Conseil de l'Europe. L’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Espace économique européen (EEE) L’AELE est une organisation intergouvernementale qui vise à promouvoir le libre-échange et l’intégration économique au profit de ses quatre Etats membres que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
L’organisation se fonde sur la convention AELE ainsi que sur un réseau mondial d’accords de libre-échange et de partenariat. L’Association européenne de libre-échange (AELE) est une zone de libre-échange dépourvue d’ambitions politiques. Contrairement à l’UE, l’AELE n’est pas une union douanière. Par conséquent, chacun de ses pays membres peut déterminer librement ses tarifs douaniers et sa politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. L’AELE a été instituée en 1960 par la Convention de Stockholm dans le but d’éliminer les droits de douane sur les produits industriels pour favoriser le commerce entre ses Etats membres.
Définitions, méthodes et qualité - Espace économique européen / EEE. Définition L'objectif de l'Espace économique européen (EEE) est d'étendre le marché intérieur de la Communauté européenne à des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts pour entrer dans l'Union européenne (UE).
L'EEE vise ainsi à lever les obstacles pour créer un espace de liberté de circulation analogue à un marché national. A ce titre, il inclut : - les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur : des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ; - des politiques communautaires dites politiques « horizontales », principalement la politique de concurrence. Remarque L'accord créant l'Espace économique européen fut signé le 2 mai 1992, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1994. Création de la CECA. Le traité de Paris (1951) Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été conclu pour 50 ans.
Par ce traité, les six pays signataires - la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie et les trois pays du Bénelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) - mettent en oeuvre une forme de coopération internationale entièrement nouvelle. Le 9 mai 1950, reprenant une idée de Jean Monnet, le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce la déclaration qui portera bientôt son nom : "L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.
Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. Un marché unique du charbon et de l'acier La supranationalité comme principe dominant. Traité de Rome : De la CECA à l'échec de la CED. Née de la déclaration Schuman, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) réunit l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
En mettant en commun leur production de charbon et d’acier, la France et l’Allemagne substituent la solidarité d’intérêts à la rivalité et à la rancœur, cinq ans seulement après la fin de la guerre. Les espoirs d'une intégration politique plus poussée sont mis à mal deux ans plus tard lorsque la France rejette le traité sur la Communauté européenne de défense (CED). Signature du Traité de Paris, 18 avril 1951 Le plan Schuman, accepté d'emblée par l'Allemagne, mais aussi par l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, est soumis à une négociation qui aboutit le 18 avril 1951 à la signature, à Paris, du Traité sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). L'ensemble des ratifications obtenues, le traité entre en vigueur le 15 juillet 1952. Jean Monnet fabrique le premier lingot d'acier, 1953.