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La CJUE, magicienne européenne du « droit à l’oubli » numérique (CJUE, GC, 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc.)

La CJUE, magicienne européenne du « droit à l’oubli » numérique (CJUE, GC, 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc.)
par Jean-Philippe Foegle Dans une très riche décision en date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a consacré l’existence d’une obligation pour les moteurs de recherche de supprimer, sur demande des internautes, les données liées à leur nom dans une liste de résultats affichée à la suite d’une recherche. Cette consécration du « droit à l’oubli » ou à l’ « effacement » numérique s’est faite au prix d’une interprétation particulièrement extensive de la directive 95/46/CE, offrant un effet quasi-extraterritorial au régime européen de protection des données personnelles. La « révolution numérique », en ce qu’elle permet l’émergence d’une éthique de la circulation de la parole, offre un puissant instrument de promotion de la transparence démocratique. Cette nouvelle donne juridique a pu sembler offrir, aux yeux de certains chercheurs, un appui « constitutionnel » au droit à la protection des données personnelles. Dans l’affaire commentée, un citoyen espagnol , M. Related:  DROIT A L'OUBLI - LIBERTE D'EXPRESSION - RGPDlechodestoilesSécurité sur Internet

Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour. En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Pour faire supprimer d’un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant, vous disposez de deux solutions différentes, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 : Vous pouvez demander la suppression de ces informations au site d’origine; Vous pouvez demander à ce que ces informations ne soient plus indexées par les moteurs de recherche. Ces deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre. Première solution : faire une demande auprès du site d’origine Première étape - Contacter le responsable du site d’origine la popularité du sitela fréquence d'actualisation du site.

Droit à l’oubli : L’improbable stratégie de communication de Google | Le blog du communicant - 05/07/2014 En accordant le 13 mai dernier à un citoyen espagnol le droit légal de voir déréférencées de Google des informations personnelles devenus gênantes, la Cour de Justice européenne a ouvert une boîte de Pandore sur un sujet très sensible : le droit à l’oubli numérique. Chantre autoproclamé de la liberté d’expression, Google n’a pas manqué de réagir officiellement. Le géant du Web pratique désormais une communication de l’absurde pour prouver qu’il s’agit-là d’une ineptie doublée d’une atteinte à la liberté du discours. A mesure que les contenus numériques s’empilent dans les arcanes du Web, la question explosive des données personnelles n’en finit pas de grandir. Du petit grain de sable dans le bel algorithme De la ténacité, il lui en aura fallu à Mario Costeja Gonzalez pour parvenir à faire plier Google et obtenir l’effacement d’informations relatives à une vieille histoire de saisie immobilière dont il fut l’objet en 1998. Google cède pour mieux résister ensuite L’agenda caché de Google

Protection des données à caractère personnel - Justice Que vous ouvriez un compte en banque, que vous vous inscriviez sur un réseau social ou que vous réserviez un vol en ligne, vous communiquez des informations personnelles vitales telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit. Où vont ces données? Peuvent-elles se retrouver en la possession de personnes mal intentionnées? Quels sont vos droits par rapport à vos informations personnelles? Conformément au droit communautaire, la collecte de données à caractère personnel n'est légale que dans des conditions strictes, et uniquement dans un but légitime. Chaque jour, dans l'Union européenne, des entreprises, des pouvoirs publics et des personnes physiques transmettent de nombreuses données à caractère personnel par-delà les frontières. Des règles communes pour l'UE ont dès lors été mises en place afin de garantir que vos données personnelles puissent bénéficier d'un niveau élevé de protection dans tous les pays de l'UE.

La liberté d’expression sur Internet Notez cet article : le 21/01/2015 à 05:00 Vu 126 fois R etrouver chaque mercredi notre rubrique consacrée à la justice. Le sentiment d’anonymat sur Internet peut laisser penser à l’internaute que sa liberté d’expression est totale et illimitée. Wikipédia dénonce le droit à l'oubli | Le Figaro - 07/08/2014 La fondation Wikimédia a annoncé qu'une cinquantaine de liens provenant de ses sites avaient déjà été désindexés des moteurs de recherche, un acte qu'elle qualifie de «censure». Une «censure», ni plus ni moins. La fondation Wikimédia a dénoncé mercredi les effets néfastes du droit à l'oubli, dont l'encyclopédie en ligne Wikipédia est la nouvelle victime. Selon cette disposition, votée par la Cour européenne de justice en mai, tout internaute citoyen ou résident dans l'Union européenne peut demander à un moteur de recherche de supprimer de ses pages les liens jugés comme «inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement». Jusqu'ici, la désindexation concernait surtout les sites de presse, dont certains articles ont commencé à disparaître de certaines pages de Google au mois de juillet. Un Internet avec des trous de mémoire D'après la fondation, une cinquantaine de liens seraient déjà menacés de désindexation. Google tâtonne

3 outils pour supprimer ses comptes en ligne Article mis à jour le 25 août 2013 par Fidel Navamuel Savoir créer un compte sur tel ou tel outil en ligne, sur tel ou tel réseau c’est bien. Savoir le supprimer c’est mieux. Vos élèves n’ont souvent pas besoin de vous pour créer des comptes dans la multitude de services que l’on trouve en ligne. Voici trois outils en ligne qui vont vous aider dans cette mission que beaucoup de sociétés du net tentent de rendre impossible ! Ces trois sites fonctionnent de la même manière. 1 – AccountKiller. 2 – JustDeleteMe. 3 – DeleteYoutAccount. Trois ressources en ligne qu’il faut mettre dans ses favoris pour pouvoir les retrouver facilement.

Disparaître du Net Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne rendait une décision imposant aux moteurs de recherches, le retrait de tout lien des pages de résultats, en cas de demande légitime d'une personne estimant subir un préjudice. Cette décision dite « droit à l’oubli » rend les moteurs de recherches responsables des contenus qu’ils indexent de façon algorithmique, même si ceux-ci sont publiés ailleurs, par une tierce personne. Comment en sommes-nous arrivés là ? Les règles de l'internet évoluent-elles vraiment vers le respect de la vie privée ? Soyons clair...Le droit à l’oubli n’existe pas et aucune mention de ce terme n’est présente dans le droit. Sous la contrainte de la CUJE, tous les moteurs de recherches disposent désormais d’une page avec un formulaire permettant à un internaute de demander la suppression de données personnelles. Si les Européens communiquent facilement des données en ligne, 75% d’entre eux souhaitent pouvoir exercer un droit à l’oubli. Références :

Google et le droit à l'oubli : la presse craint la censure | Le Figaro - 04/07/2014 Le groupe américain a commencé à retirer de ses résultats certains liens d'articles de presse, au nom du «droit à l'oubli». Il a déjà reçu près de 70.000 demandes en Europe. Les médias britanniques grondent. Depuis un mois, n'importe quel internaute peut demander à Google de ne plus faire apparaître un contenu qu'il juge problématique lorsqu'on tape son nom dans le moteur de recherche. Google n'a jamais caché sa perplexité face à l'arrêt de la Cour, dont «l'impact [le] préoccupe». «La boîte de Pandore a été ouverte», s'inquiète Marc Rees, rédacteur en chef de NextInpact. La presse britannique n'entend pas non plus se laisser faire.

Comprendre et enseigner l'identité numérique L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net. Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves. Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Dossier de l’académie de Besançon mis à jour en septembre 2011. Identité numérique : Comment traiter ce sujet en classe Anne Delineau sur la rubrique Clemi des documentalistes de l’académie de Poitiers publie un dossier en décembre 2011. Comment sensibiliser les élèves à la question de l’identité numérique ? l’identité numérique, quelle importance pour nos présences en ligne ? Rappels

Just Delete Me | Un annuaire de liens pour supprimer vos comptes de sites webs. Can't find what you're looking for? Help make justdelete.me better. facile Informations non disponibles Connectez vous, allez dans les parametres, cilquez sur supprimer mon compte. voir les infos... difficile Vous devez les appeler pour supprimer votre compte. Log in to your account and click the top-left link to 'Member Preferences'. Malgré la suggestion du FAQ, il n'y a pas au fait de façon automatique de supprimer votre compte. Follow the link to edit your profile and click cancel account at bottom. Just head to the account page and click the red button 'Delete your account' at the bottom left of the page. Pour fermer votre compte, contactez Amazon par mail (par le formulaire de contact) et demandez la fermeture de votre compte. Il faut que vous vous connectez avant d'utiliser le lien. impossible ACC ne supprime pas les comptes. Enlevez toutes les applications et tous les services de votre compte, puis demandez la suppression de votre compte en envoyant un e-mail au service clients. moyen

Droit à l'oubli sur Internet : trouver le juste équilibre | Le Figaro - 11/07/2014 FIGAROVOX/TRIBUNE - David Drummond, vice-président de Google, revient sur la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur le droit à l'oubli sur Internet, et détaille les efforts de Google pour respecter ce droit. David Drummond est vice-président et directeur juridique Monde chez Google. Depuis deux mois, les moteurs de recherche sont confrontés à un nouveau défi en Europe: déterminer quels contenus retirer délibérément des résultats de recherche, conformément à l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne. Jusqu'ici, seules quelques rares exceptions avaient justifié la désindexation de résultats de recherche. Celles-ci concernaient, entre autres, les informations déclarées illégales par un tribunal car diffamatoires, contrefaisantes ou interdites par la législation nationale (comme les contenus glorifiant le nazisme en Allemagne). Pour ces raisons, nous sommes en désaccord avec cet arrêt.

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