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Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse

Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse
Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine. Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. Pourtant, la possibilité d’effacer est-elle bien la solution ? Si une technologie simple permettait à chacun de faire disparaître d’Internet ce qui lui déplaît, le risque ne serait-il pas que chacun fasse encore moins attention à ce qu’il y met ? A lire aussi :la tribune «Internet, oublie-moi !»

Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook. C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications. Une loi limitée Dans la pratique, la loi californienne n'est pas une solution magique. «Il s'agit d'un premier pas pour replacer le contrôle de leurs données dans les mains des utilisateurs», explique toutefois Jim Stayer. Philippe Berry

La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.). Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications. C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Un droit à l'oublié réservé aux mineurs Ainsi, tout site Internet, application pour mobile, service ou application en ligne devra permettre à ses utilisateurs mineurs enregistrés « d’effacer, ou si l’opérateur préfère, de demander puis d’obtenir l’effacement de contenus ou d’informations publiés » via ses serveurs par l’internaute en question. À la clé, donc, la possibilité pour tout utilisateur de Facebook ou de YouTube d’obtenir le retrait de vidéos ou de documents éventuellement embarrassants (soirées trop arrosées, etc.).

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence Droit d’opposition Le spectre du filtrage

Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Le droit à l'oubli a une histoire. En France, la doctrine juridique le rattache d'abord à la défense de l'intérêt public, comme le fait la juriste Roseline Letteron en évoquant les lois d'amnistie ou le principe de prescription. En revanche, le droit à "être oublié", prérogative individuelle qui dépendrait du droit à la vie privée, est une notion juridique peu courante avant les problématiques liées au numérique.

« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne Les particuliers pourront obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des informations personnelles. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » Lire : Google critiqué pour avoir scanné les mails de millions d'étudiants

Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié. La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le formulaire de Google est disponible ici La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu, le 13 mai, un avis favorable au fait que des particuliers demandent au moteur de recherche, qui concentre 90 % des requêtes sur Internet en Europe, l'effacement d'informations pouvant contenir leurs données personnelles et jugées « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes ». Les demandes de retrait risquent d'exploser chez Google, du fait de la mise en ligne du formulaire.

Droit à l'oubli : les Européens auront du mal à se mettre d'accord Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Grégor Brandy (Journaliste) Les Britanniques n’aiment pas du tout la décision de la justice européenne sur le « droit à l'oubli ». Le 13 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a débouté Google, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages indexées et donc les résultats de recherche fournis aux internautes. Les internautes peuvent donc, selon la Cour, demander que Google supprime des résultats de recherche les concernant. Lire notre article : Google : la France championne d’Europe du « droit à l’oubli » Dans un rapport publié, mercredi 30 juillet, la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords (l'équivalent du Sénat français) cite notamment le ministre Simon Hughes qui décrit le concept de droit à l’oubli comme « irréalisable ». Mais ce sont les conclusions de ce rapport des Lords qui sont les plus accablantes pour la Cour de justice :

Droit à l'oubli : La CNIL lance un ultimatum à Google La CNIL, présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, tape du poing sur la table en obligeant Google à étendre la suppression des résultats de recherche soumis au droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines. (crédit : D.R.) Déjà contraint par la décision de la Cour de Justice Européenne de supprimer certains résultats de recherche à la demande des internautes européens, Google se voit obligé par la CNIL à opérer cette suppression sur l'ensemble de ses domaines d'ici 15 jours. Après, il risque une amende de 300 000 euros. Google doit respecter le droit à l'oubli fixé par l'union européenne sur l'ensemble de ses sites et pas seulement ceux des pays européens, a ordonné la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à Google, accordant un délai de 15 jours à la société pour se plier à cette décision.

untitled INTERNET • Google et le droit à l’oubli à deux vitesses Sollicités par Google pour établir les critères d'application du droit à l'oubli, les sages préconisent que le moteur de recherche rende inaccessibles les données privées des utilisateurs européens depuis l'Union européenne, mais pas à partir des autres pays. "En mai 2014, la Cour européenne de justice a établi que tout citoyen de l’Union a le droit de demander à Google de désindexer du moteur de recherche les contenus qui le concernent, s’ils ne présentent pas un intérêt pour le grand public et s’ils peuvent au contraire modifier ou réduire le droit des citoyens à déterminer leur propre image sociale", instituant ainsi le "droit à l’oubli", rappelle L’Espresso. La Cour européenne a alors confié à Google (et aux autres moteurs de recherche) la charge de déterminer au cas par cas quels contenus présentent un intérêt pour le grand public et quels autres doivent être rendus inaccessibles, "attribuant ainsi un pouvoir énorme à Google". Désindexation partielle

Ados et Internet: le droit à l'oubli | Emily Turrettini Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne. Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat. Facebook et Twitter permettent déjà à leurs abonnés d'effacer textes, photos et vidéos - mais ces données restent sur leur serveur.

L'Europe impose à Google le "droit à l'oubli" La Cour de Justice européenne a débouté Google mardi 13 mai dans une affaire de droit à l'oubli numérique, estimant que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent sur leurs pages internet et ont le devoir, dans certains cas, de les supprimer. Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour. Si celui-ci ne fait pas suite à leur demande, ils peuvent saisir les autorités compétentes. Google "déçu" par la décision de justice Cette décision constitue une surprise car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Google s'était déjà exprimé sur la question en estimant que demander aux moteurs de recherche de supprimer certaines informations légales s'apparentait à de la censure. "Ingérence dans les droits de la personne" (avec AFP)

Cet article est bien intéressant dans le sens où le terme "droit à l'oubli" est peut-être un peu fort. On ne peut pas tout oublier mais on peut avoir le droit de supprimer des traces de son passé que l'on regrette, tant que cela reste légal. by damien_droit_l1 Mar 1

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