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Faire jouer l'exception pédagogique 

Faire jouer l'exception pédagogique 
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Droit d'auteur et exception pédagogique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Enseigner en lycée professionnel aujourd'hui Qu'est ce qui fait la singularité de l'enseignement professionnel aujourd'hui ? Alors que les lycées professionnels connaissent une véritable révolution, Aziz Jellab, inspecteur général mais aussi chercheur à l'université Lille 3, tente de faire un tableau contrasté d'une filière mal aimée. Particularité de ce nouveau livre : la proximité du terrain. Le sociologue Aziz Jellab se fait aussi pédagogue. "Si le LP constitue bien un laboratoire pédagogique, il pourrait éclairer les pratiques éducatives et didactiques en vigueur dans d'autres ordres d'enseignement". Cette conviction anime le petit livre d'Aziz Jellab et d'une façon le signe d'un trait positif qui lui semble important.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog.

 Internet responsable Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne.

3 outils pour trouver la source d'une image Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles. Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Mais le droit d’auteur relatif aux photographies ne doit pas être oublié ! MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Compte rendu de l’atelier : Les bibliothécaires et la guerre du Faux (17 mai 2017) 11 personnes étaient présentes ce soir-là dans la salle de formation de la BU Droit Eco Gestion, des étudiants, une professionnelle de la communication, des bibliothécaires – dont les organisateurs de l’atelier Fanny Ozeray et moi-même- et un journaliste, Julien Joly, chroniqueur au Mensuel de Rennes. Le sketchnote de Fanny donne déjà une image très complète et en même temps très synthétique de ce qu’on a vu au cours de cette soirée. J’y ajoute mon propre compte rendu, forcément beaucoup plus linéaire (je ne sais pas sketchnoter) et les les liens utiles partagés à cette occasion. Chaque participant a été invité à expliquer ce qui l’avait fait venir, à quel titre il s’intéresse à la désinformation (sur le plan personnel ou professionnel) et à présenter s’il le souhaitait un outil ou une méthode qui lui sert à valider l’information, notamment celle qu’il consulte en ligne ou reçoit via les réseaux sociaux. Comment repérer et combattre les sites qui diffusent de fausse informations

Lectures pour les collégiens - Sélection 2016 « Documentaires pour les collégiens » Lectures pour les collégiens Cette liste de documentaires permet aux élèves de découvrir ou de pousuivre l'étude de différents sujets. Les ouvrages documentaires ont été sélectionnés selon plusieurs critères : une clarté des propos et des concepts abordés favorisant une lecture et une compréhension aisées des collégiens ; la présence d'un glossaire est également fortement appréciéedes illustrations adaptées au sujet (photographies légendées, schémas explicatifs, cartes, etc.)la présence d'informations pertinentes et mises à jourune navigation facile dans l'ouvrage grâce à des tables des matières, index, chapitresla relation aux programmes. Une proposition pour rattacher chaque documentaire à une thématique d'un enseignement pratique interdisciplinaire est également mentionnée.

Utilisateurs côté pratique De manière générale, toute utilisation de musique doit obtenir l’autorisation préalable de la Sacem même lorsque des dons ou des autorisations gratuites sont accordés dans les circonstances suivantes : -manifestations à but humanitaire, philanthropique ou social (Restos du Cœur, Téléthon, soutien aux sinistrés de catastrophes naturelles…) -manifestations inclues dans le cadre de protocoles d’accord conclus avec des fédérations représentatives. Vous trouverez la liste des protocoles signés sur sacem.fr> utilisateurs>nos partenaires>secteur associatif ou groupement professionnel. -manifestations ne recevant aucune recette et dont le budget des dépenses est très faible.

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