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Article loi pour le marché du travail

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Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points. Le travail du dimanche Même si par principe le repos hebdomadaire est donné aux salariés le dimanche, le travail dominical est autorisé dans certains secteurs d'activités.

Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points

La loi du 6 août 2015 a redéfini la pratique du travail du dimanche, en instaurant par exemple de nouvelles zones géographiques dans lesquelles il est autorisé d'ouvrir le dimanche et en définissant de nouvelles contreparties au bénéfice des salariés qui travaillent le week-end. En savoir plus... Le travail de nuit et travail en soirée En 2012, 3,5 millions de personnes, travaillaient la nuit, habituellement ou occasionnellement. En savoir plus... La procédure de conciliation Lorsqu'une affaire est portée devant le Conseil de prud'hommes, la procédure commence toujours par une phase de conciliation.

En savoir plus... L'épargne salariale En savoir plus... Formation, discipline et sanctions des conseillers prud'homaux. Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié. Le chemin a semblé interminable.

Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié

Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure. Voici, après examen du Conseil constitutionnel, les mesures concernant les employeurs et les salariés. 1.

Prud'hommes Le texte initial prévoyait un barème obligatoire d'indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Une formation initiale commune aux conseillers employeurs et salariés est mise en place. La procédure aux prud'hommes est réorganisée, avec la possibilité, si toutes les parties sont d'accord, ou si la nature de l'affaire le justifie, de passer directement de la phase de conciliation (devant le bureau de conciliation et d'orientation) à la formation de départage. >> Lire aussi: Les prud'hommes après la loi Macron, ça donne quoi? Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés. Un projet de loi qui ne cesse d'évoluer >> Mise à jour du 9 mars 2016 Face à la bronca provoquée par son projet de loi, le gouvernement a décidé le 29 février de s'accorder deux semaines supplémentaires pour mener de nouvelles consultations avec les syndicats.

Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés

Le nom du projet de loi a également changé : il n'est plus question de "nouvelles libertés", le texte est désormais intitulé "avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés". Avec ces nouvelles discussions, le gouvernement espère convaincre au moins un syndicat de soutenir sa réforme. Mais pour y arriver, il doit faire des concessions. Plusieurs pistes ont été évoquées lors des rencontres organisées à Matignon entre le 7 et le 9 mars : - sur l'instauration d'un barème aux prud'hommes : tous les syndicats réclament sa suppression, mais le Premier ministre y tient. Si le gouvernement souhaitait faire bouger les lignes, c’est réussi.

. • HEURES SUPPLÉMENTAIRES. Ce que cela change. . • FORFAIT-JOUR. Réforme du travail : des changements profonds pour 2018. Moins de branches, davantage de négociation collective, aménagement des 35 heures...

Réforme du travail : des changements profonds pour 2018

Ces changements passent par une réécriture du Code du travail. Le Code du travail va être profondément remanié d'ici au premier semestre 2018. C'est ce qu'a annoncé le 4 novembre le Premier ministre Manuel Valls après avoir reçu les orientations de Myriam El Khomri. Cette dernière, après avoir consulté les partenaires sociaux et s'être inspirée du rapport Combrexelle, préconise une refondation totale des règles de droit social. Le rapport Badinter remis au gouvernement le 25 janvier 2016, apporte une nouvelle contribution en évoquant des pistes qui visent à concilier refonte du droit du travail et préservation des acquis sociaux.

Face aux premières révélations, une fronde s'est mise en place contre le projet. Le lundi 7 mars, le gouvernement a ouvert des négociations avec les syndicats. A l'issue des mobilisations, le gouvernement a présenté le 14 mars un nouvel avant-projet de loi. ... puis remanié. Loi Travail : pourquoi l'article 2 cristallise les tensions. Des 52 articles de la loi Travail, l'article 2 est le plus décrié.

Loi Travail : pourquoi l'article 2 cristallise les tensions

Sur toutes les lèvres, il a été à l'origine d'une cacophonie gouvernementale rocambolesque. Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, avance jeudi 26 mai sur LCP qu'il faudra "peut-être toucher à l'article 2", le Premier ministre, Manuel Valls, rétorque quelques minutes plus tard sur RMC qu'il refuse d'amputer la loi El Khomri d'un "article qui est le cœur de sa philosophie, c'est-a-dire la négociation dans l'entreprise". Ce jeudi soir, c'est la ministre du Travail elle-même qui a réaffirmé sa fermeté : pas question pour elle de "dénaturer la philosophie" du texte en revenant sur l'article 2. Mais que contient exactement le point le plus polémique du texte ? L'article 2 révise l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. A titre d'exemple, les heures supplémentaires pourront dorénavant être majorées à moins de 25%, ce que rendaient impossible certains accords de branche.

Maïté Hellio.