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Droit à l'oubli

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Google et le droit à l’oubli – Ce qu’il faut savoir. La Cour Européenne de Justice a imposé aux moteurs de recherches et en particulier à Google de mettre en application le droit à l’oubli pour les personnes.

Google et le droit à l’oubli – Ce qu’il faut savoir

Google n’a pas tardé à crouler sous les demandes de retraits de liens. Devant cet afflux, la firme de Mountain View a décidé de mettre en place un collège d’experts. L’arrêt de la Cour Européenne de Justice donne le droit à une personne de demander à un moteur de recherches de retirer un lien la concernant de ses résultats s’il propage des informations incomplètes, non pertinentes, obsolètes ou excessives. L’arrêt précise également qu’ils ne sont pas couverts par l’exception journalistique. Les moteurs de recherche doivent ainsi définir si les demandes sont justifiées et si elles sont dans l’intérêt du public. Google a confié au journal The Guardian que la tâche était immense et particulièrement subjective. La décision de retirer un lien reste pourtant complexe.

Les règles de Google La nomination d’experts indépendants. Introduction. Le droit à loubli numérique, un casse tête jurididique. Droit à l'oubli numérique : les bonnes intentions de NKM. Imaginez un instant que le Gouvernement, pour une raison X ou Y, décide de faire signer une charte de bonne conduite autour des parcs d'attractions en France.

Droit à l'oubli numérique : les bonnes intentions de NKM

C'est un exemple comme un autre, mais pas si bête : les parcs d'attractions, c'est plutôt sympa, les jeunes adorent, mais parfois il peut y avoir des accidents aussi. Alors voilà, on convie la presse pour faire la promo de cette charte, mais surprise : au rayon abonnés absents, on trouve Eurodisney et le Parc Astérix. Le Luna Park de Royan est bien là, par contre, mais bon, ça n'a quand même pas trop d'allure. Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats. Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats

Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Cette dernière devient de plus en plus préjudiciable à mesure que les technologies et les usages évoluent et que la diffusion et l’accès à ces données s’accroissent (plus grande exposition sur les réseaux sociaux notamment et, parallèlement, consultation des données par les recruteurs, assureurs ou organismes sociaux).

L’inquiétude d’être « fiché » coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. 1.1 La loi informatique et libertés 1.2 La LCEN et la loi HADOPI II 1.3 L’article 9 du Code civil. Le harcèlement sur internet en questions. Chiffres clés A ce jour, 68 911 176 de véhicules immatriculés sont enregistrés dans le SIV.

Le harcèlement sur internet en questions

A quoi sert ce fichier ? Mis en place en avril 2009, en remplacement du FNI, le SIV a pour objet la gestion des pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant leur disponibilité. Il est géré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et repose sur les principes suivants : 1. l’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie pour chaque nouveau véhicule mis en circulation ; 2. la simplification de la gestion par les services de l’Etat des pièces administratives pour la circulation des véhicules ; 3. la simplification des démarches administratives pour les usagers via des téléprocédures ; 4. la gestion des habilitations des professionnels du commerce de l’automobile, des huissiers de justice, des experts, des assureurs, des démolisseurs-broyeurs et des sociétés de crédit.

Qui est responsable de ce fichier ? Le Ministère de l’Intérieur. Que contient ce fichier ? L'utilisation de l'image des personnes. D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée.

L'utilisation de l'image des personnes

Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?).

Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire.