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Droit

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Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu'elle va changer pour vous. Après un feuilleton de plusieurs mois, la loi Travail a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale.

Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu'elle va changer pour vous

Voici les principaux changements. Ca y'est. Après plusieurs mois de mobilisation syndicale, 7000 amendements déposés et 3 recours à l'article 49.3, la loi Travail (ou Loi El Khomri) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin. A 16h30 aucune motion de censure n'a été déposée. C'est la fin d'un long processus qui aura marqué l'actualité politique et sociale de l'année 2016. Officiellement intitulé "Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", le projet se veut ambitieux. Il vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse en matière de licenciements ou encore de fixation du temps de travail. Voici ce que la loi va changer dans le quotidien de millions de salariés. Un licenciement économique facilité. La Commission européenne va infliger une amende record au «cartel des camions»

Entre 1997 et 2011, les constructeurs de poids lourds européens se seraient entendus sur les prix et le calendrier d'introduction des technologies pour diminuer les émissions polluantes.

La Commission européenne va infliger une amende record au «cartel des camions»

La note risque d'être particulièrement salée pour le «cartel des camions». Daf Trucks, Daimler, Scania, Volvo (auquel appartient le Français Renault Trucks), Iveco, MAN... Au total, six constructeurs devraient avoir à payer 2,5 milliards d'euros à Bruxelles pour entente illicite entre 1997 et 2011, selon les informations du journal Le Monde. Doctrine.fr. Quand des grenouilles bruyantes font condamner des propriétaires. Notre-Dame-des-Landes : une trentaine d'expropriations validée.

Francetv.fr.

Notre-Dame-des-Landes : une trentaine d'expropriations validée

Droit et EPN, le Jeu ! Un kit pour l’auto-formation des médiateurs du numérique sous forme de BD interactive. Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique - Coolover. Et si on parlait laïcité FlipBook. Questions de droit : L'émancipation - vidéo Dailymotion. L’employeur peut surveiller les communications de ses employés, Société. Salariés, attention aux échanges de mail et aux « tchats » sur votre lieu de travail : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment estimé qu’un employeur avait le droit de surveiller les communications Internet de ses salariés pendant leur temps de travail.

L’employeur peut surveiller les communications de ses employés, Société

Mieux vaut donc s’abstenir de toute conversation privée pendant ses heures salariées si le règlement intérieur le stipule. Mardi 12 janvier, la CEDH a en effet débouté un jeune ingénieur roumain qui avait été licencié en août 2007 pour avoir discuté par messagerie instantanée sur son lieu de travail. Comptalia TV. Disparition ou absence inquiétante d'une personne : que faire ? I.

Disparition ou absence inquiétante d'une personne : que faire ?

Licencié pour faute grave pour avoir menti sur son CV. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Picut Les CV truqués, enjolivés, voire mensongers seraient devenus monnaie courante à en croire une étude réalisée par le cabinet de conseil en recrutement Florian Mantione en février 2013.

Licencié pour faute grave pour avoir menti sur son CV

Il en ressort que 75 % des CV seraient trompeurs, que 33 % des candidats s’attribuent « souvent » ou « toujours » un faux diplôme, que 64 % mentent sur la durée de précédents postes et 50 % sur leur rémunération actuelle. Que risque un candidat si ses petits arrangements avec la vérité sont découverts ? Si certaines approximations ou enjolivements sont généralement tolérées, d’autres risquent de lui faire perdre sa crédibilité et la confiance du recruteur. Le gouvernement annonce un nouveau code du travail en 2018. Myriam El Khomri, ministre du Travail, a rendu sa copie sur la refonte du code du Travail à Manuel Valls.

Le gouvernement annonce un nouveau code du travail en 2018

Son objectif est de refonder le droit social d’ici le premier semestre 2018. Il s’agira d’un «code du Travail pour le XXIe siècle» autour de trois verbes clés: «simplifier, négocier, sécuriser». Le code, qui «s’est stratifié de loi en loi» au fil des années, explique-t-elle, doit dorénavant prendre en compte des bouleversements majeurs: «nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, nouvelles organisations du travail, nouvelles pratiques professionnelles, et avec elles des trajectoires professionnelles plus fréquemment discontinues, une insertion dans l’emploi plus incertaine, un besoin de gestion des transitions professionnelles plus prégnant». Bref, explique la ministre, «le code du travail est de moins en moins bien adapté pour protéger les salariés.» Vragot a ajouté : Accident de la circulation & indemnisation.

Vous avez été victime d'un accident de la route ?

Vragot a ajouté : Accident de la circulation & indemnisation

Vragot a ajouté : Indemnisation d'un dommage corporel. Défendez vos droits grâce à l'action de groupe. L'action de groupe est idéale pour les petits litiges, à condition d'être soutenu par une association de consommateurs.

Défendez vos droits grâce à l'action de groupe

Des frais d'avis d'échéance abusifs de 2,30 euros par mois, ou une vingtaine d'euros de charges locatives indûment récupérées : jusqu'ici, rares étaient les dons Quichottes prêts à se battre en justice contre ces abus du quotidien. C'en est fini avec l'"action de groupe", inspirée des pratiques américaines, et entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Cette procédure permet aux victimes d'un même préjudice, y compris minime, de se regrouper, afin d'obtenir à l'issue d'un unique procès une seule et même réparation. Pour l'heure cantonnée aux litiges de consommation (téléphonie, logement ou produits d'épargne), elle pourrait à terme être étendue aux domaines de la santé ou de l'environnement.

Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron) Avant la loi Macron, la procédure était "simple", aux prud'hommes : passage des parties devant un bureau de conciliation (étape couronnée de succès dans seulement 6% des cas), puis, audience devant un bureau de jugement composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron)

Quand ce bureau paritaire n'arrivait pas à faire émerger une décision (dans 20% des cas), l'affaire était portée devant une formation de départage, présidée par le président du tribunal d'instance. La procédure était simple, oui, mais elle se déroulait sur un calendrier extrêmement long, les rôles des juridictions s'avérant totalement encombrés. Le volet sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015, a pour objectif, entre autres, de diminuer le délai moyen de traitement des affaires (actuellement de 15 mois, voire 29 mois quand l'affaire passe en départage). Le code civil sur grand écran.

Le recours au juge

Les sources du droit. DROIT : Les contrats. DROIT : Les personnes. Motivation au travail : la bonne ambiance, priorité des salariés français. Photos volées de Philippot : « Closer » condamné pour « atteinte à la vie privée » Net-iris : le droit à l'information juridique. Net-iris : le droit à l'information juridique.