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Europe's campaign for lobbying transparency

Europe's campaign for lobbying transparency

http://alter-eu.org/

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GROS DÉLIRE] Quand l’AMF sanctionne les blogueurs plutôt que les financiers ! Alors de mieux en mieux dans cette crise… Aujourd’hui les délires de l’Autorité des Marchés Financiers… J’ai choisi de faire un papier très long, car sans cela, on ne peut comprendre ce qui est vraiment en jeu, et on reste aux 3 lignes d’une vague dépêche AFP… Le fond du sujet Il faut parler réglementation bancaire (rapidement, restez !) pour commencer. Une des techniques de l’évaluation des entreprises consiste à mettre en regard sa “richesse patrimoniale” (= Capitaux propres) avec ses dettes, la somme des deux donnant le total du passif et de l’actif.

Transparence : « J'aurais préféré que les déclarations soient publiées » Le grand déballage n’aura pas lieu. Après la publication, mi-avril, des déclarations de patrimoines des ministres, on imaginait pouvoir connaître en quelques clics celles de nos élus. Le projet de loi sur la transparence débattu cette semaine à l’Assemblée nationale, en a décidé autrement. Un article adopté ce mardi stipule qu’il faudra finalement se déplacer en préfecture, décliner son identité, pour une simple consultation de ces fameuses déclarations. EXCLUSIF. 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !" Ce n'est qu'un début, continuons le débat ! Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d'une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s'engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l'Assemblée !" lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n'ont que trop duré. Le temps presse.

Museum Le monde des affaires européen a mis au clair ses idées concernant les prochaines étapes de la réponse à la crise qu'il souhaite voir adopter par l'UE, dont certaines consistent tout simplement à mettre la société au service du business. Ce programme résonne désagréablement avec les déclarations récentes de membres de gouvernements européens et de la Commission. Traduction d'un article du Corporate Europe Observatory publié en anglais le 13 juillet 2012 sous le titre original The Roundtable goes for full conquest Imaginez que toute la législation environnementale de l'UE soit anéantie d'un seul coup d'un seul. Ou un pan entier de tout ce qui peut améliorer les conditions de travail. Cela paraît farfelu...

Les dessous de Bruxelles Les grandes firmes ont joué un rôle de premier plan dans la promotion de la nouvelle « gouvernance économique » qui s’apprête à être mise en place dans l’Union européenne. Les voilà bien récompensées : le modèle semble taillé sur mesure pour les intérêts des industriels (comme le soulignait un précédent article : L’UE-topie des marchés : Comment la nouvelle « gouvernance économique » menace la démocratie). Il s’agit là du résultat d’un travail de longue haleine. Bien avant la proposition par la Commission d’un « pacte de compétitivité » et d’une « procédure de déséquilibres économiques » [1], les lobbies industriels se sont battus pour voir émerger une gouvernance économique de l’Union européenne au service de leurs intérêts. Dans cette bataille, la Table Ronde des Industriels Européens (ou ERT pour European Round Table) a joué un rôle essentiel. Cela ne date pas d’hier, les grands groupes européens ont saisi l’intérêt d’un renforcement des pouvoirs de l’UE.

Affaire Cahuzac : l'harmonisation fiscale c'est maintenant ! L'affaire du compte suisse de l'ex-ministre du Budget replace la question de la fraude fiscale au cœur des débats. Sans une lutte efficace contre ce fléau, il n’y aura pas de désendettement public en Europe faute de pouvoir mener des politiques socialement acceptables pour la population. L’onde de choc Cahuzac continue de déferler sur la politique française. Sur un plan au moins cette affaire est malgré tout plutôt une bonne nouvelle : pour une fois, ni l’administration fiscale ni le parquet n’ont été réquisitionnés pour tenter d’entraver une enquête touchant pourtant l’un des principaux ministres du gouvernement.

Table ronde des industriels européens Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Table ronde des Industriels européens (European Round Table, ERT) est un groupe de lobbying créé en 1983 par Pehr Gyllenhammar (président de Volvo), Wisse Dekker (président de Philips) et Umberto Agnelli (président de Fiat) [1]. L'ERT rassemble les 49 plus grandes entreprises européennes, situées dans 18 pays de l'UE. Mission[modifier | modifier le code] L'ERT s'est donnée pour objectif de « stimuler la compétitivité mondiale de l'industrie européenne », notamment en prônant la baisse du salaire minimum, la réduction des dépenses de sécurité sociale et la privatisation de services publics [2]. Pour réaliser sa mission l'ERT mène un intense lobbying auprès des institutions européennes (Commission européenne, Conseil des ministres, Parlement européen, ...).

Lutte contre le blanchiment : Chypre plus performante que l’Allemagne "Qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage." Comme l’a souligné l’économiste Jacques Sapir, la crise bancaire chypriote est la suite directe de la crise grecque (voir cet article, écrit avant le refus des Russes de financer la sortie de crise : Les Banques chypriotes ont perdu plus de 5 milliards dans le cadre du plan de sauvetage de la Grèce. C’est désormais au tour de Chypre de solliciter de l’aide, après quatre autres pays sur les dix sept qu’en compte la zone euro. Mais l’attitude de ses partenaires européens et surtout, les arguments utilisés, peuvent surprendre. L’un des arguments avancés par ceux qui souhaitent achever le système bancaire de Chypre, est que l’île serait un centre de blanchiment d’argent sale. Le Basel Institute on Governance, publie un classement des pays du Monde, notés sur 10.

Vote de la réforme bancaire au Sénat : nouvelle victoire pour la transparence Publié le 21 mars 2013 Le 21 mars 2013, au cours de l’examen de la réforme bancaire, le Sénat a été encore plus ambitieux que l’Assemblée nationale en matière de transparence pays par pays en adoptant un amendement qui ajoute de nouveaux critères. En première lecture, les députés avaient déjà intégré l’obligation pour les banques françaises de publier pays par pays la liste de leurs filiales et activités ainsi que leur chiffre d’affaires et le nombre d’employés. A l’initiative des groupes EELV et socialistes, le Sénat va encore plus loin, en exigeant aussi la publication de leurs bénéfices, impôts et subventions. Cette mesure permettra de détecter non seulement les territoires qui abritent d’éventuelles filiales fantômes, mais surtout les transferts artificiels des bénéfices depuis les pays à fiscalité normale vers les paradis fiscaux. Le premier pas franchi par l’Assemblée Nationale a permis une percée au niveau européen.

L'Organisation Européenne de Coopération Economique L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a œuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun et, en particulier, de superviser la répartition de l'aide. Le siège de l'Organisation a été fixé à Paris (France) au Château de la Muette . L'organisation européenne qui a ainsi été créée était une structure permanente de coopération économique qui devait fonctionner selon les principes suivants : Composition et structure Initialement, l'OECE comptait 18 participants :

Lutte contre la corruption : le système français est inefficace selon Transparency - Etats - Institutions Avec un score de 71 sur 100, la France « se situe dans un niveau intermédiaire au plan mondial, ce qui, pour une grande démocratie, ne peut être considéré comme satisfaisant », a souligné Daniel Lebègue, président de Transparency France, lors du lancement de l'indice 2012 sur la corruption. Le constat n'est pas nouveau et la France reste loin derrière les meilleurs élèves que sont les pays scandinaves, le Canada ou encore l'Allemagne. La corruption dont il est question ici concerne tous les canaux empruntés : marchés publics, construction, urbanisme, santé publique ( l'affaire du Mediator), logement social, conflits d'interêts, etc. « L'ensemble de la vie économique et sociale est touchée, observe le président de Transparency France. La récente affaire des paris sportifs est un exemple, et au-délà des grands scandales médiatiques, ce sont des attitudes et des comportements qui suscitent la défiance des citoyens ». Une succession de lois non appliquées

Lutte anticorruption : l’OCDE accable la France Huit ans après une première mise en garde, l’organisation internationale estime que, malgré des avancées, la France n’agit toujours pas efficacement pour empêcher ses entreprises de payer des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers afin de remporter des contrats. La législation est là, les règles internationales ont été transcrites en droit français. Mais cet arsenal reste incomplet, et très peu appliqué. Pour l’OCDE, la France n’agit toujours pas efficacement pour empêcher ses entreprises de payer des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers afin de remporter des contrats. Un constat sévère qui pourrait amener la France à prendre enfin des mesures. « En matière de lutte anticorruption, l’OCDE est l’acteur-clé, avec la Banque mondiale, explique l’avocat Vincent Béglé, du cabinet Norton Rose. Les Etats en ont peur et, en général, quand ils sont montrés du doigt, ils agissent. »

Bientôt une loi française pour mettre fin à l'impunité des multinationales Evasion fiscale, conditions de travail déplorables dans leurs filiales ou chez leurs fournisseurs, pollutions... Les entreprises multinationales savent échapper à la justice. Leur mise en cause juridique en cas d’atteinte à l’environnement ou aux droits humains est très rare. Des ONG et des responsables politiques se mobilisent pour obtenir la création de nouveaux instruments pour mettre fin à cette situation de quasi impunité. Agrasc - 1ers succès - l'agence qui plume les voyous L'Agrasc, qui saisit et fait fructifier les biens des criminels, a mis la main sur un butin de 130 millions d'euros en huit mois d'existence. 290 voitures, 531 comptes bancaires, 160 immeubles. Les débuts de «l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués» (l'Agrasc) sont prometteurs. Cette agence d'Etat, qui est placée sous la tutelle conjointe de Michel Mercier le garde des Sceaux et de François Baroin à Bercy, a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et a débuté son activité en février.

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