Entreprise photo
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Droit d'auteur - GPLA
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des droits d'auteur dans la publicité.Auto-entrepreneur : Ce qui change en 2011 p4
NOUVEAU : À partir du 1er janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CET pour 3 ans à compter de la date de création de leur activité. En effet, jusqu’à présent seuls les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement fiscal libératoire (calcul de votre impôt sur le revenu en fonction de votre CA et payé au mois ou au trimestre) bénéficiaient de cette exonération de 3 ans. Pour bien comprendre cet élargissement, il faut se reporter au remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution Économique Territoriale (CET) début 2010.
L'Auto-entreprise et le Photographe 2/3 : les fausses idées - le troisième oeil
le Photographe est un être fragile et sensible, il se questionne, s'interroge.
L' AGESSA est un organisme chargé depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Cet organisme est placé sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication . L' AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale .
Les missions
Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise d'une part artisanale, commerciale ou d'autre part libérale relevant de la CIPAV*, soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires en 2012 inférieur à :
Auto-entrepreneur, auto entrepreneur - Portail des CCI
Le régime de l'auto entrepreneur peut être une très bonne première étape avant de créer votre société.
