ADO JUSTICE
Le saviez-vous ? Longtemps, quand quelqu'un avait commis une faute, on se vengeait non seulement sur lui, mais aussi sur sa famille et ses proches. Par la suite, les hommes se sont rendus justice en appliquant le vieux principe "œil pour œil, dent pour dent" (appelé aussi "loi du Talion"). Petit à petit, la notion de "vengeance" a été remplacée par celle de justice, les peines et les réparations ont été définies par la loi. A-t-on le droit de se venger ? La liberté, c'est la possibilité pour une personne de faire tout ce qu'elle veut, où et quand elle le veut, de la manière qu'elle le souhaite.
Qu'est-ce que le droit
Cette courte présentation du droit n'a pas pour ambition de donner aux lecteurs de notre site, un cours de droit. Il s'agit simplement de livrer aux internautes les moins avertis quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées ici, et de trouver plus vite la ou les données qu'ils cherchent. Les informations apportées ici sont largement complétées dans les différentes rubriques d' « Aide » relatives à chacun des contenus du site et dans la rubrique « A propos du site » qui fournissent des éléments techniques sur le site et sur le contenu des données diffusées, notamment, par exemple sur leur date de mise à jour. 1. 2. 3. 3.2. 3.3. 3.3.2. 3.4. 4. 4.2. 4.3. 4.4. les autres publications La direction des Journaux officiels publie également : - le Journal officiel des associations et Fondations d'entreprises ; - le bulletin officiel des annonces de marchés publics ; - le bulletin officiel des annonces légales obligatoires. 5. 5.2. 6. 6.1.
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ADO JUSTICE
Le saviez-vous ? Depuis la Révolution française, les affaires publiques sont jugées par la justice administrative, indépendante de l'administration, mais distincte des tribunaux judiciaires. Imaginez que votre mairie refuse à vos parents un permis de construire et qu'ils saisissent un tribunal judiciaire qui leur donne raison, ce serait comme si le juge avait pris la décision à la place du maire. C'est pour cela que c'est au tribunal administratif, qui connaît bien les affaires publiques, que revient le droit de juger cette affaire. Que fait la justice administrative? La justice administrative est une famille bien distincte des tribunaux judiciaires.
libredroit - 1. Qu'est-ce que le droit ?
(Revu par E. Breen le 8 novembre 2013) Introduction générale : vocabulaire de base I. Avant de développer les définitions du droit qui ont été proposées, il est important de montrer le lien très fort qui unit deux concept : celui de droit et celui de justice. La justice, c'est une valeur (le contraire de l'injustice) et une institution (l'institution judiciaire). A. Ce qui est injuste, c'est le fait de traiter différemment deux personnes qui sont dans la même situation. Discrimination : discriminer est le fait de refuser à quelqu'un le traitement auquel il a droit, le fait de rompre l’égalité pour de mauvaises raisons. Une loi (au contraire d’un commandement ou d'une autorisation individuelle) est une règle / un énoncé général : la loi ne concerne pas une seule personne, mais s’applique à toutes les personnes à l’intérieur d’une catégorie. D'où une définition traditionnelle du droit "jus est ars aequi et boni" : le droit est l'art du juste et du bon. B. Comment régler un conflit ? II. A.
Droit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Allégorie de la justice. Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[1], ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »[2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitimeque l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Les sources primaires du droit[modifier | modifier le code] L'expression sources du droit renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit. Droit et société[modifier | modifier le code]
Chroniques judiciaires | par Pascale Robert-Diard
RH (Ressources humaines)
