background preloader

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

Related:  Révolution françaiseLa liberté d'expressionmamieceleste5. Les grandes déclarations des droits de l'HommeLiberté d'expression

La Révolution Française Introduction Dès l'annonce de l'ouverture des états généraux, le souhait de changer la Nation émanait de tous les milieux et on appréhendait avec anxiété ou enthousiasme cet instant. Déjà, un fort élan politique parcourait le pays, Louis XVI et Necker étaient inquiets. Loi pour la confiance dans l'économie numérique (2004) I, II, III : Paragraphes modificateurs. IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la Déclaration ; l'oeil de la providence surplombe la Déclaration. J'écris ton nom Sur mes cahiers d’écolier Sur mon pupitre et les arbres Sur le sable sur la neige J’écris ton nom Sur toutes les pages lues Sur toutes les pages blanches Pierre sang papier ou cendre J’écris ton nom Sur les images dorées Sur les armes des guerriers Sur la couronne des rois J’écris ton nom Sur la jungle et le désert Sur les nids sur les genêts Sur l’écho de mon enfance J’écris ton nom Sur les merveilles des nuits Sur le pain blanc des journées Sur les saisons fiancées J’écris ton nom Sur tous mes chiffons d’azur Sur l’étang soleil moisi Sur le lac lune vivante J’écris ton nom

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2.

Les philosophes des Lumières Bien qu'il soit possible de résumer les grandes lignes des idées des Lumières, il ne faut pas oublier que ces idées ont été développées par plusieurs individus. C'est pourquoi les principaux philosophes seront présentés ici. Il y a aussi un tableau récapitulatif de ces philosophes à la fin de la présente fiche. John Locke (1632-1704) « Je suis très inquiet pour la situation de la liberté d’expression en France » par Kim Jong-un Désormais et à sa demande, le Chef suprême de la République populaire démocratique de Corée signera un éditorial sur la situation dans le monde. Désormais et à sa demande, le Chef suprême de la République populaire démocratique de Corée signera un éditorial sur la situation dans le monde. J’apprends que des choses terribles se déroulent dans votre pays, la France. J’apprends que l’on met des enfants en prison, qu’on les interroge, qu’on les maltraite, et ce, rien que pour des mots.

26 août 1789 - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Du 20 au 26 août 1789, à Versailles, l'Assemblée nationale constituante, qui s'est substituée aux états généraux, discute le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. L'accomplissement des «Lumières» Tandis que débute la Révolution française, sous le regard bienveillant du reste de l'Europe, les députés veulent offrir au monde un texte qui condense leurs aspirations. Ils y réussissent d'une remarquable manière en s'inspirant des textes anglo-saxons. Un siècle plus tôt, au cours de la «Glorieuse Révolution», les Anglais ont en effet jeté les bases de la démocratie parlementaire moderne en imposant à leurs souverains le Bill of Rights et l'Habeas Corpus.

Liberté d'expression Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de son activité intellectuelle à son entourage[1]. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains, qui a longtemps été seulement considérée comme simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité assez étroitement encadrée. La faculté de s'exprimer, phénomène social[modifier | modifier le code] Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'Histoire, on observe que l'expression des idées, principalement sous sa forme verbale, mais aussi par l'écrit, a suscité l'intérêt des penseurs. À l'origine, elle était avant tout considérée comme un élément essentiel du processus de structuration sociale permettant d'atteindre les idéaux suprêmes de vérité, de perfection et de justice.

Peine de mort Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. Les grands personnages - La révolution Française Georges Jacques Danton, né à Arcis-sur-Aube (Champagne) en 1759, avocat et homme politique, se fait vite connaître. Ce bon orateur, bon vivant et impétueux, devient président des Cordeliers, district de Paris où résident de nombreux journalistes et intellectuels patriotes. Contre l'Autriche qui envahit la France, il exige « de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! ».

Limites de la liberté d'expression Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; 2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal. Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines. Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.

Related:  Droit public - fiscal - constitutionnel