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Droit d'auteur

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Fashion victim du copyright. La joute entre Apple et Samsung questionne sur la brevetabilité de l'utile et des formes attachées à la fonction d'un objet.

Fashion victim du copyright

À qui appartiennent le carré, le rond, le triangle ? Creusons un peu le droit pour comprendre ces guerres du copyright parfois un peu absurdes. Georges Hobeika, Haute Couture Spring Summer 2010 (cc) Ammar Abd Rabbo. CC Search. Le droit d'auteur et le droit à l'image. DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE.

L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet.

DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE

En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet.

En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission. A l’inverse en droit français ce sont les prérogatives des auteurs qui sont définies de manière large. Conférence du 29 janvier 2011. Guide PI - Outils contractuels : Clauses types de cession de droits.

Guide PI - Fiche pratique > Le droit d'auteur. Détail d'un code. Droit d'auteur : les droits des auteurs. Ce site utilise Google Analytics.

Droit d'auteur : les droits des auteurs

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Les actes de cession de droit d'auteur

Un écrit est nécessaire Il résulte de l'application combinée des articles L.131-2 et surtout L.131-3 (cité ci-dessous) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qu'un écrit est toujours nécessaire pour constater une cession de droit d'auteur. Il peut en outre se révéler utile pour prouver la consistance de la cession des droits en cas de contestation.

En revanche le code n’impose pas qu’il s’agisse d’un contrat puisque l’art. L.131-3 évoque un acte de cession. L'écrit doit comporter des mentions spécifiques L'art. Mais surtout, l’art. Sur ce dernier point, la jurisprudence reconnaît qu’on puisse mentionner une durée, non pas déterminée, mais déterminable. Droits d'auteurs - Contrat de cession de droits d'auteur. Entre les soussignés : M., Mme X ????? (préciser le nom, prénom, indiquer le nom de jeune fille pour Madame), né(e) le ????? (date) ????? À ????? (lieu), de nationalité ???? , demeurant ????? Infos sur les Droits d'Auteur. Histoire du Droit d'Auteur. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'auteur

Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant.

Il se divise en deux branches : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code] » Le droit d’auteur en photographie. En devenant photographe, même amateur, on se retrouve vite confronté aux problèmes du droit d’auteur.

» Le droit d’auteur en photographie

En tant que photographe, vous créez des oeuvres qui vous appartiennent et vous avez des droits dessus. Dans cet article, je vous propose de dépoussiérer les notions de la gestions légales de vos clichés. Vos photos sont à vous ! Le principe de base est que les photos que vous avez prises sont à vous. Contrairement au dépôt de brevet qui nécessite un enregistrement auprès d’un organisme spécialisé, le droit d’auteur est automatique. De ce fait, du point de vue légal, inutile d’appliquer les mentions « propriété de », « droits réservés » ou « copyright » sur les photos que vous publiez car elles sont implicites. Par contre, le droit d’auteur protège uniquement l’oeuvre et pas le concept. Distinction entre l’oeuvre et le support. À l'abordage. La pathétique histoire d'un glaçon qui ne voulait pas fondre. Comment dire avec la plus extrême courtoisie à l’« industrie du copyright » qu’elle fait définitivement fausse route et que, quelles que soient les risibles barrières qu’elle tente de mettre en place, rien ne pourra empêcher sa nécessaire et profonde mutation ?

La pathétique histoire d'un glaçon qui ne voulait pas fondre

En se retournant vers le passé et en allant chercher un exemple tout à fait cinglant et probant : la disparition des vendeurs de pain de glace causée par l’arrivée inopinée des réfrigérateurs[1] C’est bien sûr une histoire triste si l’on se place du côté des vendeurs de pain de glace. Mais ainsi va la vie et c’est également fort caustique lorsque l’on pense à tous les vains efforts que déploie actuellement dans la panique l’« industrie du copyright ». J’espère que ceux qui en font partie ne tomberont pas sur ce billet car ils se sentiraient alors bien morveux ! Personne ne demanda de redevance sur les réfrigérateurs Nobody Asked For A Refrigerator Fee. Vidéos en ligne et sites des enseignants. Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi).

Vidéos en ligne et sites des enseignants

A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ?

Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur. L'internet responsable. PHOTO NATURE : le droit d'auteur et ses à-côtés. Propriété intellectuelle en design, une piqûre de rappel ? Droit d’auteur, propriété industrielle / intellectuelle, propriété littéraire et artistique, dépot de modèles… autant de termes qui peuvent paraître flous, similaires, applicables ou non à nos métiers du design ; mais qu’en est-il vraiment ?

Propriété intellectuelle en design, une piqûre de rappel ?

Le 24 novembre dernier, nous assistions à la matinale organisée par Le Lieu du Design sur le thème de la Propriété Intellectuelle, animée par Maitre Tamara Bootherstone, avocat au Barreau de Paris. La protection des créations est un sujet majeur de nos métiers de la filière design, en rapport direct avec l’industrie (ex : les brevets) et le marketing (ex : les marques).

C’est un sujet récurent dans nos métiers et une petite piqûre de rappel des bases de la PI est toujours la bienvenue. Cette matinale fût aussi l’occasion de profiter des nombreuses questions posées par la salle sur des cas concrets (occasionnant parfois des débats très animés).