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Auto-entrepreneur, auto entrepreneur - Portail des CCI

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Le régime de l'auto entrepreneur peut être une très bonne première étape avant de créer votre société. Pour tout comprendre sur le régime de l'auto entrepreneur, suivez le guide ! Présentation du régime Découvrez et comprenez les spécificités du régime de l’auto-entrepreneur. Les seuils de chiffre d'affaires du régime Le régime de l’auto-entrepreneur limite le chiffre d'affaires réalisable. Le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur C'est le coeur du dispositif. Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur ? Découvrez si vous pouvez devenir auto-entrepreneur et à quelles conditions cela sera possible. Quelle activité est-il possible d’exercer ? Toutes les activités ne peuvent pas être exercées avec le régime de l’auto-entrepreneur. Démarches et obligations des auto-entrepreneurs De l’enregistrement à la fin de l’activité, comprenez quelles sont ou seront les démarches que vous devrez réaliser et les obligations que vous devrez respecter. Bien gérer son auto-entreprise Transformer son activité

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Statut Auto-entrepreneur et photographie ? C'est pas vrai! y a des transmission de pensées aujourd'hui... 2° ou 3° sujets que j'ai en tête et qui sont repris... En effet, statut qui m'intéresse au plus haut point pour une activité d'appoint... Photo, maintenance informatique(en plus ça m'amuse), cours informatiques débutant/avancé... Comment contacter Myspace france svp!? Bonjour, Après avoir cherché pendant des heures sur leur site, après avoir cherché la question sur tous les forums, je viens enfin de trouver une solution pour contacter myspace ! C'est ma grande victoire de la journée. 1. J'ai commencé par modifier mon pays en "United States (English)" (en bas à droite de la page myspace). 2.

Le guide Auto-entrepreneur Le régime de l'auto entrepreneur peut être une très bonne première étape avant de créer votre société. Pour tout comprendre sur le régime de l'auto entrepreneur, suivez le guide ! Présentation du régime Comment devenir auto-entrepreneur ? Comme tout créateur d'entreprise, le micro-entrepreneur bénéficie d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année du début de son activité. Il doit déposer une déclaration de CFE avant la fin de cette première année. Les micro-entrepreneurs sans chiffre d'affaires sont exonérés de CFE à leur demande, selon les modalités précisées par une actualité de l'administration fiscale du 16 décembre 2014. À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de CFE, selon l'article 97 de la loi de finances 2018, commenté par une actualité de la base Bofip-Impôts du 5 septembre 2018. Depuis le 1er janvier 2013, les taux de cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants.

L'Auto-entreprise et le Photographe 2/3 : les fausses idées - le troisième oeil le Photographe est un être fragile et sensible, il se questionne, s'interroge. Voici donc pour le Photographe inquiet, un début de réponse, en défrichant les mauvaises idées sur l'auto-entreprise ... Le Photographe auto-entrepreneur ne paye pas ses charges sociales En ce qui concerne les déclarations sociales, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas une dispense. Demander le retrait de votre image en ligne Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site en application du droit à l'effacement prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), soit au juge en s'appuyant sur les principes du droit à l'image (obligation de recueil du consentement). Deux procédures existent, vous pouvez les effectuer en parallèle : si vous souhaitez que le gestionnaire des droits de l’image supprime votre image,si vous souhaitez demander au site de dépublier votre photo/vidéo. Demander au photographe le retrait d’une photo au nom du droit à l’image Situation type :

Déclaration d'auto-entrepreneur L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l'exercice d'activités indépendantes : une activité commerciale ou artisanale peut être exercée en parallèle d'une activité principale ou en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant…). Qui est concerné Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle et ne concerne pas les autres statuts d'entrepreneurs (gérant de société par exemple). Cependant, il est toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de société. Le statut d'auto-entrepreneur est compatible avec d'autres statuts, dont il est complémentaire :

Déclaration d'auto-entrepreneur Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l'exercice d'activités indépendantes : une activité commerciale ou artisanale peut être exercée en parallèle d'une activité principale ou en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant…). Qui est concerné Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise, et ne concerne pas les autres statuts d'entrepreneurs (gérant de société par exemple).

Droit d'auteur - GPLA Historique Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup... En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des droits d'auteur dans la publicité. Force est de constater que les diffuseurs ne se sont pas précipités pour appliquer cette loi et ces barèmes, même si depuis quelques années il y a une réelle amélioration dans la reconnaissance des droits d'auteur, amélioration qu'on aimerait voir aussi dans la rémunération. En 1992 est rédigé le Code de la propriété intellectuelle, qui reprend l'ensemble des textes régissant les droits d'auteur (nature et titulaires du droit d'auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, exploitation des droits, droits voisins ... )

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Le site auto-entrepreneur.cci.fr est une production de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie. Formalités pratiques, informations et un blog sur l’autoentreprenariat vu par les CCI. by nicolas Jun 23

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