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PORTAIL juridique de l'Association Droit en ligne

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Le droit européen Le droit européen novembre 2003 Le droit européen englobe plusieurs parties du droit comme par exemple le droit communautaire qui se situe au sommet de la hiérarchie, le droit complémentaire qu’on appelle également droit conventionnel ou encore accords externes. A. Le droit communautaire originaire ou primaire Il s’agit de tous les traités (Paris, Rome, Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam et Nice) constitutifs des communautés et des actes assimilés tels que les protocoles et les conventions annexées à ces traités. B. Les actes conventionnels liés à l’existence des communautés peuvent prendre 3 formes : Les accords internationaux conclus par les États membres entre eux tels que l’accord de Schengen. Les accords conclus par la communauté avec d’autres sujets de droit international. Accords conclus par les états membres et la communauté avec d’autres sujets de droit. Ce droit complémentaire étant conclu en application des traités constitutifs, il leur est subordonné. D. E.

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