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Historique de la loi

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La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés ! 1er version de la loi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

1er version de la loi

La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». La ministre. Le texte. [edit] Sources [edit] Résumé des articles Le résumé présenté ici se base actuellement sur l'exposé des motifs rédigé par le Ministère de la culture.

Le texte

Il conviendra de corriger les éventuelles erreurs, omissions, contrevérités, etc. après analyse juridique détaillée du projet de loi. [edit] Résumé article 1er Attribution des fonctions actuellement remplies par l'Autorité de régulation des mesures techniques à la Haute autorité créée dans le présent projet de loi. Avis du Parlement européen. Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée !

Avis du Parlement européen

Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.» Ce sont les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui avaient déposé un amendement au rapport Cult (ou Bono) destiné à fermer la porte à cette épidémie. La discussion. Danger. Si j'en crois la très vigilante APRIL[1], la loi HADOPI viserait à imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client..

Danger

Que les choses soient claires : ces pratiques sont totalement inadmissibles et liberticides. Je n'entends pas que quiconque me dise quel logiciel exécuter sur ma machine, qu'il s'agisse d'une société commerciale ou du gouvernement de mon pays. Installer un mouchard filtrant sur mon ordinateur, ça peut paraître inoffensif à beaucoup de gens par manque de compréhension de la technologie et de ses enjeux.

Pétition. Black out. Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc.

Black out

Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir. Voir toutes les images, bannières et boutons. La Nouvelle-Zélande était à ce jour le seul autre pays à part la France où devait être votée une loi aussi stupide que la « riposte graduée » voulue par N. Seul l'Internet rejette... Sujet en or pour chroniqueur de l'espace public numérique : Hadopi.

Seul l'Internet rejette...

Les débats sur le projet de loi «Internet et création», qui entend régler les problèmes des droits d'auteur sur Internet et instaurer une «réponse graduée» contre le téléchargement numérique illégal, illustrent en effet plus qu'aucun autre l'autonomie du web par rapport aux autres dimensions de l'espace public.

De fait, les médias et le web agissent quasiment comme deux miroirs du débat, à la nature totalement opposée. Sur le web, il est très difficile de trouver un soutien au projet de loi. La majorité des espaces sociaux regorgent de textes le critiquant. A l’inverse, au fil des émissions télé, radio ou tribunes dans la presse, on peine à trouver des porte-paroles reconnus des internautes et des voix véritablement critiques. Rareté contre abondance, ensuite. Sur la danse des pirates. Gentils manifestants. Quelques internautes, surtout connus dans leur milieu, ont lancé une initiative appelée "réseau des pirates", pour défendre les libertés numériques.

Gentils manifestants

Ils proposent aux internautes de signer un manifeste. C'est bien, ça permet de se faire mousser sur twitter et autres lieux à la mode dans leur petit cercle, et puis derrière, rien, le néant le plus total ! Ah le travail parlementaire ! Un magnifique exemple de malfaçon législative sur Hadopi.

Ah le travail parlementaire !

Voici le texte de l'amendement proposé par deux députés UMP dont je tairais le nom à google par charité (ce ne sont pas de mauvais bougres) : Les personnes morales proposant un accès libre à l'Internet interdisent l'accès aux sites de téléchargement. Première remarque, qui suffit à flinguer : C'est quoi un site de téléchargement ? Bien entendu que les auteurs de l'amendement visent pensent très fort aux sites de P2P. Les surprises d'Hadopi. Dans tout texte un peu sensible, il y a toujours des manoeuvres de dernière minute, des amendements surprise, en général lourds de conséquence.

Les surprises d'Hadopi

Vue d'ailleurs. Les kiwis traitant du sujet de long en large (chez Toreador , Seb de Careagit, H16 sur Hashtable ou encore du côté de la Lettre volée d’Edgar , je me permet de faire une petite incursion sur le sujet de la semaine.La loi création et internet dites HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, tiens donc ils ont enlevés le D de droits dans HADOPDI…) est donc en passe d’être votée à l’assemblée par la majorité de droite et une partie de la gauche.

Vue d'ailleurs

Cette loi vise donc a restreindre via un dispositif de riposte graduée le téléchargement illégal d’œuvre musicale et vidéo ( je ne suis pas certain qu’il y ait mention des œuvres picturales au sens général du terme). Personnellement cette loi me laisse totalement perplexe quant à son champ d’action et son efficacité. Je vis en Californie ou la riposte graduée est déjà en place s’accompagnant sans équivoque d’une surveillance du trafic par filtrage.

Mon amie, qui es-tu? Alors, cette fameuse loi «HADOPI», qu'est-ce qu'elle raconte au juste ? Techniquement inopérante? Scandaleuse et ridicule. Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait les principaux bénéficiaires, les industries du cinéma et de la musique mettent maintenant en avant quelques créateurs et quelques chanteurs bien vus des puissants, pour maintenir d’indéfendables rentes de situation. Qu’on puisse dans la France de 2009 présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui vient en débat cette semaine à l’Assemblée nationale est une signe de plus d’un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture.

D’un pays où les mots distraction, culture, art, spectacle, commerce, chiffres d’affaires sont employés de façon indifférenciée . Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous. j@attali.com. ...et pendant ce temps là. Le sondage. Le vote. BREAKING NEWS : hadopi rejetée. Hadopi adoptée? Error 404 : la suite? Colère. L'amendement seppuku. La commission des lois de l'Assemblée nationale examine en ce moment le texte hadopi 2. Le groupe UMP ayant bien battu le rappel, il n'y aura pas de surprise. En fait, il n'y a pas besoin de commando de l'opposition caché derrière le rideau, puisque c'est le rapporteur lui même qui sabote le texte, en le rendant de fait inapplicable, par un magnifique amendement dont je souhaite l'adoption. En colère. Pitoyable epopée. L'UE et la CNIL attaquent Hadopi. De nombreuses questions sans réponse.

Le recours. Les socialistes ont déposé leur recours devant le conseil constitutionnel contre la loi hadopi. Il a été baptisé 2009-580 DC par le greffe du conseil constitutionnel. La décision. En résumé. Haute autorité. Liberté d'expression. Présomption d'innocence. Justice. In extenso. Analyses. Et certains ne peuvent s'arréter... Et c'est un prix summa cum laude, s'il vous plaît. Du lourd, du très lourd. Le Conseiller spécial, très spécial même précise l'Académie dans son communiqué, commentait la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi HADOPI lors du Grand Rendez-Vous sur Europe 1, ce dimanche 14 juin. Vers Hadopi 2. Voici le texte du projet de loi "hadopi 2". Contre le droit d’auteur des journalistes? De muavaises nouvelles en perspective? Hadpoi II. Flash actu : Le vote d'Hadopi II reporté.

L'Elysée a piraté un film sur Nicolas Sarkozy, Politique - Infor. Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l'articl. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l'ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, "le Conseil a jugé (...) qu'il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret", explique un communiqué du Conseil. Les principales disposition du texte – coupure de l'accès à Internet après examen du dossier par le biais d'une ordonnance légale, sans débat contradictoire devant le juge – peuvent donc être promulguées.

Le juge ne pourra toutefois pas accorder de dommages et intérêts aux ayants droit par le biais de cette procédure. Un nouveau texte devra donc être soumis au vote des parlementaires pour préciser les modalités selon lesquelles ces dommages et intérêt pourraient être accordés. Compresse_590dc.pdf (Objet application/pdf) Hadopi – Faut il vraiment arrêter de télécharger ? Attali : "plus personne n'acceptera de payer, malgré HADOPI" - P.