Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Article Laïcité - la rupture de 1789 La rupture majeure, concernant les relations entre l’Eglise – à l’époque le singulier était...
Article Nul n'est censé ignorer la loi « Œil pour œil, dent pour dent », « Nul n'est censé ignorer la loi » : ces adages illustrent l'évolution de la justice :... Article Histoire de la justice en France Longtemps, quand un homme avait commis une faute, on se vengeait non seulement sur lui, mais sur sa famille et ses proches.... Article Ressources pour les parents et enseignants sur la justice Espace parents et enseignants Enseignants Un espace spécialement réalisé pour vous : des ressources pédagogiques... Article Organisation de la justice en France Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue...
Les droits universels. Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant. DECLARATION DROITS HOMME ET CITOYEN-1789. Déclaration Droits de l'Homme et du Citoyen-1789-SCEREN-CNDP. Déclaration Française des Droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793. Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyendu 24 juin 1793 Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la convention nationale.
Le 24 juin 1793 l’an 2e de la République. Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l’Être suprême, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen. Article premier Article 2 Article 3 Article 4 Article 5. DECLARATION DROITS HOMME-1948+VERSION SIMPLIFIEE. Droits de l'Homme-Itinéraires de Citoyenneté. Déclaration Droits Femme-Olympe de Gouges-1791. Droit de vote des femmes. Pendant l’Occupation de nombreuses femmes ont rejoint les rangs de la Résistance.
Un engagement qui conduira la France libre du général de Gaulle à reconnaître l’égalité économique et politique des sexes. Le résistant communiste, Fernand Grenier, défend fermement et avec obstination les droits politiques de la Française à l’assemblée. Le 23 mars 1944, l’Assemblée consultative siégeant à Alger adopte le principe du droit de vote des femmes par 51 voix « pour » et 16 voix « contre ». Un mois après, le 21 avril, le général de Gaulle ratifie une ordonnance qui, à l’article 17, prévoit le vote des femmes et leur éligibilité : Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.Les Françaises obtiennent enfin le droit de vote et celui d’être élues. Elles voteront pour la première fois en 1945 et entreront au Sénat en 1946.
Le nouveau pouvoir politique, plus jeune, issu de la Résistance, reconnaît enfin aux femmes leur pleine responsabilité de citoyennes. L’éducation des femmes et des filles dans le monde. Droits de la femme- Itinéraires de Citoyenneté. Convention Internationale Droits Enfants-1989. Les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant. La Convention relative aux droits de l’enfant a été le premier instrument à énoncer toute la gamme des droits humains internationaux— y compris les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux et certains aspects du droit humanitaire.
Les articles de la Convention peuvent être regroupés en quatre catégories de droits et un ensemble de principes directeurs. En cliquant sur les catégories ci-dessous, vous accèderez à une explication en langage simple des articles qui s’y rapportent. Des clauses supplémentaires (articles 43 à 54) proposent des mesures de mise en oeuvre de la Convention, en expliquant comment les gouvernements et des organisations internationales comme l’UNICEF peuvent s’assurer que les droits des enfants sont protégés. Pour lire le texte intégral de la Convention, cliquez sur le lien fourni dans l’encadré à droite.
Dispositions relatives aux droits de l'enfant. Le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales—comme la vente d’enfants, la prostitution des enfants, le tourisme sexuel et la pornographie impliquant des enfants—existe partout dans le monde.
On estime qu’un million d’enfants (principalement des filles, mais aussi un grand nombre de garçons) entrent chaque année dans cette filière très lucrative de l’industrie du sexe, endurant des traitements dégradants et au péril de leur vie. Le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés. On estime à 300 000 le nombre d’enfants qui prennent part à des conflits armés dans le monde—avec toutes les conséquences tragiques que cela entraîne.
Ces enfants – dont certains ont moins de dix ans – sont souvent recrutés de force ou enlevés pour rejoindre les rangs de l’armée. Beaucoup ont été témoins d’actes d’une violence atroce à l’encontre de leur famille ou de leur communauté, ou ont eux-mêmes été obligés d’y participer. Dans son article 38, la Convention relative aux droits de l’enfant demande aux gouvernements de prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour empêcher que des enfants de moins de 15 ans participent directement aux hostilités. La Convention fixe aussi à 15 ans l’âge minimum auquel une personne peut être recrutée ou s’enrôler volontairement dans les forces armées. Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant. Offrir une protection juridique contre les pires formes d’exploitation La Convention relative aux droits de l’enfant, un ensemble de normes et d’obligations non négociables universellement acceptées, protège et défend les droits des enfants.
En adoptant la Convention, la communauté internationale a reconnu que les personnes de moins de 18 ans ont souvent besoin d’une assistance et d’une protection spéciales par rapport aux adultes. Pour mettre fin aux mauvais traitements et à l’exploitation croissante des enfants dans le monde, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 2000 deux Protocoles facultatifs à la Convention, afin de renforcer la protection des enfants contre la participation à des conflits armés et contre l’exploitation sexuelle. Un Protocole facultatif doit toujours être interprété à la lumière du traité original dans son ensemble.
Défense des droits de l'enfant. Agir pour la protection des enfants Le Défenseur des droits fait connaître les droits de l’enfant et les défend.
Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Ces droits sont reconnus par la loi, en particulier par la Convention internationale des Droits de l’Enfant[1]. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause l'intérêt de l'enfant. Un enfant ou un adolescent peut aussi contacter lui même le Défenseur des droits. Droits de l'enfant- Itinéraires de Citoyenneté. Espace éditions Partenaires Newsletter LexiqueContact BibliographieEspace Editions Suivez-nous sur Facebook & Twitter.
