La CNIL ouvre le débat sur l'utilisation de la reconnaissance faciale en France. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), attire l’attention sur deux points : l’authentification, et l’identification, toutes deux opérées grâce à la reconnaissance faciale, qui, selon la Commission, est encore hors-cadre en France.
Ces propos rejoignent ceux tenus par Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, qui reconnaissait la nécessité de délimiter l’usage de la reconnaissance faciale. Ajoutant même qu’une fois les usages établis, il serait difficile de revenir en arrière. Aussi, dans un rapport rendu le 15 novembre 2019, la CNIL rappelle les grands principes de la reconnaissance faciale – qui prêtent souvent à confusion – et définit les enjeux à prendre en compte par les pouvoirs publics, et politiques, dans la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire. « Choisir librement son modèle de société numérique » France Inter - Si l’État nous avait demandé si nous étions...
Liberté, J'écris Ton Nom - Page 2 a... - Liberté, J'écris Ton Nom - Page 2. Le Conseil d’État valide le plan d’action de la CNIL en matière de cookies - Protection des données. Tutoriel C2i D2 1 Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle. Démarchage téléphonique : la CNIL inflige une amende de 500 000 euros. Une société spécialisée dans les opérations de type « isolation à un euro » vient de se voir infliger une sanction de 500 000 euros par la CNIL.
L’autorité a dressé une longue liste de manquements, au fil d’une délibération que certains professionnels du démarchage seraient avisés de lire attentivement. Il aura suffi d’une simple plainte pour que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue un contrôle dans les locaux de la société Futura Internationale, en mars 2018. Bien que la plaignante ait signalé aux opérateurs téléphoniques qu’elle ne souhaitait pas être démarchée, le tout suivi d’un courrier adressé au siège de la société, les appels avaient continué. RGPD : Futura Internationale, spécialiste de la rénovation énergétique, condamnée par la CNIL. Le gendarme des données a constaté plusieurs manquements au règlement général sur la protection des données, concernant notamment le démarchage téléphonique mené par l'entreprise.
Réunie en commission restreinte, la CNIL a rendu publique sa décision, le 26 novembre 2019, officialisant la condamnation de la société Futura Internationale, spécialisée dans l'isolation thermique des domiciles de particuliers, à une amende de 500 000 euros, pour avoir manqué à cinq dispositions du RGPD. La société basée à Bonneuil-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, n'a en effet pas respecté les droits des consommateurs contactés dans le cadre d'un démarchage téléphonique.
Futura Internationale faisait fi des courriers d'opposition reçus. La CNIL irlandaise s'apprête à rendre ses décisions très attendues sur Whatsapp et Twitter. La CNIL publie son registre RGPD. A quoi sert le registre des activités de traitement ?
Le registre des activités de traitement est prévu par l’article 30 du RGPD. Il constitue un élément essentiel de la documentation nécessaire au pilotage et à la démonstration de sa conformité au RGPD. Son élaboration permet au délégué à la protection des données ou au référent sur ces questions au sein d’un organisme public ou privé : RGPD : 9 millions d’euros d’amendes pour 1&1 Telecom. En Allemagne, l’opérateur télécom vient d’écoper d’une amende de 9,5 millions d’euros infligée par le gendarme des données personnelles, qui reproche à 1&1 une protection insuffisante des données de ses clients.
Les centres d’appel sont fréquemment épinglés par les autorités de protection des données personnelles depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En Allemagne, 1&1 Telecom vient de faire les frais de son manque de considération pour la protection des données personnelles. L’opérateur allemand se voit reprocher par le BfDI, le commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information, de ne pas avoir « pris de mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour empêcher des personnes non autorisées de pouvoir obtenir des informations clients » dans le cadre de son service client téléphonique.
Vidéosurveillance : la CNIL épingle plusieurs établissements scolaires. Ce dossier figurait parmi les priorités 2019 de Marie-Laure Denis, la nouvelle présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), comme elle l’expliquait au Monde en avril. « Nous contrôlerons le respect des nouveaux droits des mineurs, notamment (…) la vidéosurveillance dans les écoles », expliquait celle qui venait alors d’être nommée successeure d’Isabelle Falque-Perrotin.
Dont acte. Mercredi 18 décembre, la commission a annoncé la mise en demeure de plusieurs établissements scolaires en France qui ne respectent pas, selon elle, les règles en vigueur encadrant l’utilisation des caméras de surveillance. La CNIL, contactée par Le Monde, ne souhaite pas préciser le nombre exact d’établissements concernés, ni les communes où ils sont situés. Mais elle précise que ces mises en demeure ont été prononcées après réception en 2018 de « vingt-cinq plaintes en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées ». Michaël Szadkowski.