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Les droits des auteurs 

Les droits des auteurs 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ?La propriété de l’œuvreLa création et le droit moralVivre de la musiqueUne écoute citoyenne de la musique Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils Editeur :

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus/les-droits-des-auteurs.html

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Cartographie des outils numériques en formation Cette carte mentale en ligne sur Mindomo regroupe une sélection de liens vers différentes cartes annexes, des répertoires ou encore des arbres à perles, présentant des listes d'outils numériques. Ce point d'entrée graphique permet de choisir les instruments appropriés en fonction de l'intention pédagogique initiale. Plus précisément, le schéma heuristique se ramifie en 5 branches thématiques bien distinctes : des collections généralistes, des répertoires en français ou des collections d'outils ne nécessitant pas d'inscription, des applications pour gérer le format PDF et des outils pratiques et ciblés selon le type de création souhaitée : Pour faciliter la navigation au sein de cette représentation graphique, il est possible de lancer une recherche par mot-clef via l'utilitaire situé en bas à gauche de la page (loupe).

2.4 S’exprimer et communiquer librement  Les nombreux outils de communication et de publication numériques offerts à tous actuellement, tels que messageries, messageries instantanées, forums, réseaux sociaux, blogs permettent de communiquer rapidement avec des personnes éloignées et de publier ses idées ou ses œuvres à destination d’un public pouvant se situer aux quatre coins de la planète. Cette liberté de communication ne doit pas faire oublier aux internautes les règles basiques de respect des personnes, de leur vie privée, de leur dignité ainsi que de leur intégrité physique comme morale. Faire usage de sa liberté d’expression La liberté d’expression est un principe constitutionnel fondamental, issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées et ses opinions.

Ressources numériques et droit d’usage La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur.

Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques Comment savoir si l’oeuvre est protégée ? La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée.

Respecter le droit d’auteur en enseignement : le b.a.-ba - École branchée Il est souhaitable de connaître quelques éléments relatifs aux droits d’auteurs afin de déterminer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas. Le domaine public Premièrement, les œuvres qui sont dites du domaine public peuvent être utilisées librement par tout le monde.

1 an d'action pour l'École de la confiance Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de l'École une priorité du quinquennat. L'École est en effet une double promesse : individuelle, pour lutter contre tous les déterminismes, et collective, pour construire une société plus fraternelle. Depuis mai 2017, nous avons engagé une politique de progrès social qui comporte trois priorités : la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) par tous les élèves car ils sont à la base de tous les apprentissages, une meilleure projection des lycéens vers leur avenir et la transmission des valeurs de la République à tous les élèves. Pour donner davantage à ceux qui ont besoin de plus, nous poursuivons à la rentrée 2018 le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire. Cette politique est la pointe avancée d'un volontarisme pour l'école primaire qui profite à l'ensemble des élèves.

4.4vidéo : « Comment le web classe les informations ? Google, Facebook et les big data » En naviguant sur ce site, des traceurs de mesure d’audience ont été générés, vous pouvez les supprimer et les interdire à l’avenir en bloquant sur votre navigateur les cookies de domaine d’origine xiti.com. X Pour paramétrer les traceurs Cartable en ligne Éduquer aux médias numériques, quels enjeux pour l’école ? En manœuvre : une séance sur le droit d’auteur et le plagiat, le procès de Math Podcast – docalabordage Aborder le droit d’auteur est souvent affaire délicate à l’Ecole. Il y a en effet une tension entre le droit tel qu’il existe et sa remise en cause par les pratiques des internautes. Notre institution tient un discours moralisateur sur le droit moral autour du plagiat dans le cadre des travaux scolaires. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, elle a été mobilisée il y a quelques années dans la lutte contre le partage d’œuvres culturelles sur Internet. C’est dans ce contexte qu’est apparu cette odieuse expression « d’usage responsable d’Internet ».Les technologies sur lesquelles fonctionnent Internet étant basées sur la copie de données, il est évident que ce discours se heurte aux pratiques des élèves mais aussi des enseignants, ringardisant de fait l’Ecole, et ne permet pas de former des citoyens à des débats sur ce sujet. Pourtant, il est possible et souhaitable de faire évoluer ce droit, et notamment en y introduisant des notions comme celle des communs.

Protocole sur l'utilisation et reproduction des livres, oeuvres musicales etc... Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.

Se former au numérique — Enseigner avec le numérique Sommaire L'ensemble des ressources numériques rassemblées dans cette sélection ne vise pas l'exhaustivité. Les choix sont en grande partie effectués selon la pertinence des contenus en matière d'auto-formation en ligne et structurées selon 3 grands axes, formant le sommaire général de l'article : Acquérir une culture numérique , Se former à la pédagogie du numérique , Se former aux outils du numérique . Dans cette présentation les thèmes, sous-thèmes sont classés alphabétiquement. Chaque ressource est accompagnée d'une brève description (nature du ou des documents proposés, source du contenu). Pour permettre une meilleure visualisation de l'ensemble des ressources recensées, une carte heuristique a été réalisée par Pierre Nobis, en complément de l'article ci-dessous.

Carnet de voyage : pistes pédagogiques à l'usage des enseignants - Réfléchir sur ce qui a changé entre avant / après (les représentations et le ressenti confrontés au réel). - Avoir des carnets à disposition, pour observer dessins, photos, croquis, cartes. - On choisit ce dont on veut parler, ce que l’on veut montrer. - On fait des recherches et on complète à partir d’écrits documentaires. - On cherche à appréhender des héritages culturels (produits, langues, recettes de cuisine). - Réfléchir à la mise en page. Elle a lieu pendant le voyage (notes rapides, à partir du vocabulaire des 5 sens) et immédiatement après. Cette écriture est corrigée par l’enseignant (orthographe, syntaxe) qui oriente les enfants sur des compléments documentaires. Le texte figurant sur le carnet doit être obligatoirement rédigé. Mélange de types de textes : narratif (récit), informatif (reportage), album, poésie, journal intime, assemblage de mots et d’images - Que raconte-t-on ?

2.3 conseils sur internet pour les jeunes Par le biais des navigateurs, des informations sur vous peuvent être récupérées sans que vous ne vous en rendiez compte (voire la rubrique « Données et tracking »). Afin de protéger vos données, et donc votre vie privée, il est important de bien paramétrer vos navigateurs. : supprimer régulièrelment l'historiqu et les cookies, indiquer aux sites qu'on refuse d'être pisté, et éventuellement utiliser le mode navigation privée et un bloqueur de publicités. Sur Mozilla Firefox : Ouvrir le menu puis cliquer sur Historique et sur effacer l’historique récent Sélectionner l’intervalle à effacer, vérifier que toutes les cases sont cochées puis cliquer sur « effacer maintenant » Sur Google Chrome

Site indispensable afin de travailler en toute légalité avec les élèves mais aussi pour soi. by berenice25 May 19

Point de repère important pour notre recherche le site éduscol nous explique plus dans les détailles les droits d'auteurs des professeurs et des élèves. by saraclaire Mar 20

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