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Fiscalité

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La définition de l'entreprise et du droit de l'entreprise - Cours La définition de l’entreprise et du droit de l’entreprise Le droit de l’entreprise, ou droit commercial, aborde plusieurs thématiques relative à l’entreprise : droit commercial, des sociétés, des contrats, de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires, droit des entreprises en difficulté, droit international. Assez souvent, les juristes procèdent par citations pour répondre aux questions. Un des plus grands juristes du XXe siècle Gény : le droit est un et on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode.

Fiscalité "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de fiscalité Etymologie : dérivé de fiscal, du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial. Le fisc désigne l'ensemble de l'administration fiscale, c'est-à-dire des services de l'Etat qui ont en charge l'établissement de l'assiette des impôts, leur perception et leur contrôle. Le terme fiscalité désigne le système de lois et de règlementations en vigueur relatives au fisc, à la définition et à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.

Droit fiscal Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles. Histoire[modifier | modifier le code]

Centre de Ressources Comptabilité et Finance (CRCF) - Economie et Gestion - BTS CGO, DCG, DSCG Arrêt du Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect, 14 nov. 2005, n° 262358. Le droit de communication peut s'exercer sur tout document détenu par un des services de la DGI. La direction des services fiscaux d'un département, les services centraux de la Direction générale des impôts et l'attaché fiscal auprès de l'ambassade de France en Belgique appartiennent tous trois à la Direction générale des impôts, qui constitue une même autorité administrative au sens de l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.

Fiscalité La gestion fiscale des abandons de créances dans le contexte du Covid-19 Le traitement fiscal des abandons de créances doit être anticipé afin d'éviter une remise en cause par l'administration fiscale lors de ses contrôles. Covid-19 et prix de transfert : à la recherche du fil d'Ariane La crise liée au Covid-19 soulève des interrogations inédites en matière de détermination des prix de transfert. Business model de l’entreprise : de quoi s’agit-il et comment le construire ? Définir le business model de votre entreprise est un prérequis indispensable à son lancement. Vous ne pouvez pas mettre votre projet à flot sans vous être posé au préalable les questions suivantes : Que vendez-vous et pourquoi ?

Donations: les classes moyennes peuvent-elles profiter d'un allègement de la fiscalité? Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi Dans un entretien accordé au Parisien, Gérald Darmanin réitère sa proposition de baisser la fiscalité sur les donations pour encourager les classes moyennes à "aider leurs enfants plus tôt". Mais dans les faits, la grande majorité des dons des Français vers leurs enfants sont déjà non imposables. Gérald Darmanin insiste. Dans une interview accordée au Parisien mardi, le ministre de l’Action et des Comptes publics réitère sa proposition d’alléger la fiscalité des donations. "Il faut que les Français puissent aider leurs enfants plus tôt et on pourrait imaginer une baisse de la fiscalité pour les y inciter", explique-t-il, sans apporter plus de détails.

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Fiscalité : publications juridiques disponibles sur Net-iris Net-iris Le Droit à l'information juridique Recherche sur les bases de données éditoriales de Net-iris Expression recherchée : +fiscalité Nombre de documents supérieur à 250 (affichage des 50 premiers résultats). Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ?[ Publié le 18/06/2015 - Brève du web - Fiscal - Fiscalité Générale ]La Commission présente des mesures contre l'évasion fiscale[ Publié le 20/03/2015 - Brève du web - Fiscal - Fiscalité Générale ]Deux nouvelles mesures pour simplifier la fiscalité des entreprises[ Publié le 04/03/2014 - Actualité - Fiscal - Fiscalité des Professionnels ]Fiscalité des carburants : augmentation de la taxe sur le gazole[ Publié le 15/10/2015 - Brève du web - Fiscal - Fiscalité Générale ]Quel impact a réellement la fiscalité comportementale ?

Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Salaires et compléments Toute rémunération (traitement de base, prime, gratification, avantage en nature, intéressement aux résultats par exemple) perçue par les dirigeants de société relevant de l'impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des traitements et salaires. Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 %. Site e-commerce : obligations à respecter La mise en ligne d’un site internet e-commerce par un professionnel implique de respecter plusieurs obligations légales, notamment au niveau du processus de commande, de l’information des consommateurs et de la protection des données clients. Voici un rappel des obligations à respecter par toute entreprise utilisant un site e-commerce dans le cadre de son activité. Les sources de droit encadrant le e-commerce Le e-commerce est encadré par la loi 2004-575 du 21 juin 2004, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2000/31 réglementant le commerce électronique. Les dispositions issues de cette loi s’appliquent que le client soit un particulier ou un professionnel.

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