Construire ensemble un droit à l'oubli numérique : consultation de la CNIL

La CNIL n'ira pas à la réunion de Google sur le droit à l'oubli à Paris | NextINpact - 09/2014 Jeudi se tiendra à Paris la réunion publique du Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli. Conviée, la CNIL n’ira pas, préférant continuer à expertiser les lignes directrices permettant d’encadrer ce droit consacré par la Cour européenne de justice. Le Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli se réunira le 25 septembre à Paris. Ordre du jour ? Des intervenants qui viennent exposer leurs points de vue avec une session de questions-réponses avec le comité. « Cette réunion, l’une d’une série de réunions organisées partout en Europe, sera un élément important du processus d’élaboration des recommandations du Comité » prévient la société américaine sur le site dédié. Quel juste milieu ? Ce comité consultatif vise pour Google à « trouver le juste équilibre » entre le droit à l’oubli et la mécanique d’archivage propre aux moteurs. Dans ce comité, on retrouve Éric Schmidt, David C. Google accusé d'alimenter l'effet négatif du droit à l'oubli

Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour. En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Pour faire supprimer d’un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant, vous disposez de deux solutions différentes, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 : Vous pouvez demander la suppression de ces informations au site d’origine; Vous pouvez demander à ce que ces informations ne soient plus référencées par les moteurs de recherche. Ces deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre. Première solution : faire une demande auprès du site d’origine Première étape - Contacter le responsable du site d’origine la popularité du sitela fréquence d'actualisation du site.

Données personnelles Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Donnée. Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (article 2 de la loi informatique et liberté). Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, la directive 95/46/CE au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe. À l'instar de la CNIL française, beaucoup de pays disposent aujourd'hui d'autorités chargées de la protection des données personnelles, qui sont souvent des autorités administratives indépendantes (ou des équivalents de celles-ci). Au niveau international[modifier | modifier le code]

Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne Les propositions formulées par le rapporteur constituent de réelles avancées et une étape importante dans l'amélioration du texte initial proposé par la Commission européenne, et ce sur plusieurs points clés : Critère de compétence des autorités de contrôle : en proposant qu'il soit fondé aussi sur le lieu de résidence du citoyen, le projet de rapport permet d'éviter une distance excessive entre le citoyen concerné et l'autorité compétente. En outre, la possibilité pour le Comité européen de la protection des données de produire des lignes directrices à l'intention des autorités nationales, ainsi que des avis sur les codes de conduite élaborés au niveau de l'Union, mérite d'être soulignée. Enfin, le Comité devra être consulté par la Commission européenne dans le cadre de l'élaboration des actes délégués et des actes d'exécution, dont le nombre serait considérablement diminué. Sur tous ces points, les propositions du rapporteur répondent aux recommandations formulées par la CNIL.

Avec les MOOCs, le social learning change d’échelle Les MOOCs accueillant des milliers ou dizaines de milliers de participants, chacun peut s’appuyer sur les autres pour soutenir sa motivation et approfondir les contenus. C’est sans doute ici que réside la plus grande valeur ajoutée des MOOCs, hormis leur gratuité : dans la présence de communautés apprenantes fournies, diversifiées, dans lesquelles on apprend autant sinon plus qu’en regardant les vidéos de cours.Il faut dire que ces cours en ligne gratuits sont tentants, pour qui a une quantité limitée de temps et d’argent à consacrer à sa formation professionnelle : accessibles depuis n’importe quel ordinateur connecté, bien séquencés, les cours ainsi offerts proviennent dans leur majorité d’universités réputées. Si l’on réussit les quiz et l’examen final, on obtient un certificat. Utile par les temps qui courent, pour témoigner de son effort de formation. Les MOOCs, ces cours massifs, ouverts et en ligne font beaucoup parler d’eux dans le monde académique depuis deux ans.

La protection des données personnelles, un atout pour la France et l'Europe ! Car la ressource première de l'économie du numérique ce sont les données produites par des centaines de millions de citoyens et de consommateurs. De ce point de vue l'Europe est une mine, un gisement majeur puisque 10 pays européens figurent au top 20 du Web Index des pays les plus avancés dans leurs usages d'internet. Un gisement de ressources rares, avec un PIB par habitant de l'Union européenne parmi les plus hauts de la planète. Ce constat va au-delà de l'internet. Or le client s'inquiète. Cette conviction doit être partagée au moment où s'engage la révision de la directive de 1995 sur les données personnelles. La protection des données personnelles est entrée dans le débat public aujourd'hui ; elle concerne chacun d'entre nous.

«Google dramatise la situation pour discréditer le droit à l'oubli» | Le Figaro - 25/09/2014 INTERVIEW - La Cnil assistera à la réunion organisée par Google à Paris jeudi autour du droit à l'oubli. Les autorités européennes de défense de la vie privée travaillent sur des règles communes. LE FIGARO. - Google tient ce jeudi une réunion sur le droit à l'oubli à Paris. Allez-vous y participer? ISABELLE FALQUE-PIERROTIN. - Nous assisterons à la réunion, en tant qu'observateur. Quel est le rôle de la Cnil dans cet exercice du droit à l'oublie sur Google? En cas de refus de Google, les Français peuvent saisir la Cnil d'une plainte, en décrivant leur demande et la réponse qu'il ont obtenue. Au début de l'année, la Cnil a condamné Google à une amende maximale de 150.000 euros en raison de ses nouvelles conditions d'utilisation. Nous n'en sommes pas restés à la phase répressive.

annecatherine : Prêts pour la photo de classe... La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises Commission européenne – Communiqué de presse La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises Bruxelles, le 25 janvier 2012 – La Commission européenne a proposé, ce jour, une réforme globale des règles adoptées par l’UE en 1995 en matière de protection des données afin de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne. Les progrès technologiques et la mondialisation ont modifié en profondeur les modes de collecte, de consultation et d’utilisation de nos données. En outre, les mesures nationales de transposition de la directive de 1995 diffèrent entre les 27 États membres de l’UE, ce qui a entraîné des divergences dans l’application de ce texte. «Il y a 17 ans, moins d ’1 % des Européens utilisaient Internet. Contexte

Droit à l’oubli : L’improbable stratégie de communication de Google | Le blog du communicant - 05/07/2014 En accordant le 13 mai dernier à un citoyen espagnol le droit légal de voir déréférencées de Google des informations personnelles devenus gênantes, la Cour de Justice européenne a ouvert une boîte de Pandore sur un sujet très sensible : le droit à l’oubli numérique. Chantre autoproclamé de la liberté d’expression, Google n’a pas manqué de réagir officiellement. Le géant du Web pratique désormais une communication de l’absurde pour prouver qu’il s’agit-là d’une ineptie doublée d’une atteinte à la liberté du discours. Et si la vérité se situait un peu plus subtilement entre deux positions radicales ? A mesure que les contenus numériques s’empilent dans les arcanes du Web, la question explosive des données personnelles n’en finit pas de grandir. Du petit grain de sable dans le bel algorithme Pourtant en 2009, l’homme constate que cet épisode remonte toujours à la surface lorsqu’on tape son nom sur Google. Google cède pour mieux résister ensuite L’agenda caché de Google Sources

Enseigner et Former Avec le Numérique : Formateur d'Adultes » A propos de ce cours Ce cours est co-produit par l'ENS de Cachan et l'ENS de Lyon L’objectif de ce cours est de faire le point sur les apports du numérique en formation d’adultes : de permettre à chaque participant d’aborder les questions liées à la formation des adultes en prenant en compte les technologies numériques présentes dans la société et au travail. d’aider, par des échanges entre professionnels, à transformer les activités pédagogiques par l’intégration des technologies numériques et à concevoir des projets de formation utilisant ces technologies. Public ciblé Les professionnels de la formation d’adultes engagés sur le vaste champ de la formation tout au long de la vie,Les étudiants qui souhaitent exercer des fonctions de formateurs d’adultes,Les enseignants qui sont chargés d’assurer des missions de formation de formateur pour leurs pairs. Pré-requis Il n’y a aucun pré-requis obligatoire pour suivre ce MOOC. L'équipe pédagogique Céline DRAN Patrick LACHASSAGNE Alain VILLAUME

Protection des données personnelles, projet de reforme européen, cnil, Le 6 mars 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur le projet de règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel. Par ce texte, les sénateurs tiennent à exprimer leurs préoccupations concernant certaines dispositions du projet de réforme. Celles-ci rejoignent, pour partie, les critiques émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le projet de réforme présenté par la Commission européenne le 25 janvier 2012 est destiné à moderniser le cadre européen de la protection des données mis en place en 1995 (directive 95/46/CE) et devenu obsolète du fait des évolutions technologiques et de l’émergence de nouveaux usages. Le Sénat souligne les avancées que comporte le projet de réforme, s’agissant notamment de la promotion du droit à l’oubli numérique, de la consécration du principe du consentement exprès à l’utilisation des données personnelles, de l’obligation de portabilité des données personnelles, etc.

La CJUE, magicienne européenne du « droit à l’oubli » numérique (CJUE, GC, 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc.) par Jean-Philippe Foegle Dans une très riche décision en date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a consacré l’existence d’une obligation pour les moteurs de recherche de supprimer, sur demande des internautes, les données liées à leur nom dans une liste de résultats affichée à la suite d’une recherche. Cette consécration du « droit à l’oubli » ou à l’ « effacement » numérique s’est faite au prix d’une interprétation particulièrement extensive de la directive 95/46/CE, offrant un effet quasi-extraterritorial au régime européen de protection des données personnelles. Ce « droit » embryonnaire, éminemment polémique, est le lieu d’une conciliation entre de multiples droits fondamentaux divergents. La « révolution numérique », en ce qu’elle permet l’émergence d’une éthique de la circulation de la parole, offre un puissant instrument de promotion de la transparence démocratique. Dans l’affaire commentée, un citoyen espagnol , M. Share and Enjoy