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Construire ensemble un droit à l'oubli numérique

Construire ensemble un droit à l'oubli numérique
Sur internet, nous publions des photos, partageons des opinions, échangeons des informations qui nous définissent et nous racontent. Ces informations peuvent nous concerner directement ou se rapporter à d'autres personnes. Cependant, la publication de données personnelles peut parfois nous jouer des tours : ces petites parcelles de notre vie numérique se confrontent et s'entrechoquent au détriment notre réputation. Comment gardez-vous la maîtrise de votre " e-réputation " ? Avez-vous déjà essayé de supprimer des informations vous concernant ? Qu'est ce que le droit à l'oubli et qu'en attendez-vous ? La consultation est close.

http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/construire-ensemble-un-droit-a-loubli-numerique/

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 Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation.

La CNIL n'ira pas à la réunion de Google sur le droit à l'oubli à Paris Jeudi se tiendra à Paris la réunion publique du Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli. Conviée, la CNIL n’ira pas, préférant continuer à expertiser les lignes directrices permettant d’encadrer ce droit consacré par la Cour européenne de justice. Le Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli se réunira le 25 septembre à Paris. Ordre du jour ? Savoirs CDI  - Droit à l'image et droit de l'image  L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

La gestion des droits de l'image Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Chartes du droit à l'oubli numérique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 : le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.

Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne Les propositions formulées par le rapporteur constituent de réelles avancées et une étape importante dans l'amélioration du texte initial proposé par la Commission européenne, et ce sur plusieurs points clés : Critère de compétence des autorités de contrôle : en proposant qu'il soit fondé aussi sur le lieu de résidence du citoyen, le projet de rapport permet d'éviter une distance excessive entre le citoyen concerné et l'autorité compétente. En outre, la possibilité pour le Comité européen de la protection des données de produire des lignes directrices à l'intention des autorités nationales, ainsi que des avis sur les codes de conduite élaborés au niveau de l'Union, mérite d'être soulignée. Enfin, le Comité devra être consulté par la Commission européenne dans le cadre de l'élaboration des actes délégués et des actes d'exécution, dont le nombre serait considérablement diminué.

Les productions immatérielles - COURS DROIT BTS - Lycée d'accompagnement et de soutien scolaire sur internet - Enseignement et formation pédagogiques PLAN: les productions immatérielles. Les droits d'auteur et l'univers numérique: Les principes liés aux droits d'auteurL'évolution des droits d'auteur dans l'univers numérique Le droit des créations numériques: Le déréférencement au cœur de l'activité de la Cnil en 2014 Pour Isabelle Falque-Pierrotin, les données personnelles sont des « particules élémentaires du monde numérique ». Et d’ajouter : « C’est de maîtrise plus que de protection que les individus sont demandeurs. » Une façon pour la présidente de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) de souligner leur capacité de distinguer ce qui relève de l’intime de ce qui contribue à leur vie publique. La Cnil a profité de la présentation de son rapport d’activité 2014, vendredi 17 avril, pour revenir sur l’actualité qui, entre droit au déréférencement, réforme européenne sur la protection des données, voire le projet de loi sur le renseignement, ne cesse de placer la donnée personnelle au centre du débat public. Hausse des plaintes Le régulateur estime qu’opposer innovation et protection des données est « une posture fausse et stérile », souligne ITespresso.fr.

«Google dramatise la situation pour discréditer le droit à l'oubli» INTERVIEW - La Cnil assistera à la réunion organisée par Google à Paris jeudi autour du droit à l'oubli. Les autorités européennes de défense de la vie privée travaillent sur des règles communes. LE FIGARO. - Google tient ce jeudi une réunion sur le droit à l'oubli à Paris. Allez-vous y participer? ISABELLE FALQUE-PIERROTIN. - Nous assisterons à la réunion, en tant qu'observateur. Nous participons car cela nous intéresse d'affiner notre point de vue sur ce sujet. La CJUE, magicienne européenne du « droit à l’oubli » numérique (CJUE, GC, 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc.) par Jean-Philippe Foegle Dans une très riche décision en date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a consacré l’existence d’une obligation pour les moteurs de recherche de supprimer, sur demande des internautes, les données liées à leur nom dans une liste de résultats affichée à la suite d’une recherche. Cette consécration du « droit à l’oubli » ou à l’ « effacement » numérique s’est faite au prix d’une interprétation particulièrement extensive de la directive 95/46/CE, offrant un effet quasi-extraterritorial au régime européen de protection des données personnelles. Ce « droit » embryonnaire, éminemment polémique, est le lieu d’une conciliation entre de multiples droits fondamentaux divergents. La CJUE a donc soumis son exercice effectif à de nombreuses conditions, posées comme autant de « gardes-fous » à d’éventuels abus dans l’usage de cette prérogative nouvelle des « cybercitoyens ». Dans l’affaire commentée, un citoyen espagnol , M.

Droit à l’oubli : L’improbable stratégie de communication de Google En accordant le 13 mai dernier à un citoyen espagnol le droit légal de voir déréférencées de Google des informations personnelles devenus gênantes, la Cour de Justice européenne a ouvert une boîte de Pandore sur un sujet très sensible : le droit à l’oubli numérique. Chantre autoproclamé de la liberté d’expression, Google n’a pas manqué de réagir officiellement. Le géant du Web pratique désormais une communication de l’absurde pour prouver qu’il s’agit-là d’une ineptie doublée d’une atteinte à la liberté du discours. Et si la vérité se situait un peu plus subtilement entre deux positions radicales ? A mesure que les contenus numériques s’empilent dans les arcanes du Web, la question explosive des données personnelles n’en finit pas de grandir. L’affaire Snowden lui a même conféré une dynamique inédite en dévoilant au grand jour les pratiques intrusives de surveillance opérées par la NSA dans les serveurs des mastodontes américains du Web.

Protection des données à caractère personnel - Justice Que vous ouvriez un compte en banque, que vous vous inscriviez sur un réseau social ou que vous réserviez un vol en ligne, vous communiquez des informations personnelles vitales telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit. Où vont ces données? Peuvent-elles se retrouver en la possession de personnes mal intentionnées? Quels sont vos droits par rapport à vos informations personnelles?

Wikipédia dénonce le droit à l'oubli La fondation Wikimédia a annoncé qu'une cinquantaine de liens provenant de ses sites avaient déjà été désindexés des moteurs de recherche, un acte qu'elle qualifie de «censure». Une «censure», ni plus ni moins. La fondation Wikimédia a dénoncé mercredi les effets néfastes du droit à l'oubli, dont l'encyclopédie en ligne Wikipédia est la nouvelle victime. Selon cette disposition, votée par la Cour européenne de justice en mai, tout internaute citoyen ou résident dans l'Union européenne peut demander à un moteur de recherche de supprimer de ses pages les liens jugés comme «inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement».

Il s’agit de la page sur le site de la CNIL qui est dédié au droit à l’oubli et qui donne des informations pratiques sur comment effacer ses données du navigateur. by annec_groupes2_rattrapage Aug 31

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