Encore quelques mots sur les accords BnF Une discussion avec Nicolas Gary d’Actualitté m’a donné à réfléchir un peu plus sur ce qui me gênait dans la volonté des établissements publics français de monétiser leur production. Avec un peu plus de temps pour réfléchir à la question, il me semble que ces accords mêlent plusieurs points problématiques qui méritent d'être distingués. La mauvaise spécialisation C'est sans doute l'élément essentiel à mes yeux, et l'objet de mon premier billet sur le sujet. L'absence de coordination des politiques publiques On le sait et le répète, l'État français refuse assez obstinément de se doter des instruments d'évaluation des politiques publiques. Il y a là une profonde erreur de gestion publique, puisqu'il ne s'agit pas d'une valorisation des collections de la BnF, mais d'un simple transfert de ressources d'une partie de l'administration publique à une autre. Un problème d'incitations La question de la gratuité et l'exclusion du public Envie et défiance
Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens A mesure que la polémique autour des accords de numérisation de la BnF prend de l’ampleur et rebondit dans la presse générale, on voit apparaître un faisceau de positions révélant des différentes notables d’approches. Si la condamnation de ces partenariats public-privé est large, elle n’est pas non plus unanime. Cette gradation des points de vues est saine et légitime, mais il paraît important de bien cerner la nature exacte de ces nuances pour comprendre ce qu’elles signifient. Les mots de la déclaration "Non à la privatisation du domaine public en France !" Quand on examine attentivement les positions, on se rend compte par exemple que certains s’opposent à ces accords, mais ne considèrent pas que le terme "privatisation" du domaine public soit approprié. Il est incontestable également que la BnF et le Ministère de la Culture essaieront de défendre ces projets en jouant sur les mots. Privatisation du domaine public = expropriation d’un bien commun
Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux Le ministère de la Culture a hier officialisé les accords passés par la BnF avec deux sociétés, dans le cadre des partenariats publics-privés. Il s'agit là d'assurer la numérisation de deux pans des documents du domaine public, dans des conditions douloureuses pour les utilisateurs. Et si pour l'heure, les intéressés tardent à réagir, les réactions ont été nombreuses suite à la publication de notre article. Philippe Aigrain Des commentaires ne devraient pas tarder, cependant, venant d'observateurs. A ce titre, ActuaLitté a contacté Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, informaticien, chercheur, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, qui avait hier publié un article, Nous devons empêcher la privatisation du domaine public. Google plus respectueux, avec la British Library « De nombreux points sont encore inconnus dans ces accords. Pour approfondir
Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, Framasoft, et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Toute tentative infondée ou trompeuse de s'approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement.
Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine La voix de la ministre de la Culture vient de tonner dans l'Assemblée nationale : après avoir laissé durant trois mois la question du député Marcel Rogemont en suspens, la rue de Valois, voyant la polémique enfler, daigne répondre. L'enjeu est majeur : la BnF prévoit de numériser des oeuvres du domaine public, de commercialiser les scans et d'imposer une exclusivité d'accès sur 95 % de ces oeuvres. Scandale ? Mieux : Aurélie Filippetti vient elle-même de contredire les propos de Bruno Racine, président de la BnF. Explications. Dans sa question, le député socialiste Marcel Rogemont s'interrogeait légitimement sur le principe du partenariat public privé : La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche. Les pieds dans le tapis et les rapports Faux. Montage financier caduc Philippe Berdalle, CC BY-ND 2.0 Pour approfondir
Communiqué de l'IABD : Domaine public : le grand emprunt jusqu'à l'absurde L’annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture et de la Communication, d’accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d’un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations. Avec la société ProQuest, il s’agit de 70 000 livres imprimés du 15e au 17e siècles qui, hormis 3 500 titres mis immédiatement en ligne, ne seraient accessibles sur Gallica qu’au bout de 10 ans. Il faudra, en attendant, se rendre à la BnF pour les consulter : voilà une chronologie des médias d’un genre nouveau ! Dans ces deux cas de "partenariat public privé", les revenus tirés de la vente de ces oeuvres numériques devraient permettre de rembourser l’emprunt et de réinvestir dans de nouveaux projets de numérisation. Quant au domaine public, qui concerne la totalité de l’accord avec ProQuest et une partie de celui concernant les enregistrements sonores, il prend à l’occasion de son passage au numérique de singulières couleurs. L’IABD revendique :
Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France Suite à l’annonce par le ministère de la Culture et de la Communication de deux accords passés pour la numérisation de 70 000 livres et 200 000 vinyles de la Bibliothèque Nationale de France avec les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services, l’Association des Bibliothécaires de France s’inquiète vivement des conditions d’accès à ces documents numérisés. La revente durant 10 années de ces contenus numériques, dont une partie importante relève du domaine public, que ce soit par des firmes privées ou par la filiale commerçante de la BNF, sans autre possibilité d’accès gratuit en ligne sur le site des institutions concernées, serait tout à fait contraire à l’égalité d’accès au patrimoine commun. L’ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu’en soit le bénéficiaire. En savoir plus
Numérisation : Les Bibliothèques dénoncent les accords de la BnF Suite aux multiples réactions qu'a suscitées l'annonce des partenariats passés entre la BnF et des sociétés privées pour la numérisation d'oeuvres du domaine public, c'est une véritable levée de boucliers qui s'opère. Internet, soucieux de ses droits, voit ses acteurs se mobiliser pour contester une privatisation du patrimoine culturel entré dans le domaine public. Nous reproduisons ici dans son intégralité le communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France, et soulignons, une fois de plus, l'engagement complet de ActuaLitté contre cette marchandisation abusive, et économiquement douteuse. Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France L'ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu'en soit le bénéficiaire. Pour approfondir
Numérisation : la BNF se défend de toute expropriation du domaine public Après Aurélie Filippetti, qui réfutait la semaine dernière tout préjudice pour le domaine public, c’est au tour du président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, de monter au créneau pour défendre les accords de numérisation signés entre l’État et plusieurs entreprises privées en vue d’une numérisation d’œuvres appartenant au domaine public. Pour mémoire, le ministère de la Culture a annoncé le mois dernier avoir désigné trois entreprises prestataires en vue de la numérisation et de la diffusion de 70 000 livres anciens et de 200 000 vinyles appartenant aux collections de la BNF. Signés dans le cadre des investissements d’avenir, ces partenariats public-privés ont rapidement suscité de nombreuses critiques, notamment de la part d'organisations comme Savoirs Com1 ou La Quadrature du Net. Philippe Aigrain, co-fondateur de LQDN, s’est par exemple insurgé contre le droit d’exploitation commerciale exclusif de dix ans ayant été ainsi accordé à ces entreprises privées.