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Question de droit intellectuel / droit d'auteur

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Thèse. Thèse en Sciences de l'Information et de la Communication, réalisée sous la direction de Monsieur Norbert Hillaire, professeur des universités, co-directeur du laboratoire I3M (Information, Medias, Milieux, Médiation) et soutenue le 16 mai 2011 à l'Université de Nice Sophia Antipolis avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Thèse

Résumé : Le copyleft est une notion juridique issue des logiciels libres qui autorise, dans le respect des droits de l'auteur, la copie, la diffusion et la transformation des œuvres avec l'interdiction d'en avoir une jouissance exclusive. C'est le projet GNU de la Free Software Foundation initié par Richard Stallman avec la première licence libre copyleft pour logiciels : la General Public License. Notre recherche concerne le copyleft appliqué à la création hors logiciel telle que nous l'avons initiée en 2000 avec la Licence Art Libre. Jury : Table des matières : SommaireRemerciementsIntroduction 1. La bataille du casque de Stormtrooper perdue par George Lucas. Un fabricant britannique de reproductions des fameux casques blancs l'a emporté en justice contre les studios de George Lucas, qui lui contestait en justice le droit de vendre ses produits.

La bataille du casque de Stormtrooper perdue par George Lucas

Andrew Ainsworth, un fabricant britannique de reproductions des fameux casques portés par les Stormtroopers de l'Empire dans La Guerre des étoiles, a remporté une bataille juridique de longue haleine contre les studios Lucasfilm de George Lucas, qui lui contestait en justice le droit de vendre ces casques et lui réclamait 20 millions de dollars (14 millions d'euros). Droits voisins du droit d'auteur en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droits voisins du droit d'auteur en France

Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent dans le code de la propriété intellectuelle, 1re partie, livre II [archive]. Ils fondent comme droits-voisins : L’inclusion fortuite ou accessoire d’une œuvre au sein d’une œuvre audiovisuelle - Avocats-Publishing. Il s’agissait d’un dessinateur d’ouvrages pour la jeunesse qui avait assigné en contrefaçon les ayants-droit du film « Etre et Avoir ».

L’inclusion fortuite ou accessoire d’une œuvre au sein d’une œuvre audiovisuelle - Avocats-Publishing

Le dessinateur reprochait la reproduction et la représentation de sa méthode de lecture, à plusieurs reprises dans le film sans avoir donné son autorisation. La Cour d’appel a refusé de donner droits aux prétentions des demandeurs en instance. Elle considérait que les illustrations créées par le dessinateur ne sont qu’accessoires au sujet principal du film, elles n’étaient donc pas communiquées au public et par conséquence ne portaient pas atteinte au droit de l’auteur. Les illustrations faisaient corps avec le décor de la salle de classe. Le dessinateur débouté en appel décida de se pourvoir en cassation.

Il faisait également valoir que le caractère répété et délibéré de l’inclusion d’une œuvre dans une autre exclut qu’elle puisse être tenue comme simplement accessoire. Copyright symbol - Wikipedia. The copyright symbol, or copyright sign, © (a circled capital letter "C"), is the symbol used in copyright notices for works other than sound recordings (which are indicated with the ℗ symbol).

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The use of the symbol is described in United States copyright law,[1] Copyright law of Thailand, and, internationally, by the Universal Copyright Convention.[2] The symbol is widely recognized, but under the Berne Convention is no longer required to obtain a new copyright in most nations. Registered trademark symbol - Wikipedia. The registered trademark symbol (®) is a symbol that provides notice that the preceding word or symbol is a trademark or service mark that has been registered with a national trademark office.

Registered trademark symbol - Wikipedia

A trademark is a symbol, word, or words legally registered or established by use as representing a company or product.[1][2] Notwithstanding the symbol doesn't meet the threshold of originality to be protected by copyright because it consists only in a capital letter rounded by a simple geometric shape, in some countries it is against the law to use the registered trademark symbol for a mark that is not officially registered in any country.[1] Trademarks not officially registered can instead be marked with the trademark symbol ™, while unregistered service marks are marked with the service mark symbol ℠. The proper manner to display these symbols is immediately following the mark, and is commonly in superscript style but is not legally required.

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil. Diffusion de musique et Droits d'auteur - La Sacem. Propriété intellectuelle en design, une piqûre de rappel ? – Design Keys. Droit d’auteur, propriété industrielle / intellectuelle, propriété littéraire et artistique, dépot de modèles… autant de termes qui peuvent paraître flous, similaires, applicables ou non à nos métiers du design ; mais qu’en est-il vraiment ?

Propriété intellectuelle en design, une piqûre de rappel ? – Design Keys

Le 24 novembre dernier, nous assistions à la matinale organisée par Le Lieu du Design sur le thème de la Propriété Intellectuelle, animée par Maitre Tamara Bootherstone, avocat au Barreau de Paris. La protection des créations est un sujet majeur de nos métiers de la filière design, en rapport direct avec l’industrie (ex : les brevets) et le marketing (ex : les marques). Code de la propriété intellectuelle. Code de la propriété intellectuelle.

Code de la propriété intellectuelle

Internet INPI. La solution de l'enveloppe Soleau. Après avoir enregistré et perforé l’enveloppe pour la dater, l’INPI vous retourne l’un des deux compartiments, en recommandé.

La solution de l'enveloppe Soleau

Vous devez le conserver précieusement, sans le décacheter. L’INPI conserve l’autre compartiment dans ses archives pendant une période de 5 ans, renouvelable une fois. Au-delà, elle est détruite, sauf si vous demandez sa restitution avant l'expiration de la période de conservation. Pour prolonger la vie de votre enveloppe Soleau Pour renouveler votre enveloppe avant le terme des 5 ans, vous devez payer 15 € et adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante : INPI – Bureau des Dessins et Modèles Gestion des enveloppes Soleau 15 rue des Minimes - CS 50001 92677 Courbevoie Cedex.

120677f. Qu'est-ce qu'une API ? Classification de Nice. Assemblée de l’Union de Nice.

Classification de Nice

Société de gestion des droits d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Patent troll. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un patent troll (en français « chasseur de brevets » ou « troll des brevets »[1]) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.

How patent trolls operate. We've sent an email with instructions to create a new password. Your existing password has not been changed. We'll send you a link to create a new password. Des entreprises s'alarment de l'arrivée de "patent trolls" en Europe. Le futur brevet unitaire européen, qui mettrait fin au dépôt d'un brevet dans chaque pays de l'Union européenne, serait une aubaine pour les "trolls de brevets", qui vivent en attaquant d'autres entreprises pour violation de brevet. Le futur brevet unique européen, censé mettre fin au dépôt systématique d'un brevet dans chaque pays de l'Union européenne, serait une aubaine pour les "trolls de brevets" ("patent trolls"), qui vivent en attaquant d'autres entreprises pour violation de brevet.

C'est l'avis d'une coalition d'entreprises, surtout américaines et européennes, qui a envoyé, jeudi 26 septembre, une lettre ouverte aux Etats membres et à plusieurs institutions européennes, pour prévenir du risque qu'ils disent pressentir. Korda, le Che et la vodka. Il reste présent sur les banderoles ou les tee-shirts, les badges ou les casquettes, éternel symbole de la révolution et de la lutte des plus pauvres. Ernesto Che Guevara, mort en Bolivie le 8 octobre 1967. Partout la même photo : celle d'un homme jeune, cheveux noirs et longs, barbu et moustachu, la tête couverte d'un béret orné d'une étoile et le regard pensif, perdu au-delà de la mer. Cette photo prise par Alberto Diaz Gutierrez, plus connu sous le nom de Korda, en mars 1960, lors des obsèques des victimes de l'explosion du bateau La Coubre à La Havane, au tout début de la révolution cubaine, a fait des milliers de fois le tour du monde, sur des affiches et des cartes postales, sur des bouteilles de parfum ou des briquets, sans que jamais son auteur ne perçoive le moindre dividende.

En octobre 1997, à l'occasion du trentième anniversaire de l'assassinat du Che, la " chémanie " a saisi le monde. Typology process : In living Memory.

Guide MOOC et droit d'auteur. Foire aux questions Qu'est ce que le droit d'auteur ? Le droit d'auteur permet aux auteurs d'œuvres de l'esprit de bénéficier de prérogatives exclusives. Quelles sont ces prérogatives ? Les droits moraux : le droit de paternité, le droit de divulgation, les droits de retrait et de repentir et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre.Les droits patrimoniaux : ils attribuent à l'auteur et ses ayants droit un monopole lui permettant d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de l'œuvre. Mooc et droit d auteur vf 487900. Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. Le droit d'auteur. Le sens de l'info, France info Le droit d'auteur Michel Serres et Michel Polacco parlent du droit d’auteur, et Michel Serres, provocateur, dit qu’il faut également supprimer les droits sur les brevets et les recettes sur la publicité ! La pirate et le droit d’auteur sont dans un bateau... On a plutôt l’habitude de voir la Quadrature du Net monter au créneau pour dénoncer des projets de loi… Défendant les libertés sur Internet, l’association française s’est battue ces dernières années contre la naissance d’Hadopi, les accords internationaux antipiratage Acta, Ceta et Tafta ou, aujourd’hui, la volonté gouvernementale de censurer Internet au prétexte de la lutte antiterroriste.

Mais dans les semaines à venir, c’est un cheval de bataille plus optimiste qu’enfourchera la Quadrature : elle défend ardemment le rapport Reda sur la modernisation du droit d’auteur, qui devrait être voté mi-avril au Parlement européen, et dont les amendements seront discutés lundi et mardi en commission des affaires juridiques. A peine arrivé à la tête de la Commission européenne, en septembre, Jean-Claude Juncker annonçait la couleur : il faut «briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécoms, du droit d’auteur et de la protection des données».

– S.I.Lex – – Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire. Le Commissaire Michel Barnier salue le vote du Parlement européen sur la directive sur la gestion collective des droits. Commission européenne Bruxelles, le 4 février 2014 Le Commissaire Michel Barnier salue le vote du Parlement européen sur la directive sur la gestion collective des droits. SavoirsCom1 – Politiques des biens communs de la connaissance. Dans le domaine public en 2016 - Calendrier de l'avent du domaine public. DOMAINE PUBLIC. UbuWeb. 85.000 films historiques totalement gratuits disponibles ici et maintenant. Richard Prince. Richard Prince Moves to Dismiss Lawsuit—artnet News.

Donald Graham’s photograph, left, and Richard Prince’s appropriation of it. Appropriation artist Richard Prince hopes a court will throw out the latest copyright infringement lawsuit against him, and has filed a motion to dismiss the case. Controversial artist Richard Prince sued for copyright infringement. Richard Prince, a New York-based artist whose work often involves appropriating that of others, has been sued for copyright infringement by Donald Graham, a photographer who claims Prince knowingly reproduced his photo Rastafarian Smoking a Joint without seeking permission. L'artiste valaisan Valentin Carron accusé de plagiat - rts.ch - info - régions - valais. Cette photo de deux enfants nus a-t-elle été plagiée par Jeff Koons ? GOT TO GIVE IT UP - MARVIN GAYE. Blurred Lines (Unrated Version) - Robin Thicke. Fashion victim du copyright. Être artiste à l'époque d'internet, est-ce forcément plagier ?

Artist Luc Tuymans Loses Plagiarism Case, Raises Questions - Plagiarism Today. Anish Kapoor et l’ultra-noir. Marylène Negro. Julien Crépieux. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Covers & citations » 1475.