background preloader

Cour des comptes

Cour des comptes

Conseil Constitutionel Instructions et circulaires récentes | Legifrance 1948 OECE 1961 OCDE historique L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a fêté ses 50 ans, mais son histoire remonte à l’Europe en ruine de l’après-guerre. Déterminés à ne pas refaire les erreurs commises par leurs prédécesseurs au lendemain de la Première Guerre mondiale, les leaders européens ont réalisé que le meilleur moyen d’assurer une paix durable était d’encourager la coopération et la reconstruction, et non de punir les vaincus. L’Organisation européenne de coopération économique (OECE) a été instituée en 1948 pour administrer le plan Marshall financé par les États-Unis afin de reconstruire un continent dévasté par la guerre. En faisant prendre conscience aux gouvernements européens de l’interdépendance de leurs économies, l’OECE ouvrait la voie à une ère de coopération qui devait changer la face du continent. D’autres pays ont suivi, à commencer par le Japon en 1964. Liens utiles Organisation européenne de coopération économique Discours du Plan Marshall (en anglais) Visiter l'OCDE

La Fiscalité - Actualités Egalité territoires et Logement Une vie non fasciste Mediapart reproduit ici un texte collectif (1) publié dans le numéro 65 de la revue Vacarme. « Le plus important, face au fascisme, est de se demander comment s’en protéger avant d’en accuser les autres depuis le bunker de sa bonne conscience », écrivent les auteurs. Vade-mecum. On vit tous, depuis plus d’un siècle, sur une ligne de crête : un pas de plus, un pas trop loin en trépignant dans son bon droit et on tombe dans le fascisme ou on le voit surgir subitement en soi, ou encore on le sent nous traverser comme un flux irrésistible et anonyme. C’est avant tout pour cela que nous tenons encore à employer le mot « fasciste ». On ne peut pas renoncer à employer un tel terme au nom de sa confusion avec d’autres formes peu sympathiques de politique (populisme, racisme ordinaire, autoritarisme classique…), puisque le propre du fascisme est justement de tout confondre, de tout mélanger, de tout ensorceler. Les affects fascistes ne sont pas solubles dans une logique de camps ou de classes.

Combien coûte un syndic ? Des abus sont souvent relevés dans les facturations des syndics. Nos pistes pour comprendre et, si besoin, faire baisser les honoraires, en hausse constante depuis quelques années. Les copropriétaires paient, en moyenne, tous les ans, 42,38 €/m² de charges, selon l’enquête du Particulier. Environ 8 % de ce coût revient au syndic, pour la gestion de l’immeuble. Gestion courante ou prestations particulières : des honoraires différenciés L’arrêté Novelli du 19 mars 2010 liste quarante-quatre tâches de gestion courante qui doivent obligatoirement figurer dans le forfait de base proposé par le syndic. Les points à surveiller de près Il faut vérifier que le syndic ne facture pas, en supplément, des missions pourtant dument listées dans l’arrêté Novelli. N’hésitez pas à négocier les honoraires Les honoraires d’un sont susceptibles d’être discutés, y compris dans les grands réseaux pourtant souvent plus réticents que les petits cabinets indépendants. Lire aussi :

Banque de France Accueil Délégations - Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. Composition de la délégation Actualités 11 décembre 2014 Audition de M. La délégation a auditionné M. Le compte rendu (prochainement disponible) 25 novembre 2014 Audition de Mme Marylise LEBRANCHU et de M. La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. Le compte rendu de la réunion Le rapport

La mise en jeu de la responsabilité du syndic de copropriété envers le syndicat des copropriétaires Pour mémoire, l’article 1992 du code civil dispose que : « le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion ». Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer. Le syndicat des copropriétaires ou conseil syndical est la collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un ensemble immobilier tel qu’un immeuble. Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il a notamment pour missions de : Le syndic doit rendre compte de sa gestion en assemblée générale au moins une fois par an. En l’espèce, la commune de Courbevoie (92) est propriétaire d’une crèche qui subissait des infiltrations par une terrasse. Un expert a relevé une aggravation du sinistre due, selon lui, à la carence et à l’inertie du syndic de copropriété, compte tenu du fait du retard dans la mise en œuvre des mesures urgentes. Je suis à votre disposition pour toute information ou action. Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com

Impots.gouv.fr 31 mars 2014 | Professionnels Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K Pour des raisons techniques, l'envoi des avis d'acompte de TVA aux entreprises soumises au régime simplifié d'imposition est décalé au 4 avril 2014. 18 mars 2014 | Particuliers Déclaration des revenus La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus. 17 mars 2014 | Particuliers L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services Vous pouvez accéder à votre espace personnel en saisissant simplement votre numéro fiscal et un mot de passe de votre choix. 7 mars 2014 | Tous publics Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits Afin d'améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l’avis des usagers et mieux connaître leurs attentes. 3 mars 2014 | Tous publics

Communautés urbaines de France

Related: