Protocole sur l'utilisation et reproduction des livres, oeuvres musicales etc... Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Le droit d'auteur. Les droits des auteurs Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.
Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Droits auteur/image. Les Creative commons. Est-il possible de diffuser une lecture d'un texte sous droits sur les réseaux ? En période de confinement, les bibliothécaires s'interrogent : confinés comme le reste de la population, mais cherchant à maintenir un lien social et culturel avec les usagers, nombre d'entre eux veulent assurer des lectures à voix haute sur les réseaux sociaux.
Mais le flou juridique autour de cette pratique persiste, et oblige à consulter chaque éditeur, pour obtenir une autorisation. (photo d'illustration, Dejan Krsmanovic, CC BY 2.0) Depuis quelques jours, les forums et autres réseaux de professionnels de la lecture publique bouillonnent : dans quelles conditions est-il possible de réaliser et, surtout, de diffuser la lecture à voix haute d'une œuvre sous droits ?
All by mySCELF. Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques. Comment savoir si l’oeuvre est protégée ?
La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée. Lorsque vous utilisez un contenu protégé, renseignez-vous d’abord de savoir qui est son auteur. Lorsque vous connaissez l’identité de cette personne, vous devez ensuite savoir : • si cette personne est toujours vivante : alors le contenu est toujours protégé par un droit d’auteur et vous devez lui demander son autorisation avant d’utiliser son oeuvre • si cette personne est décédée depuis moins de 70 ans : vous devrez alors demander l’autorisation à ses héritiers • si cette personne est décédée depuis plus de 70 ans : les droits d’exploitation sont éteints.
Deux hypothèses sont à envisager : Download fichier fr clemi illustrer son journal juin2010. Projection d'une vidéo Youtube dans le cadre d'une conférence. Compilatio.net: Prevent plagiarism in your institution! - Compilatio.net. Plagiat - Université Angers. Pour lutter contre le plagiat, l’Université d'Angers mise sur la pédagogie.
La. Plagiat : Gad Elmaleh. En début d'année, la chaîne YouTube CopyComic avait publié une vidéo montrant des similitudes importantes entre certains sketchs de Gad Elmaleh et d'autres humoristes.
"Je ne le referais pas, mais je ne le regrette pas parce que je n'ai jamais été dans une démarche malicieuse. " Dans Le Parisien, l'humoriste Gad Elmaleh est revenu sur les accusations de plagiat qui le visaient, mardi 24 septembre. "Oui, je me suis inspiré de gars, oui, j'ai chopé ça. Voilà, au moment où le stand-up arrivait, avec ma génération, on s'est inspiré des Américains", raconte-t-il au quotidien.
En début d'année, la chaîne YouTube CopyComic avait frappé un grand coup avec une vidéo montrant des similitudes importantes entre certains sketchs de Gad Elmaleh et d'autres humoristes, souvent anglo-saxons comme Louis CK et son idole, Jerry Seinfeld. Plusieurs mois plus tard, Gad Elmaleh se défend : "1 minute 30 de show sur vingt ou trente heures de spectacles que j'ai faits dans ma vie, ça ne résume pas ma carrière. Le soupçon de plagiat fait tomber la directrice de l’école de journalisme de Sciences Po. L’accusation de plagiat lui aura été fatale.
La directrice exécutive de l’école de journalisme de Sciences Po, Agnès Chauveau, a été remerciée. Le directeur de l’école Bruno Patino l’a annoncé aux étudiants lors de la réunion de rentrée, mercredi 21 janvier. Mme Chauveau ne figure plus sur la page Web de l’équipe pédagogique. M. Patino avait déjà mis Mme Chauveau en congé lundi 17 novembre, au lendemain de la publication sur le site Internet d’« Arrêt sur images » (ASI) d’un article qui reprochait à cette dernière de copier-coller des articles sans citer ses sources. « Je dénie les accusations et je suis choquée par la méthode.
Droits d’auteur de la presse : Google engage un bras de fer. Cela sonne comme une déclaration de guerre, aux yeux du secteur des médias et des politiques français.
Google ne veut pas payer pour le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée le 26 mars. Alors que la France a été le premier pays à transposer ce texte, dès le 23 juillet, le leader de la recherche en ligne a annoncé, mercredi 25 septembre, qu’il changeait les règles d’affichage de ses services : par défaut, les pages ne montreront désormais plus d’extraits d’articles ou de photos miniatures, mais seulement les titres et les liens (adresse URL), sauf si les éditeurs donnent leur autorisation. La mesure sera effective « quand la loi entrera en vigueur », à savoir dans les prochaines semaines.
Google Actualités est concerné, mais aussi le moteur Google.fr, pour les recherches « liées à l’actualité ».