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A la une ­Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014. Les notaires de France pourront ainsi faire connaître à la clientèle britannique le rôle du notaire français et l’ensemble des services qu'il est en mesure de lui fournir. Pour ce salon, des supports de communication en anglais ont spécifiquement été conçus. Des conférences thématiques « Notaires de France » seront assurées pendant le salon. Ils présenteront également l’ensemble des chiffres du marché immobilier français (Earls Court exhibition center de Londres - Stand n°173). L'objet de ce salon est de promouvoir "l'art de vivre" à la française auprès d'une clientèle britannique constituée de particuliers et d’investisseurs et qui reste la nationalité dominante sur le marché des acquéreurs étrangers.

Actualité du droit des étrangers Un avis du Conseil d'État du 1er juillet 2020 apporte deux séries de précision importantes sur les modalités d'entretien avec les services de la préfecture en vue de la délivrance d'un titre de séjour (CE avis, 1er juill. 2020, n° 436288): 1/ Le Code des étrangers, notamment ses articles R. 311-12 et R. 311-12-1, ne fixe pas de délai déterminé dans lequel le préfet serait tenue de recevoir un étranger, à sa demande, dans le cadre du dépôt de sa demande de titre de séjour. Si le droit à l’examen d’une situation individuelle n’a pas été spécifiquement organisé par le Code des étrangers, le demandeur peut se prévaloir de plusieurs garanties. Ainsi, eu égard aux conséquences de la réponse de l’administration, notamment sur le droit à se maintenir en France et à y travailler, les services de la préfecture doivent recevoir l’intéressé après avoir fixé un rendez-vous. Si son dossier est complet, ils doivent par ailleurs procéder à l'enregistrement de la demande dans un « délai raisonnable ».

Actu CNIL Pour qui les véhicules connectés roulent-ils ? 19 janvier 2015 Pour la première fois, les acteurs de la mobilité de demain se sont retrouvés début janvier à l’initiative de la CNIL pour échanger et identifier les nouveaux enjeux de ce secteur. Droit du travail gratuit avec le Journal du Droit Social Management - Le magazine On est les champions. Pas du monde, mais pas loin. Au sein du G7, c’est la France qui a la plus forte croissance… de créations d’entreprise. Entre 2007 et 2011, le nombre de nouvelles boîtes y a progressé quatre fois plus vite que dans les six autres pays (étude du réseau d’audit RSM). Avec plus de 500 000 créations nettes d’entreprises, la France a un taux de croissance annuel de 4,5% (contre un minable + 0,3% aux Etats-Unis !).

 Cour d’appel de Reims Chambre civile, 1ère section Arrêt du 20 juillet 2010   mardi 20 juillet 2010 Cour d’appel de Reims Chambre civile, 1ère section Arrêt du 20 juillet 2010 eBay France et International / Hermès International, Cindy F. hébergeur - contrefaçon - marque - responsabilité - e-commerce - éditeur - condamnation - contrôle - mise en garde - achat La société de droit suisse eBay lnternational AG exploite, en qualité d’hébergeur, le site internet ebay.fr sur lequel des personnes mettent en ligne des annonces afin de vendre aux enchères différents produits. La société Hermès International est la société holding du groupe Hermès qui fabrique et commercialise notamment des produits de maroquinerie de luxe.

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