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De la fourniture d’accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques

De la fourniture d’accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques
Une fois un accord trouvé, la plateforme Unglue.it permet de lancer une campagne de financement, afin de réunir la somme demandée dans un temps donné. En cas de succès, les titulaires de droits s’engagent à publier l’ouvrage sous forme de livre numérique, gratuitement, sous licence Creative Commons et sans DRM. La somme demandée couvre donc à la fois la réalisation du livre numérique et un forfait pour « compenser » la libération de l’oeuvre. L’idée est simple et efficace : l’intérêt d’une communauté pour un livre finance une fois pour toute sa libération juridique tout en permettant une opération économique viable pour l’éditeur. Mais que se passerait-il si la libération portait non pas sur des titres mais bien sur des corpus de titres scientifiques ? A l’heure où on cherche activement à montrer que la voie platinum de l’Open Access est économiquement viable, voilà qui va en intéresser plus d’un. Nous manifestons notre préférence pour une troisième voie pour le libre accès. Related:  Biens communs - domaine public

Encore quelques mots sur les accords BnF Une discussion avec Nicolas Gary d’Actualitté m’a donné à réfléchir un peu plus sur ce qui me gênait dans la volonté des établissements publics français de monétiser leur production. Avec un peu plus de temps pour réfléchir à la question, il me semble que ces accords mêlent plusieurs points problématiques qui méritent d'être distingués. La mauvaise spécialisation C'est sans doute l'élément essentiel à mes yeux, et l'objet de mon premier billet sur le sujet. L'absence de coordination des politiques publiques On le sait et le répète, l'État français refuse assez obstinément de se doter des instruments d'évaluation des politiques publiques. Il y a là une profonde erreur de gestion publique, puisqu'il ne s'agit pas d'une valorisation des collections de la BnF, mais d'un simple transfert de ressources d'une partie de l'administration publique à une autre. Un problème d'incitations La question de la gratuité et l'exclusion du public Envie et défiance

SavoirsCom1 | Politiques des biens communs de la connaissance La revue Lettres Numériques a récemment publié sur son site un article qui, sans nous citer explicitement, prend le contre-pied de certains des arguments que nous avions exposés pour pointer les lacunes, les limites voire les dangers du système de « Prêt Numérique en Bibliothèque » (PNB). Voici une liste de dix idées reçues, et la façon dont le collectif SavoirsCom1 y répond. De quoi alimenter le débat, que nous menons conformément aux engagements que nous avons pris dans le Manifeste au fondement de la constitution de notre collectif. 1. PNB permettrait un gain financier et un gain de temps pour la médiation: on aimerait tellement que cela soit vrai… « le coût total par livre physique doit aussi inclure les coûts lié au film de protection, à la puce RFID et/ou antivol, au temps de travail d’équipement, de catalogage, de mise en rayon, de prêt, de prolongation et de retours par les bibliothécaires, etc. 2. « Les difficultés rencontrées avec les DRM sont 3. 10. taquins…

Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens A mesure que la polémique autour des accords de numérisation de la BnF prend de l’ampleur et rebondit dans la presse générale, on voit apparaître un faisceau de positions révélant des différentes notables d’approches. Si la condamnation de ces partenariats public-privé est large, elle n’est pas non plus unanime. Cette gradation des points de vues est saine et légitime, mais il paraît important de bien cerner la nature exacte de ces nuances pour comprendre ce qu’elles signifient. Les mots de la déclaration "Non à la privatisation du domaine public en France !" Quand on examine attentivement les positions, on se rend compte par exemple que certains s’opposent à ces accords, mais ne considèrent pas que le terme "privatisation" du domaine public soit approprié. Il est incontestable également que la BnF et le Ministère de la Culture essaieront de défendre ces projets en jouant sur les mots. Privatisation du domaine public = expropriation d’un bien commun

Les oeuvres du Domaine public : socle indispensable à partager Le sommaire de cette riche brochure peut être téléchargé ici et elle peut être commandée ici sur la plateforme d'Inf'OGM. Avec S.I.Lex On m'avait demandé d'écrire une contribution sur la question du statut juridique du domaine public pour cette brochure, que je poste ci-dessous. Il s'agit d'une synthèse de thèmes que j'ai pu développer à de nombreuses reprises sur S.I.Lex comme le problème du copyfraud ou la nécessité d'une reconnaissance positive par la loi du domaine public. A la relecture, je me rends compte que je suis resté centré dans ce texte sur le domaine public des "oeuvres", c'est-à-dire celui des créations intellectuelles couvertes par le droit d'auteur. Pour compléter le texte ci-dessous, on pourra également se reporter à l'ouvrage "Pages publiques : à la recherche des trésors du domaine public", paru cette année chez C&F Editions, et qui est entièrement consacré à la question du domaine public, à partir d'un recueil de textes. [1] Guillaume Champeau.

Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux Le ministère de la Culture a hier officialisé les accords passés par la BnF avec deux sociétés, dans le cadre des partenariats publics-privés. Il s'agit là d'assurer la numérisation de deux pans des documents du domaine public, dans des conditions douloureuses pour les utilisateurs. Et si pour l'heure, les intéressés tardent à réagir, les réactions ont été nombreuses suite à la publication de notre article. Philippe Aigrain Des commentaires ne devraient pas tarder, cependant, venant d'observateurs. A ce titre, ActuaLitté a contacté Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, informaticien, chercheur, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, qui avait hier publié un article, Nous devons empêcher la privatisation du domaine public. Google plus respectueux, avec la British Library « De nombreux points sont encore inconnus dans ces accords. Pour approfondir

Biens Communs Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, Framasoft, et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Toute tentative infondée ou trompeuse de s'approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement.

Kit Minga: liste de recettes libres pour co-créer des communs – Lilian Ricaud Je viens de mettre en place un prototype de kit contenant plusieurs recettes sous licences libres afin de faciliter l’auto-organisation de groupes de travail se regroupant pour créer des biens communs. Pour rappel, les communs désignent des ressources gérées par et pour une communauté dotée de règles spécifiques de gouvernance pour un usage équitable et durable de ces ressources (voir Minga de Lille: travailler en réseau pour soutenir les communs). Il y a un peu plus d’un an j’avais animé à Brest une Minga (un chantier partagé pour créer ou entretenir un commun) afin de fabriquer un kit qui contiendrait des formats de rencontres spécifiquement dédiés à la création de communs. L’idée est qu’un tel kit pourrait aider des collectifs citoyens à s’auto-organiser pour faire grandir les communs. Après avoir muri un peu le projet, voici une première liste de formats/recettes libres : L’ensemble est listé ici:

Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine La voix de la ministre de la Culture vient de tonner dans l'Assemblée nationale : après avoir laissé durant trois mois la question du député Marcel Rogemont en suspens, la rue de Valois, voyant la polémique enfler, daigne répondre. L'enjeu est majeur : la BnF prévoit de numériser des oeuvres du domaine public, de commercialiser les scans et d'imposer une exclusivité d'accès sur 95 % de ces oeuvres. Scandale ? Mieux : Aurélie Filippetti vient elle-même de contredire les propos de Bruno Racine, président de la BnF. Explications. Dans sa question, le député socialiste Marcel Rogemont s'interrogeait légitimement sur le principe du partenariat public privé : La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche. Les pieds dans le tapis et les rapports Faux. Montage financier caduc Philippe Berdalle, CC BY-ND 2.0 Pour approfondir

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