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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. Related:  2nde: l'Etat de droitLa politique : l'Etat, la société, les échanges ; la justice ...Textes de référence

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil PRÉAMBULE et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Titre I - DE LA SOUVERAINETÉ Article 2 La langue de la République est le français. Article 3

L'État culturel Voilà le livre qui fait trembler, à tort, certains de nos « administrateurs culturels ». Marc Fumaroli, professeur au Collège de France, dix-septièmiste reconnu, par ailleurs président du Conseil scientifique de la Bibliothèque nationale et chef de file des opposants à la Bibliothèque de France ( les livres vont brûler dans les tours, les vrais chercheurs vont être envahis par des touristes attirés par un nouveau Disneyland ) signe, à point nommé, un ouvrage polémique, certes, mais argumenté, sur le rôle et la place de l'Etat dans l'histoire des politiques culturelles au XXe siècle. L'argument peut se résumer ainsi : l'appareil idéologique d'Etat (jargon marxiste qu'exècrerait Marc Fumaroli, mais qui dit pourtant très exactement ce que ce dernier veut démontrer...) s'est emparé de la production artistique pour la contrôler, la détourner et en faire un instrument au service de fins politiques, transformant au passage l'art en marchandise culturelle pour foules écervelées.

Peine de mort Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. Le 18 septembre 1981, l'abolition de la peine de mort est votée à l'Assemblée nationale Vidéo (Internet Explorer 6 : rafraîchir la page) « J'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France...» [Tables nominatives des interventions de M. Consulter les débats (17 et 18 septembre 1981) Le combat continue

Libertés fondamentales Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits essentiels pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large. Dans la doctrine juridique, le concept est relativement récent et il existe plusieurs façons d'appréhender la « fondamentalité » d'un droit ou d'une liberté. Présentation[modifier | modifier le code] Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Il existe plusieurs façon d’appréhender la fondamentalité d'un droit ou d'une liberté. Une première lecture, normativiste, consiste à considérer que sont fondamentaux les droits et libertés qui ont reçu une consécration normative à un niveau juridique supra-légal. Contenu[modifier | modifier le code] Contenu des libertés fondamentales :

Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.

Discours prononcé par André Malraux le 19 mars 1966 à l'occasion de l'inauguration de la Maison de la Culture d'Amiens Discours prononcé par André Malraux à l'occasion de l'inauguration de la Maison de la Culture d'Amiens le 19 mars 1966 Excellences, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs, Voici dix ans que l'Amérique, l'Union Soviétique, la Chine et nous-mêmes essayons de savoir ce qui pourra être autre chose que la politique dans l'ordre de l'esprit. Ici, pour la première fois, ce que nous avions tenté ensemble est exécuté et nous pouvons dire que ce qui se passera ce soir se passe dans le domaine de l'Histoire. Il était entendu, il y a cent trente ans, que la plus grande actrice française ne pouvait pas jouer dans cette ville parce qu'il n'y avait personne pour l'écouter. De quoi s'agit-il essentiellement ? Si les grands Pharaons avaient dû parler à Napoléon, ils auraient parlé de la même chose. La structure de l'Etat, la structure de la civilisation a changé d'une façon fondamentale au cours de notre vie, et nous sommes les premiers qui aient vu changer le monde au cours d'une génération.

Fonctionnement d'un bureau de vote / Comment voter ? Le fonctionnement d’un bureau de vote est régi par le code électoral. De l’organisation matérielle du vote à la publication des résultats, en passant par les acteurs concernés, ce fonctionnement particulier garantit la liberté du vote. Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau. L'agencement des bureaux de vote Le bureau de vote dispose obligatoirement de plusieurs éléments : un espace d’affichage, une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs ainsi que des tables de vote et de dépouillement. Un espace d’affichage Doivent être affichés dans chaque bureau de vote : La table de décharge Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. Les isoloirs Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. La table de vote Il comporte :

Droit constitutionnel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Considérations générales sur le droit constitutionnel[modifier | modifier le code] Juridisation de la science politique[modifier | modifier le code] Plus récemment, le droit constitutionnel a été envisagé non plus comme l’étude des faits politiques, mais plutôt comme l’analyse de normes juridiques, garanties par des juges. Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique.Au sein du pouvoir politique, c’est le pouvoir législatif qui est lié par le respect de la Constitution. Mais il convient de signaler que le droit constitutionnel moderne diffère de la science politique. Dès lors, les « méthodes » d’analyse ont évolué. En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. Le Droit Constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux.

Ecologie : transition énergétique, croissance verte. Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 23 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante sénateurs le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 censuré trois articles. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Après désaccord de la commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 et le 15 juillet 2015 par le Sénat. De quoi s'agit-il ? La loi fixe les objectifs de la transition énergétique. Des mesures sont prévues pour favoriser le développement des véhicules propres :

Décision 71-44 DC - 16 juillet 1971 - Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Non conformité partielle Références Conseil constitutionnel vendredi 16 juillet 1971 - Décision N° 71-44 DC ECLI:FR:CC:1971:71.44.DC Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Saisi le 1er juillet 1971 par le Président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, du texte de la loi, délibérée par l'Assemblée nationale et le Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale, complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu la Constitution et notamment son préambule ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée ; Vu la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées ; 1.

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