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Brevet sur le vivant : non au vol des semences natives et des animaux de ferme ! 15 déc 2015 Communiqué du 15-12-2015 Les députés européens réunis à Strasbourg doivent débattre ce jeudi 17 décembre d'une résolution sur la brevetabilité des semences.

Brevet sur le vivant : non au vol des semences natives et des animaux de ferme !

Projet de loi biodiversité. MIJ le 05-01-2016 AGISSEZ MAINTENANT : examen du texte au Sénat Vous pouvez.

Projet de loi biodiversité

Combat Monsanto - Pour que le monde de Monsanto ne devienne jamais le nôtre. Comment les géants de l’agrochimie contrôlent les agriculteurs américains Une étude publiée en février par l’ONG américaine Center for food safety détaille les pratiques agressives des compagnies semencières pour imposer leurs règles.

Combat Monsanto - Pour que le monde de Monsanto ne devienne jamais le nôtre

Restriction des droits des agriculteurs, enquêtes et procès font partie du contrat lors de l’achat de semences brevetées. Monsanto échappe à un procès pour biopiraterie en Inde 22 février 2012 Le Biodiversity Board de l’Etat du Karnataka, organisme en charge de contrôler l’accès aux ressources génétiques et biologiques sur ce territoire indien, a annulé les poursuites contre Monsanto pour biopiraterie. Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé 29 novembre 2011 Le lundi 28 novembre 2011, le Parlement français a adopté une loi réduisant encore plus le droit des agriculteurs à ressemer leur récolte et augmentant leur dépendance aux grands semenciers.

Brevetage du vivant, OGM autorisés, le bio attaqué, rien ne va plus. Le mois d’avril s’achève en laissant un goût amer dans la bouche des acteurs de la transition écologique.

Brevetage du vivant, OGM autorisés, le bio attaqué, rien ne va plus

Une vague de décisions en défaveur d’une alimentation saine vient de s’abattre. Monsanto, l’agro-industrie, les pontes de la FNSEA peuvent sabrer le champagne. La course à l’information a malheureusement tiré un trait trop rapidement sur ces évènements pourtant si importants. Alors que nous devrions être frappés d’indignation, le suppositoire est passé tout seul. L’habitude, sans doute. Brevets sur le vivant : histoire et arguments. Version argumentative Plan.

Brevets sur le vivant : histoire et arguments

L’accaparement des brevets menace la biodiversité et la souveraineté alimentaire en Afrique. La version originale de cet article a été publiée en anglais par Pambazuka.

L’accaparement des brevets menace la biodiversité et la souveraineté alimentaire en Afrique

Il a été traduit par Charlotte Berthou, traductrice bénévole pour rinoceros. Brevets sur OGM. Communiqué de presse, Octobre 10, 2013 Coordination contre les méfaits de BAYER (Allemagne) En matière de manipulations génétiques les critiques s’adressent surtout à Monsanto.

Brevets sur OGM

Or dans la foulée des multinationales US-américaines, la firme Bayer s’est hissée parmi les plus importantes entreprises agroalimentaires mondiales. Brevets sur le vivant : 4 pages. Qu'est-ce qu'un OGM ?

Brevets sur le vivant : 4 pages

Vidéos Bibliographie Liens économique politique philosophique alimentaire environnement agricole juridique. OGM et brevets sur le vivant. Un brevet est un titre de propriété portant sur une invention, qui confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation.

OGM et brevets sur le vivant

Il est délivré pour une durée de 20 ans après quoi l’invention entre dans le domaine public. Qu’est-ce qui est brevetable ? Toute création ne peut pas être brevetable. Pour faire l’objet d’un brevet, il faut l’existence d’une invention (une solution technique à un problème technique) par opposition à une découverte qui est une simple observation d’un phénomène existant. Loi sur les obtentions végétales et les semences de ferme. Interview de Pierre Pagesse, Président du Gnis La semence, une solution essentielle pour relever les grands défis environnementaux et alimentaires de notre planète.

Loi sur les obtentions végétales et les semences de ferme

Une loi du 8 décembre 2011 adapte le code français de la propriété intellectuelle en matière d'obtention végétale ; votée après 20 ans de débats et d’échanges entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, elle fait de la France le 18e pays européen à adopter une telle législation. Il nous a semblé important de revenir sur les raisons de cette loi, ses principaux éléments et les conséquences concrètes qu’il faut en attendre pour les agriculteurs. Les dérives du droit de propriété intellectuelle. Conçu pour permettre au chercheur de s’autofinancer, le concept de brevetabilité est aujourd’hui utilisé comme un moyen de s’approprier le vivant et de limiter la concurrence. La course à la brevetabilité entraîne de profondes dérives dans la recherche au Nord et limite la recherche et, par conséquent, le développement des pays du Sud. La législation française, comme les règles internationales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), prévoit qu’une invention, quel que soit le domaine de technologie auquel elle appartient, soit protégée par un brevet.

Celui-ci octroie à l’inventeur une exclusivité de 20 ans. Durant cette période, le détenteur du brevet est le seul à pouvoir produire, commercialiser ou exporter la dite invention. Le brevet, un concept corrompu. BREVETABILITÉ DU VIVANT - Coredem. Un brevet permet à un inventeur d’imposer des droits de paiements (royalties) pour l’usage de son invention ou d’en interdire l’utilisation pendant une période donnée. Breveter le vivant, tel que l’autorise actuellement l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), revient à privatiser des découvertes réalisées dans le domaine de la botanique, de la génétique, etc., avec pour conséquences prévisibles l’extension des cultures transgéniques, la spoliation des savoirs indigènes, la contrainte pour les agriculteurs de la planète de racheter des semences auparavant obtenues gratuitement, la négation du principe de précaution au plan de l‘environnement et au plan sanitaire, et le contrôle de la recherche publique par les firmes privées.

Exemples.