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Législatif

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Convention des droits de l'enfant Unicef. Site Unesco Droit d'auteur. La protection par le droit d’auteur et les droits voisins est essentielle pour favoriser la créativité individuelle, pour le développement des industries culturelles et pour la promotion de la diversité culturelle.

Site Unesco Droit d'auteur

La piraterie effrénée et l’application insuffisante des lois sur le droit d’auteur anéantissent les leviers de promotion de la création et de la distribution des produits culturels locaux dans tous les pays du monde, et révèlent la nécessité de déployer des efforts concertés afin d’encourager la créativité et de favoriser le développement durable. Engagée à promouvoir la protection par le droit d’auteur des ses premiers jours (la Convention universelle sur le droit d’auteur a été adoptée sous l’égide de l’UNESCO en 1952), l’UNESCO se préoccupe, depuis ce temps, du respect général du droit d’auteur dans tous les domaines de la création et des industries culturelles.

La révolution numérique n’a pas laissé la protection par le droit d’auteur intacte. Les outils de l’UNESCO : Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? Votre abonnement a bien été pris en compte.

Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? » sera mise à jour significativement. Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

Les droits des auteurs 

Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ?

Le site de l’établissement scolaire ? Et si je reprends ce texte sur mon site personnel ? Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. Internet responsable - Portail de ressources Internet responsable. De l'usage intuitif à la maîtrise Le développement des usages de l'Internet et des services en ligne, autant dans le cadre familial que scolaire, offre des opportunités d'expression multiples tout en collectant et exploitant massivement des données personnelles.

Internet responsable - Portail de ressources Internet responsable

Dans ce nouvel espace, les élèves s'expriment à travers tous types de médias en faisant usage de compétences acquises de façon rapide et intuitive. C'est un enjeu important pour l'École que de les amener de cet usage empirique à une réelle maîtrise des nouveaux modes de communication et de traitement de l'information. Usage Responsable du Numérique - Usages responsables du numérique - DANE Nice. L'article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés stipule :"L'informatique doit être au service de chaque citoyen.

Usage Responsable du Numérique - Usages responsables du numérique - DANE Nice

Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. " Accueil. EDUCNUM. Droits d'auteur - professionnels. Atteinte au droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale[1] » et une « large protection[2] » à la propriété intellectuelle. Fondement du droit d'auteur[modifier | modifier le code] Contenus ouverts ou libres 

Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ».

Contenus ouverts ou libres 

Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Il est donc essentiel de la lire. Présentation Il n’est pas rare de trouver sur internet des contenus présentés comme « libres[1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles). D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative.

D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire. Le contenu libre La licence Illustration. Le droit d'auteur - Avocat Lille. Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les œuvres de l’esprit.

Le droit d'auteur - Avocat Lille

Sont entendues comme œuvres de l’esprit les œuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les œuvres graphiques… Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour qu’une œuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale. L’originalité est définie par la Jurisprudence comme le reflet de la personnalité de l’auteur. Il doit s’agir d’une activité créatrice propre. E-Formation aux usages responsables de l´internet. Bienvenue sur la e-formation aux usages responsables de l´Internet version enseignante! Cette version spécifiquement adressée au corps enseignant a été réalisée par Tralalere à partir de la plateforme initiale pour les animateurs conçue par Tralalere et les Ceméa avec le soutien de la Délégation aux Usages de l’Internet et de la Commission européenne.Elle s’inscrit dans le cadre du programme national de sensibilisation aux risques et usages de l’InternetInternet Sans Crainte Pour qui ?

La réalisation de cartes mentales. Les cartes mentales [1], ou schémas heuristiques, ont été utilisées dans plusieurs établissements, collège ou lycées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé. Un professeur documentaliste de lycée explique l'évolution de ses choix Le point de départ : l'outil Je travaille à partir d'une méthode et d'un outil : j'utilise le schéma heuristique. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences.

Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie.