Droit d'auteur
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Le ministère de la Culture et de la Communication a transmis ce matin aux industriels de la culture le rapport Mazars sur la rémunération des créateurs. Celui que les producteurs de cinéma ont tenté d’enterrer car il prône la gestion collective sur le Net. Nous le publions intégralement. C’est l’affaire de cette fin d’année pour la culture. Elle commence par une commande tout ce qu’il y a de plus normale, faite par le ministre de la culture et de la communication. La rue de Valois missionne le cabinet Mazars pour réfléchir aux solutions à mettre en œuvre pour assurer une juste rémunération des créateurs à l’ère numérique.
Rémunération des créateurs, l’étude que l’on a voulu assassiner - So_cult’ElectronLibre.info
DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE
L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet. En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet. En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission.
Contre le "Libre de droits" | Conférence du 29 janvier 2011 | Congrès 2011 UPP
Un débat sur le problème du « Libre de droits » avec la participation de Maître Jean Vincent, Aline Manoukian ( ANI ), Jorge Alvarez ( SAIF ), Olivier Brillanceau ( SAIF ). L'UPP y annonce la création de l'Association contre le libre de droits, qui aura pour but principal de lutter contre l'utilisation de photographies « libres de droits » pour des usages professionnels et contre la pratique de commercialisation d'œuvres visuelles à un prix dérisoire. Cette association sera ouverte à des organisations professionnelles du milieu de la culture et aux entreprises commercialisant licitement des œuvres.Guide PI - Outils contractuels : Clauses types de cession de droits
Clause type de cession de droits de propriété intellectuelle Contexte : Dans le cadre d’un contrat [de sous-traitance] OU [de commande] OU [de prestations de services] OU [de louage d’ouvrage ou de service] OU [Autre – A définir], X a réalisé pour le compte de Y des prestations susceptibles d’engendrer des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Les parties sont convenues que Y aura la propriété pleine et entière des résultats des prestations, décrites en annexe, réalisées par X, ci-après les « Résultats ». Les Résultats sont entendus de tous livrables, études, créations, innovations brevetables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériel, essais, échantillons, prototypes, logiciels, développements informatiques, spécifications, bases de données, dessins, informations, dénominations, logos, quels que soient leur nature, leur forme et leur support.
Guide PI - Fiche pratique > Le droit d'auteur
1. Que protège le droit d’auteur ? Le droit d’auteur protège toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que, par exemple, des livres, des écrits littéraires, artistiques, scientifiques, des conférences, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des œuvres de peinture, d’architecture, de sculpture, des photographies, des cartes géographiques, des plans, des croquis, des logiciels, des bases de données, des sites internet, etc.
Droit d'auteur : les droits des auteurs - Centre Inffo
Les droits moraux dont bénéficie l’auteur d’une œuvre de l’esprit sont énoncés aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Enfin, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit au retrait ou de repentir ce qui lui offre la possibilité de revenir sur une autorisation d’exploitation. Toutefois, pour la jouissance de ce dernier droit, le Code de la propriété intellectuelle précise qu’un auteur ne peut exercer ce droit de retrait ou de repentir qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.
Les actes de cession de droit d'auteur
Toutes les fois où un diffuseur veut se faire céder des droits de la part de l’auteur pour exploiter une ou plusieurs de ses œuvres, il doit recourir à un acte de cession de droits d’exploitation, lequel doit impérativement se conformer aux exigences du code de la propriété intellectuelle (CPI). Un écrit est nécessaire Il résulte de l'application combinée des articles L.131-2 et surtout L.131-3 (cité ci-dessous) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qu'un écrit est toujours nécessaire pour constater une cession de droit d'auteur. Il peut en outre se révéler utile pour prouver la consistance de la cession des droits en cas de contestation.
janvier 27th, 2010 Posted in indices J’ai publié ici-même quelques modestes billets à propos des lois Hadopi et des sujets connexes mais la question est décidément inépuisable, ainsi que me l’ont prouvé quelques discussions récentes sur des forums ou quelques articles lus ici et là . Alors continuons. Une petite histoire du droit des auteurs Curieusement, les premiers signes de l’affirmation de l’existence des auteurs d’un ouvrage à l’époque moderne (cf. commentaires) n’ont pas concerné une production artistique et littéraire originale et singulière mais au contraire la production stéréotypée des ouvriers employés par les grands chantiers religieux du moyen-âge : abbayes, cathédrales, basiliques.
Histoire du Droit d'Auteur
Droit d'auteur - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur (ou un groupe de co-auteurs) sur ses œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l' abolition des privilèges et la liberté d'imprimer puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises [ 1 ] , en passant par la loi de 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information [ 2 ] et des NTIC ou le brevetage du vivant . Il se divise en deux branches : En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique , qui comprend également les « droits voisins ».
En devenant photographe, même amateur, on se retrouve vite confronté aux problèmes du droit d’auteur. En tant que photographe, vous créez des oeuvres qui vous appartiennent et vous avez des droits dessus. Le principe de base est que les photos que vous avez prises sont à vous.
» Le droit d’auteur en photographie | 1point2vue
Comment dire avec la plus extrême courtoisie à l’« industrie du copyright » qu’elle fait définitivement fausse route et que, quelles que soient les risibles barrières qu’elle tente de mettre en place, rien ne pourra empêcher sa nécessaire et profonde mutation ? En se retournant vers le passé et en allant chercher un exemple tout à fait cinglant et probant : la disparition des vendeurs de pain de glace causée par l’arrivée inopinée des réfrigérateurs [ 1 ] . Mais ainsi va la vie et c’est également fort caustique lorsque l’on pense à tous les vains efforts que déploie actuellement dans la panique l’« industrie du copyright ». J’espère que ceux qui en font partie ne tomberont pas sur ce billet car ils se sentiraient alors bien morveux ! J’habite à Stockholm, en Suède. Il y a cent ans, un des plus gros employeurs de la ville était une entreprise du nom de Stockholm Ice.
La pathétique histoire d'un glaçon qui ne voulait pas fondre - Framablog
Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi). A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ? Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur.
Savoirs CDI: Vidéos en ligne et sites des enseignants
"Dans le cadre du plan national de formation, la direction générale de l'enseignement scolaire organise les 13 et 14 avril 2012 un séminaire national intitulé “Internet responsable”. Il est destiné à...