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"Le projet de Loi Numérique définitivement adopté par l'Assemblé

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Loi numérique : l’administration française « encouragée » à utiliser les logiciels libres. Un amendement a été adopté, jeudi 14 janvier, lors de l’examen du projet de loi numérique.

Loi numérique : l’administration française « encouragée » à utiliser les logiciels libres

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Sandrine Cassini L’administration finira-t-elle par se convertir totalement au logiciel libre ? Récurrent, le débat a repris de la vigueur à l’occasion de la discussion du projet de loi pour « une République numérique » d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, cette semaine en commission de l’Assemblée nationale. Par opposition aux logiciels propriétaires, comme ceux de Microsoft, le code source de ces logiciels est public. N’importe quel développeur peut s’en emparer, l’améliorer, le modifier et l’utiliser gratuitement. Le logiciel libre a depuis longtemps fait sa place dans l’administration. . « On... La loi pour une République numérique est promulguée. Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays.

La loi pour une République numérique est promulguée

Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse. Enfin, comment parler du fond sans évoquer la forme. Axelle Lemaire. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Résumé.

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Les députés s'emparent de la loi numérique. Enfin, on y est.

Les députés s'emparent de la loi numérique

Présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi «pour une République numérique» est débattu, à partir de ce mardi après-midi, par les députés. Porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, il s’est largement appuyé sur le rapport rendu en juin par le Conseil national du numérique (CNNum), et a fait l’objet d’une consultation publique en ligne. C’est désormais au tour des parlementaires de se pencher sur ce texte, touffu — il compte à ce stade 48 articles —, qui aborde aussi bien l’ouverture des données des administrations, l’accès aux travaux de recherche et la «neutralité du Net» que les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles ou l’accès au réseau et aux services Internet pour les publics les plus fragiles.

A lire aussi La loi numérique décryptée en huit points L’open data, jusqu’où ? De quoi «faire reprendre quelques couleurs» à l’open data à la française, a jugé l’association Regards citoyens. Amaelle Guiton. Loi numérique : l'Assemblée nationale dans le vif des débats. Au petit jeu du name dropping, c’est sans conteste la députée PS d’Ille-et-Vilaine Marie-Anne Chapdelaine qui a fait le grand chelem, citant tour à tour dans l’hémicycle John Perry Barlow et sa Déclaration d’indépendance du cyberespace, le philosophe Bernard Stiegler sur «l’intelligence collective» ou la Galaxie Internet du sociologue Manuel Castells.

Loi numérique : l'Assemblée nationale dans le vif des débats

La secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, avait, elle, ouvert la discussion sur son projet de loi «pour une République numérique», mardi après-midi à l’Assemblée, en s’adressant non seulement aux députés mais aussi aux «chers internautes, qui […] regarde[nt] nombreux» la séance en ligne… Une fois n’est pas coutume, il semblait souffler un peu de cyberculture au Palais-Bourbon. A lire aussi Les députés s’emparent de la loi numérique «Ne cédons pas au premier lobby» «J’entends çà et là que le texte irait trop loin ou, à l’inverse, qu’il manquerait d’ambition : allez comprendre !»

A lancé la secrétaire d’Etat. Amaelle Guiton.