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OKF - Open Knowledge France

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Le calculateur du domaine public français - C/blog Le calculateur du domaine public français : conclusion d’un partenariat entre le ministère de la Culture et de la Communication et le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation. Le ministère de la Culture et de la Communication conclut un partenariat de recherche et développement avec le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation (*) pour la réalisation d’un démonstrateur de calculateur du domaine public français. Ce démonstrateur de calculateur du domaine public français permettra de doter le secteur culturel d’un outil pédagogique lui permettant de mieux appréhender le statut juridique des œuvres et la valeur des métadonnées qu’il produit pour inscrire son action dans une véritable stratégie des usages numériques. A french public domain calculator : partnership between the ministry of Culture and Communication and the french chapter of the Open Knowledge Foundation (*) The french chapter of the Open Knowledge Foundation is a 1901 Law association.

Fantômas : Ayants droit 1 Festival du domaine public 0 Dans le cadre du festival du domaine public était programmé le 30 janvier le ciné-concert « Fantômas V2.0 » à la Gaîté Lyrique. Menacés ces derniers jours par plusieurs courriers de triple atteinte au droit patrimonial, au droit moral et au droit des marques, nous nous voyons contraints d’annuler purement et simplement la représentation pour ne pas risquer d’être sanctionnés « jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement » par les ayants droit, la SACD, Gaumont et Fantômas SARL (sic) réunis. Nous sommes fautifs et nous nous en excusons auprès de ceux qui s’étaient inscrits (c’était gratuit et c’était complet). Nous nous en excusons également auprès de la Gaîté Lyrique et de l’association Wikimedia France qui s’était engagée à organiser l’événement sur notre proposition.

CNIL La CNIL publie déjà sur la plateforme des données publiques data.gouv.fr l'intégralité de ses délibérations (recommandations, autorisations, avis, mises en demeure publiques, sanctions publiques...). Elle poursuit aujourd'hui sa démarche open data. Huit nouveaux jeux de données sont proposés : Organismes ayant désigné un correspondant Informatique et Libertés (liste intégrale) Plaintes (volumes annuels)Droit d'accès indirect (volumes annuels)Contrôles (volumes annuels et liste des contrôles réalisés)BudgetEffectifsMarchés publics. Ces jeux de données sont accessibles sur OpenCNIL ou directement sur data.gouv.fr.

Web-revue des industries culturelles et numériques Posted on 1 septembre 2014 | Un commentaire Le rock, star-system et société de consommation, livre de David Buxton adapté d'une thèse de doctorat soutenue en 1983, fut publié par La Pensée sauvage, petit éditeur grenoblois, en 1985 ; il était devenu introuvable, sauf dans quelques bibliothèques universitaires et encore. À l'initiative du webmaster, la Web-revue a décidé d'en assurer une nouvelle édition numérique au rythme d'un chapitre par mois de janvier à août 2014. Désormais, un ebook en PDF, gratuit et complet du livre, est disponible au premier septembre 2014 sur le site dans l'espoir qu'une nouvelle génération pourrait prolonger et dépasser ses analyses en traitant de nouvelles formes populaires et de nouvelles idéologies alternatives. Lire la suite...

la ferme La Ferme biologique du Bec Hellouin est une ferme expérimentale fonctionnant selon les principes de la permaculture, une approche novatrice encore peu connue en France. Nous mettons en pratique un ensemble de solutions inspirées du fonctionnement des écosystèmes naturels, qui permettent de produire en abondance des fruits et légumes sains : culture sur buttes, agroforesterie, cultures associées, traction animale, BRF (Bois Raméal Fragmenté), EM (micro-organismes efficaces), Terra Preta... La production maraîchère de la ferme est plusieurs fois supérieure à la moyenne nationale par unité de surface, pratiquement sans recours aux énergies fossiles. L'herbage, situé en zone protégée Natura 2000, où nous avons créé les jardins est devenu une oasis de vie où se côtoient un grand nombre d'espèces végétales et animales. 800 végétaux différents environ sont cultivés sur la ferme.

Qu’est-ce que le domaine public ? Qu’est-ce que le domaine public ? Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré. En règle générale, le domaine public se réfère aux idées, aux informations et aux œuvres qui sont librement accessibles et réutilisables par le public sans avoir besoin de demander de permission préalable. Il ne se réfère pas aux œuvres sur lesquelles le créateur conserve des droits, car celles-ci ne peuvent être utilisées que sous l’autorisation de leurs auteurs respectifs.

IFRAP Le décret signé de François Fillon qui affirme que l'accès aux données publiques doit être gratuit et ouvert à tous est un premier pas en avant mais, étant donné que nos administrations sont très réticentes à ouvrir leurs bases, la liste risque d'être longue des exceptions à la règle de transparence prévue pour le nouveau décret du 26 mai 2011 (INSEE, EPIC, Culture, données sanitaires et géographiques etc…). Aujourd'hui, les citoyens ont soif de connaissance notamment sur la performance de leurs services publics mais aussi sur l'accès à ces services et de pouvoir participer à leur optimisation ou en inventer de nouveaux : dans quel hôpital se faire soigner, dans quelle école inscrire ses enfants, quel taux de réussite aux examens, comment rationaliser ses déplacements, retrouver un ami, améliorer l'accompagnement des handicaps, comment mieux consommer ? L'Opinion publique réclame une ouverture des données généralisée, la révolution de l'open data ne doit pas se faire sans la France.

De la Librairie royale à la BnF La Bibliothèque nationale de France (BnF), ainsi dénommée depuis 1994, est la bibliothèque nationale de la République française, héritière des collections royales constituées depuis la fin du Moyen Âge. Des collections royales à la création du dépôt légal Charles V devant sa roue à livres. Jean de Salisbury (1115? affordance.info Dans le grand débat sur les Fake News et autres biais racistes ou antisémites proposés dans les résultats des moteurs de recherche, il y a un paramètre que je n'ai pas encore traité et qui est, pourtant, presque le plus évident. Il s'agit de la manière de poser la question. Dans le dernier exemple qui défraya la chronique ("l'holocauste a-t-il vraiment existé ?")

Le domaine public - Calculateur du Domaine Public Comprendre et identifier le domaine public Le domaine public désigne le statut sous lequel sont placés les œuvres et les objets protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits. La protection des droits patrimoniaux de l’auteur est temporaire. Le monopôle d’exploitation consenti par la société est limité dans le temps : l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose « l’auteur jouit sa vie durant du droit d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit […] au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ».

Regards citoyens Projet de loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !Communiqué de Regards Citoyens, le 16 octobre 2015 En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l'avant-projet de loi sur le numérique. OpenData, OpenAccess, OpenGov, Transparence... Autant de sujets que nous essayons de défendre dans nos propositions, et que nous vous invitons à soutenir ici : Ce texte offre par ailleurs l'opportunité législative de traiter plus largement de la question des biens communs à l'heure du numérique. Regards ...16/10/2015 — En lire plusProjet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l'Open Data ! L'Ambassade de Suède a eu la bonne idée de nous inviter à la table ronde « E-administration et e-dialogue : regards croisés Suède - France » qu'elle organisait le 2 décembre avec la mairie de Paris.

Culture scientifique et technologique L'acquisition des éléments essentiels de la culture scientifique et technologique est adossée aux enseignements des mathématiques, des sciences de la vie et de la Terre, de la physique-chimie et de la technologie. Elle repose sur la pratique de démarches scientifiques dès le plus jeune âge et tout au long de la vie et contribue à développer la conscience du monde qui nous entoure. Olympiades internationales de mathématiquesLes Olympiades internationales de mathématiques constituent un championnat du monde annuel de mathématiques. Elles existent depuis 1959 et sont organisées chaque année dans un pays différent. En 2015, elles se déroulaient en Thaïlande, à Chiang Mai, du 4 au 16 juillet.Actions d'accompagnementLes mathématiques, la technologie et les sciences expérimentales font partie de la culture au sens où elles permettent de se construire une représentation globale et cohérente du monde et de mieux comprendre son environnement quotidien.

Sites proposant des oeuvres du domaine public - Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art Commencez par aller visiter le site Archive.org Textes et livres Textes et livres sur Archive.org

SNCF Le 10/07/2015 Nombre de montants en gare et listes des abris Véligo : SNCF Transilien ouvre deux nouveaux jeux de données pour mieux connaître les mobilités en Ile-de-France. Il est désormais possible de connaitre le nombre de voyageurs montant dans chaque gare d’Île-de-France en fonction du type de jour et du créneau horaire. Ces données permettent, pour la première fois, d’estimer avec précision les voyageurs transitant dans les gares franciliennes à différents moments de la semaine. Le jeu de données indique le nombre de montants dans les trains du réseau Transilien pour chacune des 382 gares desservies par nos trains et RER en fonction de la ligne, du jour et de cinq tranches horaires. Ces données sont issues des comptages manuels réalisés tous les 3 à 4 ans.

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