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Droit à l'oubli numérique

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Recrudescence de plaintes reçues par la Cnil mais une notion qui ne fait pas consensus : droit à l'oubli ou droit à être oublié?

Droit à l'oubli numérique: définition d'Alex Türk. La reconnaissance d'un droit à l'oubli numérique. Dans leur arrêt, les juges de Luxembourg ont souligné la responsabilité des moteurs de recherche, en précisant notamment que « l’effet de l’ingérence dans les droits de la personne se trouve démultiplié en raison du rôle important que jouent Internet et les moteurs de recherche dans la société moderne. » Mais cette possibilité ne sera ouverte à tout Européen qu'à certaines conditions. Car la Cour a aussi mis en avant le droit à l'information des internautes. Et les moteurs de recherche saisis par un particulier devront donc selon elle trouver "un juste équilibre" entre droit à la protection de la vie privée et droit à l'information. Les données à propos de personnes jouant un rôle dans la vie publique ne sont par exemple pas concernées. C'est Google qui a été débouté dans cette affaire, née en Espagne, à propos d'une saisie immobilière.

Ecoutez les explications d'Eric Chaverou à propos de cet arrêt inédit (découvrez le communiqué de presse téléchargeable qui le détaille) : Le droit à l'oubli au cœur des préoccupations de la Cnil. Droit à l'oubli numérique : la réponse de Google. Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Le droit à l'oubli a une histoire. En France, la doctrine juridique le rattache d'abord à la défense de l'intérêt public, comme le fait la juriste Roseline Letteron en évoquant les lois d'amnistie ou le principe de prescription. Ce "droit d'oublier" impose collectivement le silence sur les fautes et les peines des citoyens, dans certaines circonstances, pour garantir paix et cohésion sociales. En revanche, le droit à "être oublié", prérogative individuelle qui dépendrait du droit à la vie privée, est une notion juridique peu courante avant les problématiques liées au numérique.

Une de ses premières mentions en France remonte à 1965, lors d'un procès intenté par la maîtresse de Landru à la société de production de Claude Chabrol au sujet du film Landru. « Droit à l'oubli » : Google demande « plusieurs semaines » pour s'y conformer. Données personnelles: l'UFC assigne Twitter, Facebook et Google. La justice européenne défend le droit à l'oubli numérique face à Google. La Cour de justice européenne a débouté Google mardi dans une affaire de droit à l'oubli numérique, estimant que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent sur leurs pages internet et ont le devoir, dans certains cas, de les supprimer.

Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour. Si celui-ci ne fait pas suite à leur demande, ils peuvent saisir les autorités compétentes. Cette décision constitue une surprise, car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

La Cour s'appuie sur une directive de 1995. Louise Merzeau : présence et oubli numériques.