Historique de la loi

La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés ! Ils espéraient sans doute que ça passe inaperçu. Raté. Lors de l'examen du projet de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au cours duquel il a sauvé l'accès de la Sacem aux fichiers du fisc , le gouvernement a déposé mardi à la dernière minute un amendement repéré par Samuel Authueil , qui modifie la loi Hadopi. Il a été adopté après minuit par une majorité disciplinée.

1er version de la loi La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ] », est une loi française qui vise à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur . Cette loi comporte deux volets : le volet de riposte gradué et le volet d'amélioration de l'offre légale. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ».

Hadopi, un sujet où par les temps qui courent, il est bien triste de se croiser.... by Patrice May 8

Que va changer cette loi? Cette loi traduit un changement de mentalités. On n’est plus dans la situation de guerre entre le monde de la musique et du cinéma, entre les fournisseurs d’accès et les producteurs de contenus. Des accords ont été signés entre toutes les parties, ce qui veut dire que les uns ont besoin des autres. C’est déjà ça. Il faut faire perdurer cette entente basée sur des intérêts communs. La ministre

Le texte Le résumé présenté ici se base actuellement sur l'exposé des motifs rédigé par le Ministère de la culture. Il conviendra de corriger les éventuelles erreurs, omissions, contrevérités, etc. après analyse juridique détaillée du projet de loi. Résumé article 1er Résumé des articles Attribution des fonctions actuellement remplies par l' Autorité de régulation des mesures techniques à la Haute autorité créée dans le présent projet de loi.

ou plutôt le texte en projet... by Patrice Mar 11

Avis de la CNIL

Anticonstitutionnelle? Récemment, le ministère de la culture inaugurait un site Internet tout beau, tout neuf, constellé de cœurs et de slogans sympathiques tels « J’aime les artistes », « la musique c’est pas gratos » ou plus agressifs comme « pirater tue les artistes » . Rien que ça. L’objectif dudit site: expliciter, à coups de messages simplistes sur fond rose, les vertus de la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) adoptée la semaine dernière par les sénateurs et censée lutter contre le piratage des oeuvres. La loi prévoit l'envoi de 10.000 messages d'avertissement chaque jour. Les fournisseurs d'accès seront indemnisés à hauteur de 8,50 euros par adresse IP, soit un coût global de 31 millions d'euros par an.

Avis du Parlement européen Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.» Ce sont les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui avaient déposé un amendement au rapport Cult (ou Bono) destiné à fermer la porte à cette épidémie. Estimant qu’Internet est une « v aste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », la coupure d’accès préconisé par la Riposte graduée a été jugée comme disproportionnée, et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l'Homme.

La discussion <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><div>&lt;div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"&gt;&amp;lt;body xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"&amp;gt;&amp;amp;lt;body xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;img style="cursor: -moz-zoom-in;" alt="http://www.laquadrature.net/files/hadopi_usine_a_gaz.png" src="http://www.laquadrature.net/files/hadopi_usine_a_gaz.png" height="644" width="850"&amp;amp;gt;</div>

décortiquer, exposer, discuter,... se mobiler by Patrice Mar 11

RWW: Face à un projet de loi dont les présupposés économiques et technologiques ont été intégralement démonté par les scientifiques et les technologues, n’est-il pas temps pour les scientifiques de prendre la parole ? C’est tout a fait pertinent, malheureusement, c’est une culture qui n’existe pas en France. Cette pratique a un revers inattendu pour le tenants d’Hadopi : outre le fait de passer d’une pratique illégale mais finalement tolérée sur laquelle on peut encore faire un travail de prévention et d’éducation, elle va rapidement mettre en œuvre des réseaux souterrains d’échanges, basés sur les affinités culturelles, où la force de prescription, du fait de la nature humaine de l’échange, sera d’une puissance telle qu’aucune offre légale ou non ne pourra, pas la suiten la détrôner. Ce qui s’est passé avec la commission Olivennes est absurde, il n’y a eu que des représentants des industriels et un économiste pro industrie pour établir le projet de loi, ça n’a aucun sens. Une mauvaise réponse faite par des gens désemparés

Si j'en crois la très vigilante APRIL [ 1 ] , la loi HADOPI viserait à imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client. . Que les choses soient claires : ces pratiques sont totalement inadmissibles et liberticides . Je n'entends pas que quiconque me dise quel logiciel exécuter sur ma machine, qu'il s'agisse d'une société commerciale ou du gouvernement de mon pays. Danger

Mi-mai, en deux jours, Google nous a assaillis d'innovations : une nouvelle version d'Android pour tablettes, la mise sur orbite d'Ice Cream Sandwich, le lancement d'un service d'hébergement de musique, la location de films... 27/05/2011 à 10:00 Pétition

Black out Accéder au site de La Quadrature du Net. De plus, en achetant le « Pack Liberté », vous sauverez un bébé chat. En achetant un « Pack Liberté », votre Internet sera plus libre, plus propre et bien au sec.

Seul l'Internet rejette... Sujet en or pour chroniqueur de l'espace public numérique : Hadopi . Les débats sur le projet de loi «Internet et création», qui entend régler les problèmes des droits d'auteur sur Internet et instaurer une «réponse graduée» contre le téléchargement numérique illégal, illustrent en effet plus qu'aucun autre l'autonomie du web par rapport aux autres dimensions de l'espace public. De fait, les médias et le web agissent quasiment comme deux miroirs du débat, à la nature totalement opposée. Sur le web, il est très difficile de trouver un soutien au projet de loi. La majorité des espaces sociaux regorgent de textes le critiquant.

Dès lors, je ne vois pas en quoi transformer l’internet en Haute-mer avec une loi du pavillon et des pirates en liberté soit un grand progrès . La réthorique du « Big Brother is watching you » dissimule mal une génération qui refuse tout simplement de payer pour ce qu’elle consomme. Mai 68, II, le Retour Ce n’est pas une raison pour ne pas vouloir la civiliser. Pour le faible, c’est le droit qui protège et la liberté qui opprime, disait Lacordayre. J’avais déjà expliqué ici que l’Internet était le nouveau creuset éducatif du siècle. Sur la danse des pirates

Gentils manifestants Il y a sur la toile des gens qui bossent , pour de vrai . C'est pas bien difficile de les connaitre, d'abord ils ne sont pas nombreux et surtout, ils sont actifs là où le faut, de manière très efficace (c'est même remarquable vu leurs moyens humains et financiers limités). Que font-ils ? Ils suivent les textes législatifs en préparation, et pas seulement la veille de leur présentation au parlement, quand on en parle dans les médias.