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Droits d'auteur / propriété intellectuelle

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Le droit d'auteur et le droit à l'image. Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1].

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016

Pour comprendre les enjeux. Da 1. Danièle Bourcier - 1. Droit d'auteur & creative commons. « Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de. Fiche-exception-pedagogique.pdf. Plaquette-Comment-utiliser-oe-protegees.pdf. EFANEMI_S3_CFC_Labayle.pdf. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques. Responsabilite information droit dauteur 2014 2015. Sérendipidoc - La sérendipité documentaire. Quel scénario en foad pour apprendre le droit d'auteur à de futurs enseignants ?

Creative Commons

Droit et numérique éducatif. « Nous ne pouvons plus développer des nouveaux usages et des nouveaux services sans s’intéresser à l’environnement juridique dans lequel on les met en œuvre », souligne Eric Barbry.

Droit et numérique éducatif

En cela, il est très heureux d’avoir été invité sur le forum national du numérique éducatif des NetJournées ; invitation qui prouve bien une prise de conscience de la part des différents acteurs sur l’importance du droit dans ce domaine. Sur une conférence de plus d’une heure, Eric Barbry a tenté de nous dresser un portrait rapide du panorama des problématiques juridiques dans le numérique éducatif qu’il tente de nous résumer en moins de dix minutes dans la vidéo ci-contre. Exercice difficile pour Eric Barbry car, comme il le souligne, « le numérique éducatif est un gros gâteau avec plusieurs petits gâteaux à l’intérieur et leurs problématiques associés : ordinateurs, tablettes, réseaux informatiques… autant de questions de droit qu’on a d’usages ».

Tamagocours, un jeu numérique pour apprendre les règles de l'exception pédagogique au droit d'auteur. L’analyse du contexte nous a conduit à proposer une formation s’appuyant sur la conception de Tamagocours, un jeu sérieux permettant aux étudiants de se former aux aspects juridiques de l’usage des ressources numériques dans un cadre éducatif.

Tamagocours, un jeu numérique pour apprendre les règles de l'exception pédagogique au droit d'auteur

En raison de la rareté des ressources disponibles pour la formation dans ce domaine, de l’étendue des besoins et de l’originalité de la proposition, la solution que nous proposons répond à des attentes qui dépassent largement le contexte de la commande. En effet, l’importance grandissante de la place des ressources numériques à usage éducatif justifie la mise en place d’une certification des compétences numériques des enseignants. En France, cette certification s’effectue dans le cadre de l’obtention du C2i2 qui est l’acronyme de Certificat Informatique et Internet de Niveau 2 Enseignant (MESR, 2012). C’est une certification obligatoire que doivent obtenir les étudiants qui se destinent à l’enseignement.

Synopsis du jeu. Numérique : Répertoire des œuvres. Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

Numérique : Répertoire des œuvres

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues... " vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image.  Internet responsable. Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère. Droit et fonction documentaire — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur.

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons.

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons

Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça.

Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY)

Plagiat

Introduction. Comment utiliser librement des images trouvées sur internet. - Actu Vas Aimer Ça. Vous cherchez des images dans des moteurs de recherche comme Google Image, Yahoo image (ect.)?

Comment utiliser librement des images trouvées sur internet. - Actu Vas Aimer Ça

Vous les utilisez pour un blog, un site ou tout autre usage? Vous vous demandez si les images trouvées sur internet sont libres d'utilisation? Visualisation de l'enregistrement Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques. Infos Abonnement & Liens Go Back Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériquesHeilmann Eric Title: Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Author: Heilmann Eric Tags : bibliothèques-universitaires documents-numériques droit droit-d-auteur ressources-pédagogiques Formation: Médiaquitaine - URFIST - Conférence Subject: Actualités des bibliothèques numériques Upload date : 2013/05/28 11:20AM Recorded on : 2013/04/09 09:29AM Type: video Duration: 2h30min53sec Consultations: 1033 Subscription Author: Subscription Formation:

Visualisation de l'enregistrement Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet. Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ?

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet

L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination des enseignants (mais également applicable dans le domaine de la formation, des EPN et pour les internautes) pour avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques : Culture numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations (par Catherine Watrin et Pierre Dusseux). Mises en situation et textes officiels Ce cours en ligne est illustré par des mises en situation et des liens ressources y compris pédagogiques (et renvois aux textes officiels) à travers 16 thématiques abordées dont l’utilisation des réseaux sociaux, la protection de la vie privée et le droit à l’image.

Une sitographie complémentaire est proposée en fin de module. Sommaire du cours Les réseaux sociaux, des outils pédagogiques ? Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Mise en page 1 - Plaquette-Comment-utiliser-oe-protegees.pdf. Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Note introductive. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. Ce que dit la loi.

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

MENJ1200116X. Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.

MENJ1200116X

Préambule1. Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ? Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet.

A propos du lien hypertexte Par principe[1], les liens sont libres. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. Journée d'étude ADBS. Diffuser un panorama de presse en ligne : quels droits ? Celle de leur constitution, d’abord, où il importe de vérifier que l’organisme qui cède les droits les détient effectivement, et qu’un éditeur, par exemple, a effectivement obtenu de ses journalistes les droits de reproduction sur support papier ou de numérisation pour d’autres supports que son journal, ainsi que les droits de représentation.

En outre, lorsque le panorama de presse est réalisé, il représente une œuvre seconde, qualifiée d’anthologie ou de base de données, susceptible d’engendrer elle-même des droits. Celle de leur diffusion, ensuite, où il faut veiller aux diverses formes de reproduction et de représentation ou à tout autre usage envisagé pour déterminer s’ils impliquent ou non une demande d’autorisation spécifique, autrement dit s’ils entrent ou non dans le jeu des exceptions prévues par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.