États-Unis: la famille d'Henrietta Lacks, aux cellules extraordinaires, réclame justice. Les départements les plus touchés par le fléau des conducteurs sans assurance. C’est une “tendance de fonds” qui ne semble pour l’instant pas s’estomper.
Les dépenses du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), organisme chargé d’indemniser les victimes d'accidents de la route provoqués par des conducteurs non assurés ou non identifiés, ont atteint 116 millions d’euros en 2019 ! L’enveloppe est, certes, en diminution de 3,3% par rapport à 2018, mais en nette hausse de 30% depuis 5 ans. Une somme supportée à 80% par les assurés auto, sous forme d’une ponction de 1,2% du montant total de leur prime. “Cela représente environ 2 euros par automobilistes et par an” précise le FGAO. Mariage, enlèvement, cybersécurité… Il est possible de se faire assurer pour à peu près tout et n’importe quoi. Les Français ne comprennent pas grand-chose aux assurances.
D’après un récent sondage Yougov, réalisé pour le compte de l’assureur Lovys, plus d’un répondant sur cinq ne sait pas combien il en a souscrit ni ce que lui coûtent tous ses contrats. En perpétuelle évolution, au gré des mœurs et des besoins, le secteur assurantiel propose en effet une kyrielle d’offres, des plus traditionnelles aux plus insolites. Les cyber-risques, en plein essor.
La CEDH valide la déchéance de nationalité française de 5 hommes condamnés dans un dossier terroriste. Le fournisseur d’énergie ENI condamné pour non respect du droit de rétractation de consommateurs. Le fournisseur d’énergie ENI condamné pour non respect du droit de rétractation de consommateurs. Jihad, Titeuf, Griezmann Mbappé... Que dit la loi sur le choix du prénom ?
Fraise, Manhattan, Nutella....
Autant de prénoms qui auraient pu être entendus dans la cour d'école, mais pour lesquels la justice française en a décidé autrement. En effet, ces patronymes ont été refusés par la justice française. La raison ? Si la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 donne carte blanche aux parents pour le choix du prénom de leur enfant, l’article 57 du Code civil précise toutefois que celui-ci ne doit pas porter préjudice au droit des tiers ni à l’enfant. Maître Juliette Daudé, avocate au barreau de Paris, ajoute : «Un prénom ne doit être contraire ni à l'ordre public, ni à l'intérêt de l'enfant.» La communauté d’agglomération (30/08/2019) de Bourg-en-Bresse sanctionnée car... il y a trop de femmes dans son équipe de direction - Les Infos Videos. L'Assemblée nationale supprime à l'unanimité le mot «race» et interdit la «distinction de sexe» dans la Constitution. Zemmour, Moix, Campion : quelles sont les limites à la liberté d’expression ? Le régime de séparation de biens se fait au détriment des femmes.
Temps de lecture: 9 min «Ça peut être un peu perturbant.
On n'était même pas mariés que, déjà, on avait un contrat de mariage», se remémore Flore*, 33 ans. Le certificat du notaire établissant le régime matrimonial pour lequel le couple a opté étant inclus dans le dossier déposé à la mairie, en toute logique le contrat de mariage est établi avant l'échange des consentements. «Penser à la possibilité de divorcer et nous retrouver chez le notaire alors qu'on était dans l'euphorie de la préparation du mariage en train de réfléchir à la couleur des chaussures, ça nous avait un peu heurtés. La situation avait un côté très formel. Cyberharcèlement: cours de droit au collège. "Qui est sur les réseaux sociaux ici ?
" Les députés suppriment le mot « race » de la Constitution. Les députés ont voté, à l’unanimité en commission, le retrait du terme « race » de l’article 1er de la Constitution et y ont également introduit l’interdiction de « distinction de sexe ».
Le Monde | 27.06.2018 à 16h13 • Mis à jour le 27.06.2018 à 16h17 | Par Alexandre Lemarié Plusieurs amendements, soutenus par la majorité La république en marche (LRM) et MoDem, ainsi que par des élus socialistes, communistes et UDI-Agir-Indépendants, ont été adoptés dans ce sens. Ils doivent encore être adoptés en séance publique, le 10 juillet, lors de l’examen de ce projet de loi dans l’hémicycle. Février 2016 : Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : l’Ordonnance est publiée. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (l’«Ordonnance»), a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2016.
Ses dispositions devraient entrer en vigueur de manière différée le 1er octobre 2016, sous réserve de sa ratification par le Parlement dans un délai de six mois maximum à compter de sa publication. L’Ordonnance s’appliquera aux contrats conclus après le 1er octobre 2016, les contrats antérieurs restant soumis à la loi ancienne, sauf pour les dispositions relatives aux actions interrogatoires applicables certes dès le 1er octobre 2016 mais y compris aux contrats en cours à cette date.
Fichiers, vie privée, RGPD. Non, la loi Schiappa n’a pas « légalisé la pédophilie » ni assoupli les règles de consentement. DROIT : Les contrats. Soldes: ce qui change. Les soldes d'été 2017 auront lieu du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017 (sauf départements frontaliers et territoires d'outre-mer dont les dates sont notées à la fin de cet article).
Voici les règles à respecter sous peine de sanctions pénales. Saisie sur salaire. Factures impayées, pensions alimentaires non-versées, non-paiement des impôts...
Un salarié endetté (même d'un petit montant) peut voir une partie de son salaire saisie par ses créanciers. Ces derniers demandent alors à l'entreprise de prélever la somme due sur le salaire du salarié (sur plusieurs mois), jusqu'au remboursement total (dans une certaine limite). C'est à l'employeur que l'acte de saisie sur salaire est adressé. Mode d'emploi. Une fraction insaisissable du salaire, équivalente au montant forfaitaire du RSA, ne peut être prélevée de la fiche de paie du salarié dans le cadre d'une saisie sur salaire. Auto, habitation… il sera bientôt possible de résilier facilement son assurance.