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Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. > lire la décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, n°308544> lire la décision CE, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P., n°308817> lire la décision CE, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole, n°309161> lire la décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, n°313518> lire la décision CE, 19 juillet 2011, Mme V., n°320796 Les cinq affaires que le Conseil d’État a tranchées correspondaient à une réelle diversité de situations : elles ne concernaient pas toutes le même culte, ni le même type d’opérations.

BYOD BYOD, abréviation de l’anglais « bring your own device », en français, PAP pour « prenez vos appareils personnels »[1] ou AVEC pour « apportez votre équipement personnel de communication »[2], est une pratique qui consiste à utiliser ses équipements personnels (smartphone, ordinateur portable, tablette électronique) dans un contexte professionnel. Apparu avec les premiers ordinateurs portables qui ont permis de gommer la frontière entre monde personnel et professionnel, ce phénomène a tendance à se répandre au sein des entreprises. Selon une étude menée par un cabinet d'étude indépendant, en 2013, 71 % des collaborateurs interrogés utiliseraient à titre professionnel des solutions non mises à disposition par leur entreprise[3]. Cette pratique pose des questions relatives à la sécurité de l'information et à la protection des données, ainsi que sociales et juridiques. Origines du terme BYOD[modifier | modifier le code] Aspect technique[modifier | modifier le code]

La Présidence Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel à 5 ans (2000), les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005), le renforcement du parlement et des droits nouveaux pour les citoyens avec la révision du 23 juillet 2008. Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Emmanuel MACRON, huitième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 2017. Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées.

Les révisions constitutionnelles La procédure de révision de la Constitution prévue par son article 89 suppose : l'accord du Président de la République et du Gouvernement ; l'accord de chacune des deux chambres ; et, selon le cas, l'accord des citoyens (par référendum) ou celui du Congrès (deux chambres réunies se prononçant à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés). C'est au Président de la République de choisir la voie (référendum ou Congrès).

La Constitution en 20 questions : introduction Auteur : Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel Le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, le général de Gaulle décidait les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Un mois plus tard, après approbation par les Français, la Constitution de la Ve République était promulguée. La Constitution a donc cinquante ans. Elle prévoyait une nouvelle institution – le Conseil constitutionnel – qui a donc aussi un demi-siècle. Cinq risques pour les données de l'entreprise à l'ère du BYOD L'accès au réseau non régulé, l'absence de gestion des données, des employés mécontents… Autant de risques importants à l'heure où les salariés utilisent leurs outils personnels au travail. Le BYOD est souvent vu comme une commodité pour les employés, et comme un gain de productivité pour leur entreprise. Mais cette tendance – apporter ses outils électroniques personnels au travail – peut mener à des risques importants pour la sécurité des réseaux et des données au sein de l'entreprise. Comme le pointe Ammar Hindi, directeur exécutif de SourceFire en Asie-Pacifique, les nouvelles technologies comme le cloud d'entreprise, les applications dans les nuages, les médias sociaux ou les appareils mobiles très puissants offrent plus de possibilités d'accès aux données de l'entreprise. La circulation de ces informations entre des réseaux et des appareils de plus en plus nombreux et différents risque d'exposer les données sensibles de l'entreprise à plus d'attaques ou de fuites.

La mission Etalab Etalab fait partie de la Direction interministérielle du numérique de l’Etat (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019, et coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Etalab est dirigé par Mme Laure Lucchesi (voir l’équipe). Ouverture (open data) et partage de données Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data) : Il coordonne les actions des administrations de l’Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques. Il développe et anime la plateforme d’open data data.gouv.fr destinée à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.

Cinquième République Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le , à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Mise en place[modifier | modifier le code]

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