Conseil Constitutionel Instructions et circulaires récentes | Legifrance 1948 OECE 1961 OCDE historique L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a fêté ses 50 ans, mais son histoire remonte à l’Europe en ruine de l’après-guerre. Déterminés à ne pas refaire les erreurs commises par leurs prédécesseurs au lendemain de la Première Guerre mondiale, les leaders européens ont réalisé que le meilleur moyen d’assurer une paix durable était d’encourager la coopération et la reconstruction, et non de punir les vaincus. L’Organisation européenne de coopération économique (OECE) a été instituée en 1948 pour administrer le plan Marshall financé par les États-Unis afin de reconstruire un continent dévasté par la guerre. En faisant prendre conscience aux gouvernements européens de l’interdépendance de leurs économies, l’OECE ouvrait la voie à une ère de coopération qui devait changer la face du continent. D’autres pays ont suivi, à commencer par le Japon en 1964. Liens utiles Organisation européenne de coopération économique Discours du Plan Marshall (en anglais) Visiter l'OCDE
Une vie non fasciste Mediapart reproduit ici un texte collectif (1) publié dans le numéro 65 de la revue Vacarme. « Le plus important, face au fascisme, est de se demander comment s’en protéger avant d’en accuser les autres depuis le bunker de sa bonne conscience », écrivent les auteurs. Vade-mecum. On vit tous, depuis plus d’un siècle, sur une ligne de crête : un pas de plus, un pas trop loin en trépignant dans son bon droit et on tombe dans le fascisme ou on le voit surgir subitement en soi, ou encore on le sent nous traverser comme un flux irrésistible et anonyme. C’est avant tout pour cela que nous tenons encore à employer le mot « fasciste ». On ne peut pas renoncer à employer un tel terme au nom de sa confusion avec d’autres formes peu sympathiques de politique (populisme, racisme ordinaire, autoritarisme classique…), puisque le propre du fascisme est justement de tout confondre, de tout mélanger, de tout ensorceler. Les affects fascistes ne sont pas solubles dans une logique de camps ou de classes.
Combien coûte un syndic ? Des abus sont souvent relevés dans les facturations des syndics. Nos pistes pour comprendre et, si besoin, faire baisser les honoraires, en hausse constante depuis quelques années. Les copropriétaires paient, en moyenne, tous les ans, 42,38 €/m² de charges, selon l’enquête du Particulier. Environ 8 % de ce coût revient au syndic, pour la gestion de l’immeuble. Gestion courante ou prestations particulières : des honoraires différenciés L’arrêté Novelli du 19 mars 2010 liste quarante-quatre tâches de gestion courante qui doivent obligatoirement figurer dans le forfait de base proposé par le syndic. Les points à surveiller de près Il faut vérifier que le syndic ne facture pas, en supplément, des missions pourtant dument listées dans l’arrêté Novelli. N’hésitez pas à négocier les honoraires Les honoraires d’un sont susceptibles d’être discutés, y compris dans les grands réseaux pourtant souvent plus réticents que les petits cabinets indépendants. Lire aussi :
Banque de France La mise en jeu de la responsabilité du syndic de copropriété envers le syndicat des copropriétaires Pour mémoire, l’article 1992 du code civil dispose que : « le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion ». Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer. Le syndicat des copropriétaires ou conseil syndical est la collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un ensemble immobilier tel qu’un immeuble. Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il a notamment pour missions de : Le syndic doit rendre compte de sa gestion en assemblée générale au moins une fois par an. En l’espèce, la commune de Courbevoie (92) est propriétaire d’une crèche qui subissait des infiltrations par une terrasse. Un expert a relevé une aggravation du sinistre due, selon lui, à la carence et à l’inertie du syndic de copropriété, compte tenu du fait du retard dans la mise en œuvre des mesures urgentes. Je suis à votre disposition pour toute information ou action. Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com
Impots.gouv.fr 31 mars 2014 | Professionnels Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K Pour des raisons techniques, l'envoi des avis d'acompte de TVA aux entreprises soumises au régime simplifié d'imposition est décalé au 4 avril 2014. 18 mars 2014 | Particuliers Déclaration des revenus La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus. 17 mars 2014 | Particuliers L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services Vous pouvez accéder à votre espace personnel en saisissant simplement votre numéro fiscal et un mot de passe de votre choix. 7 mars 2014 | Tous publics Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits Afin d'améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l’avis des usagers et mieux connaître leurs attentes. 3 mars 2014 | Tous publics
Conseil national de la consommation: syndics de copropri t (18.02.1997) CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION - 18 FÉVRIER 1997 Syndics de copropriété Rapport sur les syndics de copropriété 1. Suites à donner à la recommandation des clauses abusives, établissement de contrats clairs et précis, définition détaillée des rémunérations du syndic, partage des honoraires entre gestion courante et prestations particulières, conditions de renouvellement du contrat 2. Avis du 18 février 1997 sur les syndics de copropriété 1. 2. Répartition des tâches entre la gestion courante et les prestations particulières Rapport sur les syndics de copropriété Dans le cadre d’un mandat proposé par Monsieur Yves Galland, Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en charge de la consommation, le Conseil national de la consommation a constitué un groupe de travail sur les syndics de copropriété dans l’objectif de : II - améliorer le contrôle de l’exécution des prestations relevant du contrat de mandat Les textes applicables à la copropriété sont : 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2.
CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie Copropriétés : quand le rêve tourne au cauchemar Bonjour et merci de votre visite, Savez-vous qu’en 1958 un logement valait en moyenne 70 loyers et que 40 ans plus tard, en 1998, il fallait dépenser en moyenne 133 loyers pour devenir propriétaire ? Savez-vous qu’en 2008, au plus haut de la bulle, un logement coutait en moyenne 262 loyers et que les prix étaient surestimés de 80% ? L'objectif de ce blog est de vous permettre de suivre l’actualité du marché immobilier et de vous aider à comprendre pourquoi les prix peuvent monter mais aussi descendre. Vous pourrez ainsi acheter, vendre ou louer votre logement en sachant exactement où vous mettez les pieds. N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter, cela vous permettra d’être informé d'une nouvelle publication. La plupart des graphiques sont disponibles en version PDF par un simple clic sur l'image. Si de votre côté vous avez un article intéressant à me proposer, n'hésitez pas à me contacter à l'adresse suivante: bulle.immo160@free.fr Nombre de visites