son nom). Les répertoires Les répertoires ou tables des notaires, établis dans chaque étude en double exemplaire, indiquent dans l’ordre chronologique les actes reçus (date, type d’acte et noms des parties). Les minutes étant le plus souvent conservées par liasses, le recours aux répertoires peut être utile pour retrouver plus facilement un acte. Les sources complémentaires Le contrôle des actes Les insinuations Les autres registres des bureaux de contrôle

La mutation par décès : comment chercher aux AD ? tous les héritiers sont mentionnés (enfants du défunts ou si ceux-ci viennent à manquer (décédés) leurs ayant-droits). Non seulement vous pourrez vérifier qu’aucun enfant ne vous a échappé mais vous saurez aussi où ils sont domiciliés à ce moment là (peut-être en Amérique du Sud). L’estimation de la succession (biens immobiliers et mobiliers : un bon moyen de savoir si votre ancêtre était riche ou pas, de connaître les maisons et les meubles qui faisaient son quotidien. Un contrat de mariage et un testament peuvent être indiqués, avec référence au notaire et la date. Pour trouver une mutation il faut connaître la date et le lieu du décès. Historique L’administration de l’Enregistrement a été créé en l’an VII. Où trouver ces actes aux Archives départementales ? Ces registres sont en série Q puis sous-série 3 Q (enregistrements) aux AD. Ces archives successorales se divisent en deux types de registres : les tables de successions et absences (TSA) ; les registres de mutation par décès (RMD) . Arudy

Le parcours du combattant de la guerre 1914-1918 Bigenet

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