http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106736
Related: Droits & devoirs, protection, recours... • Questions de droit : Auteurs, images, licences ... • images libres de droits • Droit d'auteur - Propriété intellectuelle • Droits d'auteurNouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog.
A propos des licences Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres.
20 banques d'images pour vos publications sur les médias sociaux Tous les responsables des médias sociaux ou du marketing de contenu savent que l’une des tâches les plus difficiles est de trouver l’image parfaite pour compléter une bonne publication. C’est indéniable, les images sont l’un des vecteurs les plus importants de l’engagement sur les réseaux sociaux, mais à moins que vous ne soyez prêt à payer des sommes importantes pour accéder à une bibliothèque d’images, cela peut peut prendre un temps de trouver des images pour les médias sociaux qui soient gratuites et originales. Pour vous faciliter la tâche, nous avions déjà rédigé un article sur les 15 ressources incontournables pour créer rapidement de belles images pour vos médias sociaux. Aujourd’hui, pas besoin d’être créatifs: nous avons tout simplement compilé une liste des 20 banques d’images gratuites (et libres de droit) que vous pouvez ajouter à vos favoris et qui s’avéreront utiles pour vos prochaines publications. Creative Commons Zero
L'écrivain est pauvre Alors que le torrent de la rentrée littéraire se déverse sur les étals des librairies, un regard sur la condition économique des auteurs. Il y a quelques jours, l’écrivaine Valentine Goby publiait dans La Croix une chronique en forme de tribune, dont la première phrase est: “les écrivains sont homo economicus”. Valentine Goby a été pendant plusieurs années à la tête du Conseil Permanent des Ecrivains, un rassemblement de syndicats et d’associations, on en avait entendu parler lors de l’ouverture du Salon du livre 2015, lorsque plusieurs centaines d’auteurs avaient manifesté sous sa bannière porte de Versailles pour faire entendre leur détresse. Car oui, les écrivains sont pauvres et de plus en plus pauvres. Médiapart publiait en mars dernier une enquête sur leurs revenus, enquête émanant de l’IREC, une caisse de retrait complémentaire pour les artistes, portant sur plus de 115 000 cotisants entre 1995 et 2013.
Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques Comment savoir si l’oeuvre est protégée ? La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort.
Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » L'usage des ressources numériques et le respect des droits (courte vidéo) Dans quel cadre l'internaute peut-il utiliser les ressources numériques sans l'autorisation de l'auteur ? D'abord, il faut poser la question de savoir si la ressource numérique est soumise à un régime de "licence libre" ou si elle est soumise à un régime dit "de droit commun". Dans la mesure où elle est soumise à un système de licence libre, cela signifie que l'auteur a préalablement autorisé le public à utiliser sa ressource numérique. Cela veut dire que le public n'aura pas à demander son autorisation à l'auteur pour exploiter la ressource numérique. En revanche, en fonction du type de licence que l'auteur a choisi, les possibilités d'action de l'utilisateur seront plus ou moins grandes. Par exemple, en utilisant ce type de licence libre, l'auteur autorise toute exploitation de l'œuvre, mais n'accepte aucune modification de la ressource numérique et en revanche exige que, à chaque usage, on respecte sa qualité d'auteur, que l'on cite son nom.
LE BAL education a l'image « à Ersilia, pour établir les rapports qui régissent la vie de la ville, les habitants tendent des fils qui joignent les angles des maisons, blancs, ou noirs, ou gris, ou blancs et noirs, selon qu’ils signalent des relations de parenté, d’échange, d’autorité, de délégation. Quand les fils sont devenus tellement nombreux qu’on ne peut plus passer au travers, les habitants s’en vont : les maisons sont démontées ; il ne reste plus que les fils et leurs liens. » Italo Calvino, Les Villes invisibles, 1972 Lancée en mai 2016 et co-construite avec les jeunes, Ersilia est une plateforme collaborative en ligne pour comprendre le monde contemporain par l'image. Les contenus éditorialisés sont liés aux thématiques Image et territoire, Image et corps, Image et mémoire. Ils s'articulent autour d'œuvres emblématiques dont les enjeux politiques, sociaux, historiques et artistiques sont révélés par des clés d'analyse. Les retours d'expérience
Plagiat Le plagiat est constitutif du délit de contrefaçon défini ainsi à l’article L335-3 1 du code de la propriété intellectuelle : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Des poursuites pénales peuvent donc être engagées à l’encontre d’un étudiant soupçonné de plagiat. Les plagiaires risquent en outre des poursuites disciplinaires. Comme le rappelle le règlement intérieur de l’Université Paris-Sorbonne – que tout étudiant, doctorant et personnel de l’Université s’engage à respecter – « tout plagiat, y compris de documents issus de sources Internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales ». Ces sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur.
Les droits des auteurs Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Loi numérique : le nouveau droit à l'effacement pour les mineurs La loi du 7 octobre dernier pour une République numérique porte des dispositions législatives dans un grand nombre de domaines (notre actualité du 6 décembre 2016 pour un panorama des nouveautés relevant de la protection des données). Nous abordons ici la question souvent dite du "droit à l'oubli pour les mineurs", que nous préférerons nommer "droit à l'effacement", puisque c'est bien ainsi que le dispositif fonctionne et que c'est le verbe effacer qui est consacré dans la loi. La règle de base On connaît l'inconscience des adolescents, prompts à "partager" sur les réseaux sociaux toutes sortes d'informations les concernant ou concernant leurs amis ou ennemis, sans avoir forcément conscience que ces informations seront visibles sur toute la planète et indéfiniment, ce qui peut nuire gravement à leur e-réputation dans la suite de leur vie. Un périmètre d'application assez large
Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions. Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés. Ils feront l'objet d'une autre vidéo.