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L’Etat acteur régulateur sur le marché des biens

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- La politique de la concurrence.
- Les autorités administratives indépendantes.

Après les pics de pollution, Ségolène Royal donne des bonus aux véhicules électriques. ENVIRONNEMENT Outre un projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence, des mesures anti-pollution ont été présentées lors du conseil des ministres exceptionnel de ce samedi… F.H. avec AFP Publié le Mis à jour le Des pics de pollution à Paris, à Lyon, dans le Nord… Ces derniers jours ont été irrespirables dans de nombreuses villes de France.

Après les pics de pollution, Ségolène Royal donne des bonus aux véhicules électriques

Lors du conseil des ministres exceptionnel de ce samedi, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a présenté une série de mesures anti-pollution. Ces pics de pollution constituent « un problème pris au sérieux par le gouvernement », a dit la ministre dans la cour de l’Elysée. Parmi les mesures figure, a-t-elle annoncé, « l’obligation d’apposer sur tous les véhicules le certificat qualité de l’air », symbolisé par des vignettes de couleur dans les zones à pics de pollution réguliers.

>> A lire aussi: Grenoble, un modèle à suivre en matière de lutte contre la pollution? Mots-clés : "Complément d'enquête" : Comment l'Autorité de la concurrence a fait tomber le cartel du yaourt. L'Autorité de la concurrence dispose d'un véritable pouvoir de police.

"Complément d'enquête" : Comment l'Autorité de la concurrence a fait tomber le cartel du yaourt

Elle agit sous le contrôle d'un juge et est habilitée à mener de véritables enquêtes. Son enquête sur que l'on appelle "le cartel du yaourt" a duré trois ans. Le 12 mars, onze fabricants de produits laitiers ont été condamnés pour "entente sur les prix". Comme dans un polar, ils complotaient dans des cafés ou des hôtels. Ils passaient leurs appels téléphoniques via des appareils "fantômes", pas officiellement attribués aux fabricants.

Pour Complément d'enquête, Thierry Daniel et Jennifer Deschamps ont eu accès à un carnet secret, mis sous scellé. Les 3 missions de l'Autorite de la Concurrence. L'appel à l'aide de l'AMF qui manque de moyens pour réguler la finance - Challenges.fr. Dans un langage feutré de président du régulateur français des marchés financiers, c'est un avertissement qu'il faut savoir écouter.

L'appel à l'aide de l'AMF qui manque de moyens pour réguler la finance - Challenges.fr

Gérard Rameix, dont le mandat non renouvelable expire cette année, a présenté ses voeux à la presse pour la dernière fois au siège de l'Autorité des marchés financiers, à deux pas de la Place de la Bourse. L'homme qui pèse habituellement chacun de ses mots a prévenu ce mercredi que l'institution qu'il dirige devrait "réduire drastiquement ses dépenses et diminuer ses actions de régulation" si son budget de fonctionnement n'est pas "sensiblement" relevé en 2018.

Présentation. L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française.

Présentation

Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation. Nos missions : réguler, informer & protéger L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante qui a pour missions de veiller : à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, à l’information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés financiers. Notre domaine d’intervention L’AMF régule les acteurs et produits de la place financière française : Nos pouvoirs & nos compétences Pour remplir ses missions, l’Autorité des marchés financiers : Notre fonctionnement.

Missions - Présentation. Réguler les réseaux d’électricité et de gaz La régulation doit conjuguer les besoins du marché français et la construction du marché intérieur européen.

Missions - Présentation

Garantir le droit d'accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel. Un appel d'offres lancé pour de nouveaux parcs éoliens. CRE : un nouveau président pour le comité de règlement des différends - GreenUnivers. Bruno Lasserre, 63 ans, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

CRE : un nouveau président pour le comité de règlement des différends - GreenUnivers

Un décret a été publié en ce sens ce jeudi au Journal officiel. Il succède à Monique Liebert-Champagne (nommée au collège de l’Arcep). De 1978 à 1986, l’énarque est conseiller d’Etat. Puis, jusqu’en 1997, il exerce au sein du ministère des Postes et Télécommunications, notamment comme directeur de la réglementation. Présentation du Conseil / Le CSA. Égalité de temps de parole : le CSA veille. Le CSA va arbitrer le conflit entre les télés et les opérateurs télécoms.

TF1 et M6 réclament le paiement de la diffusion de leurs chaînes.

Le CSA va arbitrer le conflit entre les télés et les opérateurs télécoms

Free, SFR et Orange refusent catégoriquement. Le bras de fer financier qui oppose les télés privées aux opérateurs télécoms se durcit. Selon nos informations, SFR vient de saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) afin de régler le litige qui l'oppose à TF1. Mi-avril, la filiale de Bouygues avait menacé de suspendre la diffusion de ses chaînes gratuites (TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI) au sein des bouquets des FAI, si ces derniers ne les rémunéraient pas mieux. Depuis un an, TF1 cherche en effet à mettre en place une nouvelle relation commerciale avec les opérateurs afin qu'ils payent pour diffuser son signal, et non plus uniquement pour ses services sur Internet.