background preloader

Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique

Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique

"Droit à l'oubli" sur Internet : une charte signée sans Google ni Facebook Avec cette charte, les représentants de sites collaboratifs et de moteurs de recherche s'engagent à mettre en place de nouveaux dispositifs afin de garantir la protection des données privées des internautes. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Laurent Checola Une douzaine de signataires, réunis par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, ont adopté, mercredi 13 octobre à Paris, une charte (.PDF) consacrée au droit à l'oubli numérique. "Il ne faut pas diaboliser Internet, il y a de nombreux contenus mis en ligne que nous voulons garder, mais dans certains cas, nous aimerions pouvoir les effacer", souligne la secrétaire d'Etat, qui avait lancé cette initiative en novembre 2009. Avec cette charte, les représentants de sites collaboratifs et de moteurs de recherche s'engagent à mettre en place de nouveaux dispositifs afin de garantir la protection des données privées des internautes.

Chartes du droit à l'oubli numérique Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010[1] : le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.[2] Ces chartes sont une des expressions françaises du concept plus général du droit à l'oubli. Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l'égard de la publicité ciblée sur Internet. Thèmes : Signataires[modifier | modifier le code] Droit à l'oubli

Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte des données, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement de ces données.

Fanny Georges, communication médiée par ordinateur: processus de production et de diffusion Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli. Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. En matière pénale, on peut citer la prescription, la suppression de condamnation dans le casier judiciaire, l'amnistie, la révision ou la réhabilitation. Les principaux fondements juridiques de l'oubli Par ailleurs, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.

Blog Archive » Le droit à l’oubli numérique, un Partant de ce constat, l’objectif de l’atelier (1) qui s’est tenu ce matin dans les locaux de Sciences PO, donnait suite au colloque du 25 juin 2009 organisé également par Nathalie Kosciusko-Morizet (2). Ce message n’est pas un compte rendu (3) (ce sera sans doute l’objet d’un autre billet), mais l’occasion de rappeler le contexte : un projet de loi déposé par deux sénateurs (4), un accord international, la semaine dernière, sur un ensemble de principes, considéré comme une « étape historique », ou encore, dans un autre ordre d’idées, le piratage il y a 24 heures de 300 groupes sur Facebook qui « illustra[it] la problématique ». Où j’ai découvert que le secrétariat d’Etat à l’économie numérique était un « coucou numérique » (NKM) mais que d’ici le 25 novembre il disposerait de son propre site. Notes (1) Atelier « Droit à l’oubli numérique » avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Qu’est-ce que l’identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet. Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet. De la volatilité de l’identité numérique L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photos…). Les différentes facettes de l’identité numérique

Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook. C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications. Une loi limitée Dans la pratique, la loi californienne n'est pas une solution magique. «Il s'agit d'un premier pas pour replacer le contrôle de leurs données dans les mains des utilisateurs», explique toutefois Jim Stayer. Philippe Berry

Vous avez dit Droit à l'oubli numérique ? Le concept d'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou plus français : réputation numérique) a émergé voici plus de deux années maintenant. Tout comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les fondateurs des Infostratèges pratiquaient l'e-réputation avant que le concept n'existe et avant même la création de la société. Mais le thème de l'e-réputation est devenu un concept très porteur dans les médias, tant il constitue une réalité de première importance sur les réseaux. Le phénomène de la rumeur et de la réputation d'une personne, physique ou morale est loin d'être nouveau, comme nous le signalions dans notre article du Dossier spécial E-réputation de septembre 2008 : De Beaumarchais à Internet : de la calomnie à l'e-réputation négative. Une évidence juridique La loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, dans sa rédaction résultant de la réforme du 6 août 2004, institue une protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

L'opération d'espionnage des Etats-Unis pour manipuler les réseaux sociaux sur Internet (The Guardian) par Nick Fielding, Ian Cobain L’armée américaine est en train de développer un logiciel qui permettra de manipuler discrètement les médias sociaux par la création de faux profils afin d’influencer les conversations sur Internet et diffuser de la propagande pro-américaine. Une société californienne s’est vu attribuer un contrat par le Commandement Central (CentCom) des Etats-Unis, qui supervise les opérations militaires au Moyen Orient et en Asie Centrale, pour le développement d’un service décrit comme « un service de gestion de profils en ligne » qui permettra à un employé de l’armée de contrôler jusqu’à 10 identités différentes situées partout dans le monde. Selon des experts de l’Internet, le projet a été comparé aux tentatives de la Chine de contrôler et limiter la liberté d’expression sur Internet. Centcom a affirmé que n’étaient pas concernés les sites basés aux Etats-Unis, de langue anglaise ou toute autre langue, et a spécifiquement affirmé que les réseaux Facebook et Twitter n’étaient pas visés.

72 : Maîtriser notre identité numérique, la cultiver Nous savons maintenant que notre identité numérique découle de notre activité en ligne.Comme nous pouvons l’imaginer, si nous sommes vigilants à propos des traces que nouslaissons, nous pouvons maîtriser ses traces et de ce fait cultiver notre identité numériqueà bon escient.Pourquoi chercher à maîtriser son identité numérique ?Tout d’abord pour une question de visibilité de qui nous sommes sur le web. Cette visibilitépermet aux internautes de ne pas vous confondre avec quelqu’un d’autre par exemple, demieux vous cerner et mieux comprendre vos remarques, commentaires ou publications.De plus si votre identité est clairement établi, il sera plus facile de faire des liens entre vosactivités, la pertinence de ce que vous publiez et le poids que l’on peut porter à vosproductions.

Genevieve Bell : secrets, mensonges et déceptions Par Hubert Guillaud le 20/02/08 | 6 commentaires | 9,840 lectures | Impression A l’occasion de la conférence Lift08 (vidéo), l’ethnologue australienne Genevieve Bell, chercheuse chez Intel, a fait une très intéressante communication sur nos pratiques du mensonge et du secret en ligne. Tous menteurs Sa recherche est partie d’une expérience personnelle : elle s’est surprise un jour à donner une fausse date de naissance sur un site. Intriguée, Genevieve Bell s’est alors intéressée aux données existantes sur le mensonge numérique. Une étude de 2006 a montré par exemple que 45 % des Britanniques qui envoient des SMS mentent en précisant l’endroit où ils se trouvent. “Une fois en ligne, la vérité se désintègre : on ment sur ce que l’on est, où l’on est, ce que l’on fait, son âge et son poids, son statut marital, son niveau social et ses aspirations”. La question est de savoir si les nouvelles technologies facilitent les moyens que nous avons de mentir.

Related: