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Marché transatlantique

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Tribune – « Où t’es TTIP? » | Corinne Lepage Tribune de Corinne Lepage publiée le 10 mars 2014 sur le Huffington Post. Dans le cadre de la campagne qui débute, un certain nombre de candidats à commencer par Marine Le Pen semblent vouloir faire du virtuel accord de libre-échange un argument de campagne dont ils seraient les seuls à s’être emparé. Revenons à la réalité : le 23 mai 2013, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d’un mandat pour négocier un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats Unis. Adopté à 460 voix contre 105 avec 28 abstentions, le mandat donné a été d’une faiblesse inadmissible. Seule la mobilisation des artistes contre l’exception culturelle a été entendue. Pour lire la suite :

Leak: Aktueller Entwurf des Verhandlungsmandates zum EU-USA-Freihandelsabkommen Wir haben den aktuellen Entwurf des Verhandlungsmandates zum EU-USA-Freihandelsabkommen von Seiten der EU-Ratspräsidentschaft im Briefkasten gefunden. Das Abkommen mit den Namen “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” ( TAFTA ) oder “Transatlantic Trade and Investment Partnership” ( TTIP ) wird auch als “Wirtschafts-Nato” bezeichnet. Die Formulierungen rund um geistiges Monopolrechte lassen unsere Befürchtungen größer werden, dass hier eine Art Super-ACTA entstehen könnte: Intellectual Property Rights 27. Hier ist das Deckblatt (.doc) und hier das Verhandlungsmandat. (.doc) Aktuelles zum Thema: Transatlantisches Freihandelsabkommen TAFTA: EU-Parlament segnet Verhandlungsmandat für neues ACTA ab . Wir wollen netzpolitik.org weiter ausbauen. This entry was posted in EU and tagged EU , TAFTA , ttip , Urheberrecht .

Avec le TAFTA, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d’une compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs.

Global Marshall Plan Initiative und 140 Organisationen weltweit zeichnen Brief der Zivilgesellschaft gegen paralleles Rechtssystem | Global Marshall Plan Anläßlich der dritten Verhandlungsrunde zum transatlantischen Freihandelsabkommen kritisiert die Global Marshall Plan Initiative zusammen mit einem Bündnis aus 140 Organisationen die Einführung eines parallelen Rechtssystems. Gemeinsamer Brief: 140 Europäische und amerikanische NGO's an EU-Komissar Karel de Gucht und den US-Handelsbeauftragten Michael Froman In einem gemeinsamen offenen Brief an EU-Handelskommissar de Gucht und US-Handelsbeauftragten Froman fordern rund 140 zivilgesellschaftliche Organisationen beiderseits des Atlantiks die Investor-Staat-Schiedsgerichtsbarkeit (ISDS) aus dem geplanten EU-USA Freihandelsabkommen zu streichen. Das Abkommen TTIP legitimiert eine parallele, demokratisch nicht legitimierte Gerichtsbarkeit, obwohl die Gerichte in EU und USA durchaus in der Lage sind, Investitionsstreitigkeiten zu verhandeln. Gemeinsamer Brief: 140 Europäische und amerikanische NGO's an EU-Komissar Karel de Gucht und den US-Handelsbeauftragten Michael Froman

ContreLaCour  - Gouvernance économique européenne et démocratie française Libre-échange : et si les Etats-Unis cachaient le Canada ? | Chez Corinne Lepage La Commission européenne, et en particulier son hyper libéral commissaire au commerce Karel De Gucht, pense sans doute pouvoir prendre les citoyens européens pour des imbéciles en focalisant le débat sur la négociation d’un mandat d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, alors qu’en ce moment même se trament les négociations d’un accord de libre-échange Europe-Canada. Ce dernier pose les mêmes problématiques et les négociations se sont d’ailleurs traduites jeudi dernier par l’abstention de l’UE sur le vote relatif à la protection de l’ours blanc à la CITES, histoire de ne pas fâcher le Canada. Ce même commissaire n’a eu de cesse depuis trois ans et demi de se faire le porte-parole des intérêts économiques américains au sein de l’Union européenne. Par exemple, c’est lui qui voulait nous contraindre à recourir à la colle à viande, puis nous obliger à accepter la viande clonée, ou tout au moins issue d’animaux clonés sans étiquetage. Bientôt des pressions sur les OGM

EU Mandate For TAFTA Leaked: Includes Investor-State Dispute Resolution For Intellectual Monopolies One of the concerns about TAFTA/TTIP is that it would repeat the mistakes of ACTA and SOPA as far as intellectual monopolies were concerned. This led to a call by a group of public interest organizations for things like copyright and patents to be excluded from TAFTA (disclosure: I was involved in the drawing up of the text.) Needless to say, no notice was taken of that, and a couple of weeks ago the European Parliament duly passed a resolution on TAFTA that said: the agreement should include strong protection of precisely and clearly defined areas of intellectual property rights (IPRs), including geographical indications, and should be consistent with existing international agreements; However, the important document is the one from the European Commission laying down the Directives that set the terms for the negotiations. The section dealing with intellectual monopolies confirms that they form part of the mandate, but is otherwise not very illuminating: 27.

«Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» | Union européenne En Europe, la reprise pointe son nez. Mais, si la croissance est à nouveau positive dans la plupart des Etats-membres, elle sera trop faible pour réduire significativement le chômage. Au mieux, les cinq prochaines années seront celles d’une croissance molle. La stratégie européenne repose sur trois piliers : des « réformes structurelles » pour restaurer la compétitivité ; l’austérité budgétaire pour dégager l’espace à l’initiative privée ; et le partenariat transatlantique, dont on dit qu’il créera « des centaines de milliers d’emplois ». Cette stratégie constitue une erreur majeure. L’Union mise sur le commerce extérieur. Tout à fait. Autrement dit : si le partenariat transatlantique devient réalité, aller voter ne servira plus à grand-chose… Exactement. Les défenseurs du partenariat transatlantique expliquent que des clauses de protection des investisseurs sont déjà incluses dans de nombreux accords internationaux… C’est exact. De la poudre aux yeux ! En avons-nous les moyens ?

Manifestation monstre à Berlin - International Le Vif Source: Belga dimanche 19 janvier 2014 à 08h19 Quelque 30.000 personnes ont manifesté à Berlin samedi pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement et contre l'accord de libre-échange en négociation entre les Etats-Unis et l'Union européenne, soupçonné de "nuire aux agriculteurs et aux consommateurs" européens. Sous le soleil et dans une ambiance bon enfant, les manifestants, flanqués de 70 tracteurs, se sont rendus à la chancellerie pour réclamer la fin d'une "politique clientéliste en faveur de l'industrie agro-alimentaire". Les organisateurs ont évoqué le chiffre de 30.000 manifestants. Une centaine d'organisations et d'associations pro-environnementales et caritatives, mais aussi Attac et les labels d'agriculture biologique, avaient invité à manifester sous le slogan "ça nous gave! "La plus grande majorité des gens ne veulent pas de poulet chloré, de viande aux hormones et d'organismes génétiquement modifiés", a poursuivi M.

Attac France - Un autre monde est possible Corinne Lepage: "Libre-échange: cause des souffrances du commerce", Gustave Flaubert "Libre-échange. - Cause des souffrances du commerce." Gustave Flaubert dans le "dictionnaire des idées reçues". Le débat sur l'accord de libre échange avec les Etats-Unis pose des questions fondamentales dont il est assez surprenant que la mesure ne soit pas prise. En effet, il est peu de dire que le système européen et le système américain diffèrent très profondément. J'ai pu en juger à titre personnel, à plusieurs titres. Dans ma vie professionnelle, lors du procès Amoco Cadiz mené avec mon mari, Christian Huglo, j'ai pu juger du fonctionnement de la justice, des règles de preuve, du poids du juge autant de différences majeures avec l'Europe et la France. A chacun de ces contacts, j'ai pu voir une société incroyable, empreinte de liberté, de créativité, d'inventivité mais dont les standards de vie sont très divergents des nôtres. Parce que qui dit accord dit réciprocité ! En matière d'environnement, les Etats-Unis ont signé en 1990 la convention de Bâle mais ne l'ont pas ratifiée.

TTIP-TAFTA : l’audiovisuel épargné mais ACTA non évincé Grande satisfaction dans le milieu de la culture. Après une intense campagne, le Parlement européen a fini par voter la résolution qu’il souhaitait : le retrait de l’audiovisuel des négociations sur la zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Toutefois, l’accord souffre d’un manque de verrou pour empêcher un retour d’ACTA par la petite porte, voire pour éviter une perturbation sur l’actuelle réforme du règlement sur les données personnelles. Par un vote massif, les eurodéputés ont voté la résolution sur l’accord organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe dans de nombreux secteurs. Ce vote n'a pas de valeur juridique, mais il adresse un feu vert politique à la Commission pour le début des négociations. Dans ce cadre, les eurodéputés ont pris soin d'apposer une série de lignes rouges. « Le Conseil des ministres de l'UE projette d'autoriser l'ouverture des négociations et d'approuver les directives en juin. Le retour d'ACTA Marc Rees

Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales. Déclaration conjointe des organisations de la Société civile européenne engagés contre les menaces du TTIP. Mai 2014 Téléchargez le PDF avec les logos 1/ Qui sommes-nous ? Nous sommes une coalition d’organisations de la société civile européenne qui partagent les profondes inquiétudes à l’égard des différentes menaces présentes dans le Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP (également connu sous le nom de Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA). Nous sommes fortement engagés dans la lutte contre les négociations en cours sur le TTIP, afin d’assurer la transparence et la démocratie du débat politique. 2/ Qu’est-ce que le TTIP ? Le TTIP est un accord de grande portée qui se négocie actuellement entre la Commission Européenne (au nom des Etats Membres de l’UE) et le gouvernement américain. 3. 4. Signature :

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