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Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL
La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence Droit d’opposition Le spectre du filtrage

http://www.nextinpact.com/news/82633-droit-a-oubli-acteurs-web-2-0-degomment-consultation-cnil.htm

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La Californie reconnaît le droit à l'oubli sur Internet pour les mineurs A partir de 2015, les jeunes californiens pourront faire disparaitre des informations ou contenus postés sur le Web. La Californie se dote d'une législation sur le droit à l'oubli sur Internet. Cette loi, votée le 23 septembre, entrera en vigueur, le 1er janvier 2015 et permettra aux adolescents de supprimer leurs traces numériques : photos, commentaires, données personnelles... Tout pourra être supprimé des serveurs des sites Web si un mineur en fait la demande. Les jeunes de moins de 21 ans pourront ainsi, selon la loi, "retirer ou exiger le retrait d'un contenu ou information posté sur un site Internet, un service ou dans une application par le mineur, sauf si ce contenu a été posté par un tiers".

Droit à l'oubli : les Européens auront du mal à se mettre d'accord Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Grégor Brandy (Journaliste) Les Britanniques n’aiment pas du tout la décision de la justice européenne sur le « droit à l'oubli ». Le 13 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a débouté Google, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages indexées et donc les résultats de recherche fournis aux internautes. Les internautes peuvent donc, selon la Cour, demander que Google supprime des résultats de recherche les concernant. Google a ainsi déjà procédé à l’examen de 91 000 demandes de suppression, pour un total de 328 000 liens, faisant droit aux demandes dans plus de la moitié des cas.

Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement : « Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d'un "droit à l'oubli numérique" lorsque la conservation de ces données n'est pas conforme au présent règlement. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement. »

Ados et Internet: le droit à l'oubli Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne. Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat.

Droit à l'oubli : La CNIL lance un ultimatum à Google La CNIL, présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, tape du poing sur la table en obligeant Google à étendre la suppression des résultats de recherche soumis au droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines. (crédit : D.R.) Déjà contraint par la décision de la Cour de Justice Européenne de supprimer certains résultats de recherche à la demande des internautes européens, Google se voit obligé par la CNIL à opérer cette suppression sur l'ensemble de ses domaines d'ici 15 jours. Après, il risque une amende de 300 000 euros. Google doit respecter le droit à l'oubli fixé par l'union européenne sur l'ensemble de ses sites et pas seulement ceux des pays européens, a ordonné la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à Google, accordant un délai de 15 jours à la société pour se plier à cette décision.

Google et le droit à l’oubli à deux vitesses Sollicités par Google pour établir les critères d'application du droit à l'oubli, les sages préconisent que le moteur de recherche rende inaccessibles les données privées des utilisateurs européens depuis l'Union européenne, mais pas à partir des autres pays. "En mai 2014, la Cour européenne de justice a établi que tout citoyen de l’Union a le droit de demander à Google de désindexer du moteur de recherche les contenus qui le concernent, s’ils ne présentent pas un intérêt pour le grand public et s’ils peuvent au contraire modifier ou réduire le droit des citoyens à déterminer leur propre image sociale", instituant ainsi le "droit à l’oubli", rappelle L’Espresso. La Cour européenne a alors confié à Google (et aux autres moteurs de recherche) la charge de déterminer au cas par cas quels contenus présentent un intérêt pour le grand public et quels autres doivent être rendus inaccessibles, "attribuant ainsi un pouvoir énorme à Google". Désindexation partielle

Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine. Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. Pourtant, la possibilité d’effacer est-elle bien la solution ? Si une technologie simple permettait à chacun de faire disparaître d’Internet ce qui lui déplaît, le risque ne serait-il pas que chacun fasse encore moins attention à ce qu’il y met ? A lire aussi :la tribune «Internet, oublie-moi !»

Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié. La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le "droit à l'oubli numérique" inquiète les historiens L'Union européenne prépare un nouveau texte sur la protection des données personnelles. Mais en cherchant à protéger la vie privée, le législateur risque de compromettre le travail des futurs historiens. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Eté 2013, clic : l'entreprise Kodak sort péniblement de sa mise en faillite, annoncée un an et demi plus tôt. Eté 2013, clac : éclosion du scandale Prism.

« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. »

Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Le droit à l'oubli a une histoire. En France, la doctrine juridique le rattache d'abord à la défense de l'intérêt public, comme le fait la juriste Roseline Letteron en évoquant les lois d'amnistie ou le principe de prescription. Ce "droit d'oublier" impose collectivement le silence sur les fautes et les peines des citoyens, dans certaines circonstances, pour garantir paix et cohésion sociales.

Il est compliqué en effet de prouver que la personne que l'on est est bien celle dont on réclame le droit à l'oubli. Cela pourrait effacer des données qui n'avaient pas à l'être. by damien_droit_l1 Mar 1

Ce site est un journal indépendant avec un article rédigé par le rédacteur en chef sur le thème recherché. Il propose des liens vers des documents officiels (i.e. réponse de l’ASIC à la consultation publique du CNIL). by annec_groupes2_rattrapage Aug 31

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