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Annuaire de sites- Ecole Nationale d'Administration (ENA) En poursuivant votre navigation sur le portail ena.fr, vous acceptez l’utilisation de cookies ou le recours à traceurs permettant de faciliter votre navigation et réaliser des statistiques de visites. Recherche simple Rechercherune ressource L'annuaire de sites internet propose une liste thématique de signets sélectionnés, hiérarchisés et décrits. Il est mis à jour régulièrement.

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Internet juridique : Les sites Web incontournables © 2000-2010 Emmanuel Barthe. Tous droits réservés. Merci de me demander mon autorisation par e-mail pour toute reproduction ou diffusion autre que celle de l'adresse web (URL) et pour toute impression des pages web autre que pour une utilisation personnelle et privée. Pour plus de détails, lisez les informations légales concernant ce site. Dernière mise à jour apportée à cette rubrique : 09/10/2010.

L'Insee et la statistique publique - L'identité forte de la statistique publique En France, la statistique publique est produite par des services statistiques répartis dans les administrations publiques. Ces services présentent une certaine unité, due à la fois à leurs fonctions et aux règles qui leur sont applicables. Le service statistique public collecte les données nécessaires à l'élaboration de résultats chiffrés. À ce titre, il conduit des recensements et des enquêtes, il gère des bases de données et exploite aussi des sources administratives. Le service statistique public produit les données officielles sur lesquelles s'élabore le débat public.

LegalNews International La loi canadienne n’exige pas, pour que le contrat soit valablement formé, une forme solennelle. Doug Whitman, dirigeant du fonds spéculatif Whitman Capital, a été jugé coupable par un tribunal new-yorkais de délits d'initiés liés en partie au scandale autour du fonds Galleon. Une cour de justice américaine a rejeté une demande de Samsung de lever l'interdiction de vente frappant un de ses modèles de tablette aux Etats-Unis. Aucune autre marque que Louboutin ne peut commercialiser des souliers à semelles rouges aux Etats-Unis, sauf si ceux-ci sont entièrement rouges. Mise en place de PerLE, nouveau service d'information en ligne sur les permis et licences pour les entrepreneurs.

Droit - sites internet conseillés Abréviations des principales références en matière juridique / Syndicat national de l'édition (SNE). Liste d'abréviations / Service Commun de la Documentation de l'Université de Toulouse 1 Capitole Contient plus de 2100 entrées. Abréviations en droit / Université Panthéon-Assas. Abréviations et acronymes en droit / Jurisguide Liste de sites sélectionnés par Jurisguide, proposant la traduction des abréviations et acronymes les plus couramment utilisés dans les références juridiques. Répertoire des bibliothèques universitaires de droit en France Ce répertoire réalisé par l'Université d'Artois recense 78 bibliothèques de droit (bibliothèques des sections Droit des Services communs de la documentation des Universités, bibliothèques universitaires multidisciplinaires proposant du droit, bibliothèques de recherche en droit, Bibliothèque du Conseil d’Etat, Bibliothèque de la Cour de cassation). Dictionnaire du droit privé français / par Serge Braudo et Alexis Baumann.

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