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Accessibilité

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Accessibilité 2015, la politique d'accessibilité se dote d'un nouvel outil : l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) 2016, l'année de sa mise en oeuvre Au 1er septembre 2016 : - 176 280 Ad'AP ont été reçus et enregistrés par les DDTM portant sur 469 873 ERP - 10 084 demandes de prorogation du délai de dépôt de l'Ad'AP ont été formulées, portant sur 89 580 ERP La DMA invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. Pour éviter la pénalité de retard, expliquez au préfet les raisons de celui-ci. Rappel : - Continuez à adresser au préfet vos attestations d'accessibilité

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Accessibilité numérique Le prix « mobile for good Europe » : une application permettant aux utilisateurs daltoniens de comprendre les couleurs et l’information basée sur les couleurs gagne le prix de 30 000 euros. 10 décembre 2013 Le 5 décembre 2013, la Fondation Vodafone a annoncé les quatre gagnants du Prix 2013 « Mobile for good Europe ». Organisé par la Fondation Vodafone, le Forum Européen des Personnes Handicapées et la Plateforme AGE, ces Prix reconnaissent des applications crées pour améliorer la vie des personnes handicapées. Ils apportent un intérêt public et stimulent la prise de conscience sur l'importance de la technologie de la téléphonie mobile pour améliorer l’apport des services d'intéret public à la société. Ville accessible à tous L’accessibilité est un sujet majeur pris en compte dans les travaux du Certu dans le cadre du programme transversal « Ville accessible à tous » (VAT), initié en 2001 et traitant de l’ensemble de la chaîne du déplacement : voirie-espace public, transport et cadre bâti. Ce programme s’intéresse à l’ensemble des usagers-citoyens confrontés à des difficultés pour accéder à la ville et à ses différentes activités. Suite à la loi du 11 février 2005, priorité a été donnée à la capitalisation et diffusion d’éléments méthodologiques et de bonnes pratiques pour les collectivités territoriales et acteurs de la ville concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées et plus globalement les personnes à mobilité réduite : c’est ce que vous pourrez trouver dans les différentes rubriques de nos pages. Pour toute information concernant la règlementation accessibilité (handicap), nous vous invitons à vous rendre sur les 2 sites de référence de notre ministère :

Code de la Construction partie Législative Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite. Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées prévue à l'article L. 111-7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux.

ERP neufs - Revêtements des parois des parties communes - Arrêté Article 9 Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées ( ). Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées :

2012_Point sur la loi Handicap Rapport d’information de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ, sénatrices, fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois La loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante Très ambitieuse, elle entend couvrir tous les aspects de la vie des personnes handicapées, quel que soit leur âge.

Accessibilité - Portail du Cerema Le Cerema assiste les maîtres d’ouvrage et gestionnaires de la ville dans l’accessibilité de toute la chaîne du déplacement (voirie-espace public, transport, logement, cadre bâti). Les enjeux du domaine sont fortement liés à la loi « Handicap » du 11 février 2005 avec une échéance de mise en accessibilité en 2015 pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et transports existants. Cette loi prescrit une accessibilité pour tous, sans exclusion, ce qui intègre tous les types de handicap et plus largement la problématique de plus en plus prégnante du vieillissement de la population. Normes ERP existants I. - Les travaux de modification ou d'extension, réalisés dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public existants doivent être tels, lorsqu'ils ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, que : a) S'ils sont réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants, ils permettent au minimum de maintenir les conditions d'accessibilité existantes ; b) S'ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues aux articles R. 111-19-1 à R. 111-19-4.

L'organisation des MDPH - Handicap La maison départementale des personnes handicapées est un groupement d’intérêt public, dont le département assure la tutelle administrative et financière. Sont membres de droit de ce groupement, le département, l’État et les organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales du régime général de sécurité sociale. D’autres personnes morales peuvent demander à en être membres, notamment celles représentant les organismes gestionnaires d’établissements ou de services destinés aux personnes handicapées, celles assurant une mission de coordination en leur faveur et les autres personnes morales participant au financement du fonds départemental de compensation. Les instances composant la MDPH Une Commission exécutive administre la Maison départementale. Un Directeur, nommé par le Président du conseil général, dirige la MDPH et met en oeuvre les délibérations de la commission exécutive.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées I.-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de compensation. Ils peuvent toutefois opter pour le bénéfice de la prestation de compensation, à chaque renouvellement de l'attribution de l'allocation compensatrice. Ce choix est alors définitif.

Villes et accessibilité en Europe Faisant suite à la parution de l’ouvrage « L’accessibilité dans 11 villes européennes : recueil de pratiques en faveur des personnes à mobilité réduite », le Certu et le CNFPT ont organisé le 27 septembre 2011, à Montpellier, une journée d’échanges sur le thème : « Villes et accessibilité en Europe ». Cette journée a donné l’occasion de présenter les enseignements recueillis dans le cadre de l’étude en bénéficiant des dernières évolutions de terrain rapportées par cinq intervenants européens. Elle a également permis aux représentants des collectivités françaises, présents aussi bien à la tribune que dans la salle, d’échanger avec leurs collègues étrangers. Normes ERP neufs Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public. La présente sous-section est applicable lors de la construction ou de la création par changement de destination, avec ou sans travaux, d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, à l'exception des établissements de cinquième catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales définis par un arrêté du ministre chargé de la construction et le ministre chargé des professions libérales. Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, article 13 : " Sauf disposition contraire, les dispositions des articles 1er à 5 et 9 du présent décret sont applicables aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2007. Les dispositions de l'article 3 concernant des travaux ne nécessitant pas une demande de permis de construire entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Le handicap Les personnes souffrant d’un handicap physique, mental, psychique ou sensoriel représentent environ 10 % de la population française, soit 6 millions d’individus. Environ 2,3 millions de personnes vivant à leur domicile perçoivent une allocation, une pension ou un autre revenu en raison d’un handicap ou d’un problème de santé, et plus de 5 millions de personnes bénéficient d’une aide régulière pour accomplir certaines tâches de la vie quotidienne. La loi du 11 février 2005 a renouvelé l’accompagnement et l’insertion des personnes handicapées par la combinaison de différentes approches : sociale, éducative, sanitaire, économique… Par ailleurs, la création des maisons départementales des personnes handicapées, en tant que guichets d’information uniques, a permis de simplifier les démarches des personnes handicapées et d’améliorer leur accompagnement. Mise à jour : mai 2014.

L'étude : Accessibilité numérique des portails de bibliothèque Généralités Définition de l’accessibilité numérique L’accessibilité d’une ressource numérique est la capacité de celle-ci être utilisée, facilement et sans limite, ni restriction par tout individu quels que soient ses aptitudes physiques ou mentales. Particularités de l’accessibilité du Web Depuis le début du Web, l'accessibilité des contenus est au cœur de toutes les spécifications des langages web. Délégation ministérielle à l’accessibilité 11 février 2010 La vocation de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) est de coordonner les actions du ministère dans les différents domaines concernés par l’accessibilité : transports (terrestres, maritimes et aériens), cadre bâti, voirie, espaces publics, bâtiments ou équipements recevant du public. La DMA est rattachée au Secrétariat général du ministère. Les missions inciter et coordonner les actions en faveur de l’accessibilité entre administrations et organismes publics ; sensibiliser les acteurs concernés par l’accessibilité et diffuser l’information auprès des maîtres d’ouvrage ; élaborer et mettre en cohérence les textes relatifs à l’accessibilité produits par les différentes directions d’administration centrale du ministère ; contribuer aux travaux de normalisation menés au niveau interministériel ainsi qu’aux niveaux européen et international ; développer le partage d’expérience pour valoriser les meilleures pratiques des acteurs.

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