Historique de la loi

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La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés !

Ils espéraient sans doute que ça passe inaperçu. Raté. Lors de l'examen du projet de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au cours duquel il a sauvé l'accès de la Sacem aux fichiers du fisc , le gouvernement a déposé mardi à la dernière minute un amendement repéré par Samuel Authueil , qui modifie la loi Hadopi. Il a été adopté après minuit par une majorité disciplinée. Cet amendement 151 étend le périmètre des missions de l'Hadopi en matière d'offre légale et d'observation des usages, en indiquant qu'elle " peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l’article L. 331-13 ".

http://www.numerama.com/magazine/17948-la-loi-hadopi-modifiee-en-pleine-nuit-pour-financer-des-acteurs-prives.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation_et_Internet

1er version de la loi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur . Cette loi comporte deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre légale. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ».

Hadopi, un sujet où par les temps qui courent, il est bien triste de se croiser.... by Patrice May 8

Téléchargez-vous? Non, mais je vais souvent sur Deezer, je trouve formidable d’y trouver plus de 5 millions de titres gratuitement. L’autre soir, après avoir regardé le documentaire d’Eric Tabarly dans lequel il chante une très belle chanson de marin, on est allé avec mon fils écouter cette chanson sur Deezer.

http://www.20minutes.fr/article/309163/Culture-Christine-Albanel-Non-je-ne-telecharge-pas.php

La ministre

Le texte

Le résumé présenté ici se base actuellement sur l'exposé des motifs rédigé par le Ministère de la culture. Il conviendra de corriger les éventuelles erreurs, omissions, contrevérités, etc. après analyse juridique détaillée du projet de loi. Résumé article 1er Attribution des fonctions actuellement remplies par l' Autorité de régulation des mesures techniques à la Haute autorité créée dans le présent projet de loi. Ce que l'exposé des motifs ne dit pas c'est que : Il n'est plus précisé que la Haute autorité peut faire appel à des experts, comme c'était le cas dans l'article L331-20 actuel, partiellement repris dans ce qui deviendrait l'article L331-18.

http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi

ou plutôt le texte en projet... by Patrice Mar 11

Avis de la CNIL

Anticonstitutionnelle?

Récemment, le ministère de la culture inaugurait un site Internet tout beau, tout neuf, constellé de cœurs et de slogans sympathiques tels « J’aime les artistes », « la musique c’est pas gratos » ou plus agressifs comme « pirater tue les artistes » . Rien que ça. L’objectif dudit site: expliciter, à coups de messages simplistes sur fond rose, les vertus de la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) adoptée la semaine dernière par les sénateurs et censée lutter contre le piratage des oeuvres.

Avis du Parlement européen

Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée ! Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.» Ce sont les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui avaient déposé un amendement au rapport Cult (ou Bono) destiné à fermer la porte à cette épidémie. Estimant qu’Internet est une « v aste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », la coupure d’accès préconisé par la Riposte graduée a été jugée comme disproportionnée, et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l'Homme.

http://www.pcinpact.com/news/42958-riposte-graduee-vote-parlement-europeen.htm

La discussion

décortiquer, exposer, discuter,... se mobiler by Patrice Mar 11

Patrick Waelbroeck est professeur associé à l’ENST au département Economie et Science Sociale. Il y enseigne l’économie industrielle et l’économétrie. Il est détenteur d’un doctorat obtenu à la Sorbonne et fait une partie de ses études à Yale.

Une mauvaise réponse faite par des gens désemparés

http://fr.readwriteweb.com/index.html?p=2571

Si j'en crois la très vigilante APRIL [ 1 ] , la loi HADOPI viserait à imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client. . Je n'entends pas que quiconque me dise quel logiciel exécuter sur ma machine, qu'il s'agisse d'une société commerciale ou du gouvernement de mon pays. Installer un mouchard filtrant sur mon ordinateur, ça peut paraître inoffensif à beaucoup de gens par manque de compréhension de la technologie et de ses enjeux. Je vais donc procéder par analogie pour essayer d'expliquer l'énormité d'une telle mesure. Si le gouvernement français voulait inciter les français à :

Danger

http://standblog.org/blog/post/2009/03/08/Hadopi-et-les-mouchages-filtrants-sur-les-ordinateurs

http://www.01net.com/rub/ordinateur-individuel/10629/forums/ordinateur-individuel-svm/

Mi-mai, en deux jours, Google nous a assaillis d'innovations : une nouvelle version d'Android pour tablettes, la mise sur orbite d'Ice Cream Sandwich, le lancement d'un service d'hébergement de musique, la location de films... 27/05/2011 à 10:00

Pétition

Black out

Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir. Voir toutes les images, bannières et boutons. La Nouvelle-Zélande était à ce jour le seul autre pays à part la France où devait être votée une loi aussi stupide que la « riposte graduée » voulue par N.

Seul l'Internet rejette...

Sujet en or pour chroniqueur de l'espace public numérique : Hadopi . Les débats sur le projet de loi «Internet et création», qui entend régler les problèmes des droits d'auteur sur Internet et instaurer une «réponse graduée» contre le téléchargement numérique illégal, illustrent en effet plus qu'aucun autre l'autonomie du web par rapport aux autres dimensions de l'espace public. De fait, les médias et le web agissent quasiment comme deux miroirs du débat, à la nature totalement opposée. Sur le web, il est très difficile de trouver un soutien au projet de loi. La majorité des espaces sociaux regorgent de textes le critiquant. A l’inverse, au fil des émissions télé, radio ou tribunes dans la presse, on peine à trouver des porte-paroles reconnus des internautes et des voix véritablement critiques.

L’internet s’est scindé en deux, brisure politico-émotionnelle causée par un projectile gouvernemental nommé Hadopi . Il y a ceux qui, emboîtant la quadrature du Net , ont repeint leur blog en noir . Le noir du deuil ?

Sur la danse des pirates

Gentils manifestants

Quelques internautes, surtout connus dans leur milieu, ont lancé une initiative appelée "réseau des pirates" , pour défendre les libertés numériques. Ils proposent aux internautes de signer un manifeste . C'est bien, ça permet de se faire mousser sur twitter et autres lieux à la mode dans leur petit cercle, et puis derrière, rien, le néant le plus total ! Dans ce manifeste, il n'y a que des positions de principe, auxquelles j'adhère globalement. Mais en rester là, c'est comme pisser dans un violon.

Ah le travail parlementaire ! - Authueil

Un magnifique exemple de malfaçon législative sur Hadopi . Voici le texte de l'amendement proposé par deux députés UMP dont je tairais le nom à google par charité (ce ne sont pas de mauvais bougres) : Les personnes morales proposant un accès libre à l'Internet interdisent l'accès aux sites de téléchargement . Première remarque, qui suffit à flinguer : C'est quoi un site de téléchargement ? Bien entendu que les auteurs de l'amendement visent pensent très fort aux sites de P2P.

Dans tout texte un peu sensible, il y a toujours des manoeuvres de dernière minute, des amendements surprise, en général lourds de conséquence. Sur hadopi, cela ne manquera pas, et d'ailleurs, voici le premier d'entre eux , sorti par Pcinpact (quand je vous dit que c'est le site à suivre ...). Cet amendement, présenté par Patrick Ollier, a été adopté par la commission des affaires économiques.