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Direction technique Territoires et ville

Direction technique Territoires et ville

http://www.territoires-ville.cerema.fr/

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Ville accessible à tous L’accessibilité est un sujet majeur pris en compte dans les travaux du Certu dans le cadre du programme transversal « Ville accessible à tous » (VAT), initié en 2001 et traitant de l’ensemble de la chaîne du déplacement : voirie-espace public, transport et cadre bâti. Ce programme s’intéresse à l’ensemble des usagers-citoyens confrontés à des difficultés pour accéder à la ville et à ses différentes activités. Suite à la loi du 11 février 2005, priorité a été donnée à la capitalisation et diffusion d’éléments méthodologiques et de bonnes pratiques pour les collectivités territoriales et acteurs de la ville concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées et plus globalement les personnes à mobilité réduite : c’est ce que vous pourrez trouver dans les différentes rubriques de nos pages. Pour toute information concernant la règlementation accessibilité (handicap), nous vous invitons à vous rendre sur les 2 sites de référence de notre ministère :

Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales Si l’ambition première de la loi Ville et cohésion urbaine promulguée le 22 février est de mettre fin au saupoudrage des moyens et de simplifier les zonages, elle prévoit également un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités locales chargées de la décliner sur le terrain. Finis les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), place aux Contrats de ville à partir de janvier 2015. Avant même l’adoption de la réforme nationale de la politique de la ville qui prévoit leur généralisation d’ici fin 2014, douze territoires(1) ont déjà expérimenté ces contrats de ville nouvelle génération.

EducTice Cette rubrique est destinée à maintenir une veille sur les outils et les ressources pédagogiques. Compte tenu de l'évolution rapide des géotechnologies, il paraît impossible d'assurer une veille complète et exhaustive. L'objectif est plutôt de mettre à disposition des informations claires et accessibles pour un usage de ces outils dans l’enseignement et la formation. Les informations sont classées par rubrique thématique pour permettre un accès plus direct. Cette veille pédagogique et technique est effectuée à partir des brèves diffusées sur la liste géomatique de l'IFE-ENS Lyon (cliquer sur ce lien pour vous inscrire à cette liste de diffusion ou pour interroger ses archives disponibles depuis 2005). Elle est complétée au besoin par des informations issues d'autres sources.

Mouvement PACT pour l'amélioration de l'habitat - Qui sommes nous ? Notre projet : déployer, sur l’ensemble du territoire, un socle commun d’interventions en faveur des personnes défavorisées, fragiles ou vulnérables sur deux axes : le maintien et l’accès dans le logement. Ce socle commun comprend cinq métiers :• l’accompagnement des personnes,• la réhabilitation individuelle accompagnée,• la production d’habitat durable,• la gestion locative,• la conduite de projets de territoires. 1er réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat, nos 145 associations et organismes PACT sont reconnus service social d’intérêt général et vous accompagnent sur le terrain dans la réalisation de vos projets Habitat. Notre projet social : la personne au cœur de l’habitat

Accessibilité - Portail du Cerema Le Cerema assiste les maîtres d’ouvrage et gestionnaires de la ville dans l’accessibilité de toute la chaîne du déplacement (voirie-espace public, transport, logement, cadre bâti). Les enjeux du domaine sont fortement liés à la loi « Handicap » du 11 février 2005 avec une échéance de mise en accessibilité en 2015 pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et transports existants. Cette loi prescrit une accessibilité pour tous, sans exclusion, ce qui intègre tous les types de handicap et plus largement la problématique de plus en plus prégnante du vieillissement de la population. Patrick Jarry furieux après le refus de Puteaux d'intégrer le SIEP des Deux Seine Le maire de Nanterre, Patrick Jarry est une nouvelle fois remonté et cette fois-ci c’est contre son homologue Joelle Ceccaldi, maire de Puteaux. Patrick Jarry reproche à la député-maire UMP de Puteaux son refus de s’associer aux cinq villes (Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes) dans le cadre de la création d’un syndicat d’études et projet : Le SIEP des Deux Seine. « Elle refuse de s’associer aux cinq villes pour signer cet accord cadre, préférant le confort du conseil d’administration de l’EPADESA, qui lui permet de garder, avec l’appui des représentants de l’Etat, les mains libres à La Défense, libre de construire des centaines de milliers de m² de bureaux supplémentaires, tandis que les autres communes alentours seraient considérées comme l’arrière cour du quartier d’affaires. Quel mépris ! Le maire de Nanterre s’agace de la situation et dénonce le comportement de sa voisine qui « refuse le dialogue » en donnant le « champ libre aux promoteurs ».

Logiciels SIG Retour à la page d'accueil de la veille Un Système d'Information Géographique permet la saisie, le stockage, le traitement, la visualisation et la diffusion de l'information géographique. Les SIG comportent des spécificités par rapport à d'autres outils d'imagerie ou de cartographie numérique :- la superposition de données vecteurs et rasters (cartes topographiques ou thématiques, images aériennes ou satellitales,...)- le géoréférencement : chaque couche d'information est calée avec des coordonnées géographiques en fonction d'une projection cartographique- les données et métadonnées sont stockées dans des bases de données propres à chaque couche d'information- la possibilité d'effectuer des croisements entre les couches- la possibilité de faire des requêtes spatiales ou attributaires... Introduction

Dictionnaire juridique - Définition de Lotissement Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain en vue d'y recevoir des constructions qui sont vendues ensemble ou plus généralement séparément après que le lotisseur ait réalisé des voies d'accès, des espaces collectifs et des travaux de viabilité et les raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d'égouts et aux réseaux et de télécommunication. La création d'un lotissement est soumise à autorisation de la Municipalité dans laquelle ce lotissement est situé. Le Maire fait procéder à une enquête afin d'ouvrir un droit de recours aux personnes qui s'estimeraient lésées par ces implantations, l'arrêté fait l'objet d'une publicité par affichage. La réglementation sur la création et l'aménagement des lotissement relève du doit administratif, tandis que relève du droit privé tout ce qui concerne les relations entre le lotisseur et les acquéreurs des lots et les relations entre les acquéreurs de ces lots. Textes

Villes et accessibilité en Europe Faisant suite à la parution de l’ouvrage « L’accessibilité dans 11 villes européennes : recueil de pratiques en faveur des personnes à mobilité réduite », le Certu et le CNFPT ont organisé le 27 septembre 2011, à Montpellier, une journée d’échanges sur le thème : « Villes et accessibilité en Europe ». Cette journée a donné l’occasion de présenter les enseignements recueillis dans le cadre de l’étude en bénéficiant des dernières évolutions de terrain rapportées par cinq intervenants européens. Elle a également permis aux représentants des collectivités françaises, présents aussi bien à la tribune que dans la salle, d’échanger avec leurs collègues étrangers.

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