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Le droit à l'oubli "numérique"

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En Europe

Loi numérique : ce qu’elle va changer au quotidien, High tech. Les députés ont achevé d’examiner cette semaine le très riche « projet de Loi numérique » porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire.

Loi numérique : ce qu’elle va changer au quotidien, High tech

Voici les principaux « feux verts » accordés en première lecture et qui pourraient changer le quotidien des internautes. Les mineurs auront le droit à un « oubli numérique » plus rapide Le droit à l’oubli numérique avait déjà été accordé aux Européens depuis 2014 , il sera désormais amélioré pour les mineurs français. Les jeunes, ultra-connectés et pas toujours conscients des risques auxquels ils s’exposent, pourront faire effacer leurs données personnelles grâce à une procédure accélérée spécifique. En cas de décès, un héritier pourra gérer nos données personnelles Que deviennent nos données mises en ligne sur les réseaux sociaux, ou ailleurs, après notre mort ?

Les données et emails pourront être transférés plus facilement. Le droit à l’oubli numérique pour les victimes aussi. Le dispositif alerte enlèvement prend en compte le droit à l’oubli numérique Suite à une consultation publique et un rapport sur le droit à l’oubli numérique, à l’initiative du secrétariat d’Etat à l’économie numérique, les principaux acteurs de l’Internet sont invités à signer ‘’une charte du droit à l’oubli numérique’’.

Le droit à l’oubli numérique pour les victimes aussi

Ce ‘’droit à l’oubli’’ a-t-il été pris en compte en cas de diffusion d’une alerte enlèvement ? En phase d’alerte, les éditeurs de site Internet et les particuliers procèdent régulièrement à la diffusion de données nominatives sur leurs supports. Si cela part d’une intention louable, à long terme, cette action n’est pas toujours dans l’intérêt de la victime. En effet, après la fin de l’alerte, ces données restent généralement stockées sur les sites Internet ou référencées dans les moteurs de recherche.

Le ministère doit contrôler les images et les données nominatives qui seront diffusées à la population. Présentation du dispositif technique : Droit à l'oubli : définition et applications. Définition et principe du droit à l’oubli sur Internet Si le terme strict « droit à l’oubli numérique » (qualifié aussi de « droit à l’oubli en ligne »), n’est, pour l’instant consacré par aucun texte officiel, cette notion est toutefois largement étudiée et pratiquée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Droit à l'oubli : définition et applications

Ce droit peut se définir comme « Principe selon lequel l’exploitant d’un moteur de recherche doit être considéré comme un responsable du traitement de données à caractère personnel et, en tant que tel, est tenu de supprimer les données traitées relatives à une personne physique sur simple demande de cette dernière. » Concrètement, ce droit vise à permettre de protéger la vie privée de tout individu européen en lui permettant notamment de demander la suppression partielle ou complète de résultats de recherche à son nom et qu’il juge inappropriés.

Sur quels critères ? Le « droit à l’oubli » concernera cinq types de cancer et l’hépatite C. Le « droit à l’oubli » va pouvoir s’appliquer à cinq types de cancers et à l’hépatite C, « (…) le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde », a annoncé la ministre de la santé, Marisol Touraine, jeudi 4 février.

Le « droit à l’oubli » concernera cinq types de cancer et l’hépatite C

Une grille va définir à l’intérieur de ces grandes catégories quels types précis de cancers seront concernés par ce dispositif prévu dans la nouvelle loi de modernisation du système de santé qui vient d’être promulguée. Le « droit à l’oubli » est destiné à permettre à d’ex-malades d’avoir accès aux assurances et prêts sans surprime. Le « délai maximal sera de dix ans » après la fin des traitements, sans rechute, mais pourra également être inférieur (un an, trois ans, six ou sept ans), a-t-elle ajouté.

Pour les mineurs, le délai maximal est de cinq ans au maximum après la fin des traitements. « Une avancée considérable » Recherche pour "oubli numerique" Textes de loi en matière de droit à l'oubli numérique. Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne rendait sa décision sur le « droit à l’oubli numérique », instaurant ainsi le formulaire du même nom auprès de Google et à disposition de chaque internaute particulier européen.

Textes de loi en matière de droit à l'oubli numérique

Comment est venu un tel droit ? Quelles ont été les avancées réalisées en ce sens avant cette décision ? Quelques rappels sur l’évolution de la législation française dans ce domaine. La loi Informatique et Libertés (Février 1978) Cette loi reconnaît quatre droits essentiels, à savoir: Code de l'éducation - Article L312-9. Le droit à l'oubli Hors-Europe - Droit à l'oubli numérique. Si les internautes européens peuvent, en tant que particuliers, bénéficier du droit à l’oubli, la situation diffère cependant en dehors de l’Union Européenne.

Le droit à l'oubli Hors-Europe - Droit à l'oubli numérique

Pour rappel, la Cour de Justice Européenne avait ordonné à Google de supprimer certains résultats de recherche concernant un internaute espagnol (plus de détails ici ) Point sur la situation par pays : Etats-Unis Si en Europe, on tend à considérer le droit à la vie privée comme plus important que la liberté d’expression, il n’en est pas de même aux Etats-Unis. En effet, certaines catégories d’informations y sont là-bas protégées : l’info médicale, les registres scolaires et les locations de films. Le journal New Yorker illustre parfaitement cette différence en mentionnant une affaire datant de 2006, en Californie: une jeune femme avait été décapitée lors d’un grave accident de voiture. Canada En résumé, tout dépend du rôle que l’on attribue à Google ; un concept encore très flou en termes moral et juridique.

Japon Russie.

Facebook et oubli numérique

Google.


  1. deana_groupef_droit Mar 6 2016
    Bonjour Myriam, Il te suffit d'ouvrir la collection qui t'intéresse et de cliquer sur le bouton « Faire équipe ». Il te faut ensuite placer la collection en question dans ton compte pour valider la demande d’équipe. Une fois ta demande acceptée, tu pourras participer à l’organisation de la collection. Cordialement, Déana
  2. triquenot_groupef_l1droit Mar 6 2016
    Bonjour, C'est vrai que le site de la CNIL est INCONTOURNABLE mais certains autres apporte beaucoup d'infos Cordialement Myriam, triquenot_groupef_l1droit p.s.Comment puis-je me joindre à une équipe ? ayant répondu positivement à une personne, mais cela n'apparait pas, d'ailleurs peut-on faire équipe ?
  3. triquenot_groupef_l1droit Mar 6 2016
    Je reponds positivement a ta demande de faire équipe cordialement, Myriam triquenot_groupef_l1droit
  4. lebougeois_groupef_droit Mar 6 2016
    Bonjour, Il est aussi intéressant de visiter le site de la CNIL qui est quand même le site de référence sur tout ce qui concerne le traitement des données numériques. Cordialement rose lebourgeois