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Licences libres

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Les licences Creative Commons. La protection de ses créations. Question fondamentale pour nombre d'auteurs : comment peut-on protéger ses créations ?

La protection de ses créations

La liste ci-après n'est pas exhaustive, mais tâche de dresser un panorama utile aux créateurs/développeurs. N'hésitez pas à nous contacter pour ajouter d'autres ressources. Le Colis recommandé Tout comme les logiciels, une solution simple et peu coûteuse est l'envoi à soi-même de ses maquettes par lettre recommandée, avec les sources de ses œuvres et le support de celles-ci. Par exemple, pour une composition musicale : écrits, partitions, paroles, et CD, K7... Faites-vous connaître sur Internet Afin d'établir une preuve d'antériorité, enregistrer son projet, ses œuvres sur votre site web, peut sembler être une bonne idée.

Dépôt sur CopyrightDepot.com Pour 10 € seulement, CopyrightDepot.com vous permet d'enregistrer tout type de création auprès d'un notaire (images, sons, textes sous toutes les formes, sites Web, projets, applications d'un concept, plans, etc.). BD explicative pour les CC (général) BD explicative pour les CC (musique) Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, How It Works.

BD explicative pour les CC (musique)

(Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft.

Creative Commons - Soyez Créatif. Le copyleft. La manière la plus simple de rendre un programme libre est de le distribuer dans le domaine public, sans copyright.

Le copyleft

Cela autorise les gens à partager le programme et leurs améliorations si le coeur leur en dit. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à faire du programme un logiciel propriétaire. Ils peuvent très bien y effectuer des changements, juste quelques-uns ou plusieurs, et distribuer le résultat comme un logiciel propriétaire. Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n’auront pas la liberté que l’auteur original leur aura donné ; l’intermédiaire l’aura fait disparaître. Dans le projet GNU, notre but est de donner à tous les utilisateurs la liberté de redistribuer et de modifier les logiciels GNU. Le copyleft fournit aussi un encouragement aux autres programmeurs qui veulent ajouter des logiciels libres. Le copyleft aide aussi les programmeurs qui veulent contribuer à des améliorations sur des logiciels libres à obtenir la permission de le faire.

Les principales licences. La première licence destinée à la musique libre fut créée par le groupe britannique Ethymonics en 2000 : La FML (Free Music Licence).

Les principales licences

Depuis cette date, un grand nombre de licences spécifiques à la musique (ou non) sont apparues. À l’heure où ces lignes sont écrites, deux types de licences sont majoritairement utilisés : les contrats Creative Commons et la licence Art Libre. The GNU General Public License v3.0. Version 3, 29 June 2007 Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc.

The GNU General Public License v3.0

Creative Commons. Bienvenue à la version 4.0 des licences Creative Commons. Sortie d’une nouvelle version majeure des fameuses licences Creative Commons, assouplissant le droit d’auteur et mieux adaptées au partage de la culture sur Internet.

Bienvenue à la version 4.0 des licences Creative Commons

Pour célébrer l’événement comme il se doit nous ne vous proposons pas une mais deux traductions issues du site officiel des Creative Commons. Dans la mesure où le sujet et les notions sont fortement juridiques, il est possible que notre traduction soit parfois sujette à caution. Nous vous invitons à signaler les potentielles améliorations dans les commentaires. PS1 : On notera que la question du droit moral, chère à la législation française, est évoquée mais nous n’arrivons pas à voir si cette nouvelle version l’impacte réellement chez nous. Un expert pour nous éclairer ? TableauCC. LinuxTag Green OpenMusic License. LinuxTag Green OpenMusic LicenseDraft v1.1, 22 April 2001 The OpenMusic works may be reproduced and distributed in whole or in part, in any medium physical or electronic, provided that the terms of this license are adhered to, and that this license or an incorporation of it by reference (with any options elected by the author(s) and/or publisher) is displayed in the reproduction.

LinuxTag Green OpenMusic License

Yellow OpenMusic License. LinuxTag Yellow OpenMusic LicenseDraft v1.1, 22 April 2001 The OpenMusic works may be reproduced and distributed in whole or in part, in any medium physical or electronic, provided that the terms of this license are adhered to, and that this license or an incorporation of it by reference (with any options elected by the author(s) and/or publisher) is displayed in the reproduction.

Yellow OpenMusic License

Licence « information publique librement réutilisable » Voir la version anglaise/ See the english version Voir la version allemande/ See the german version licence ip Préambule: L’objectif de cette licence est de préciser les conditions juridiques de réutilisation d’une information publique librement réutilisable.

Licence « information publique librement réutilisable »

Elle précise notamment les droits d’adaptation des informations publiques en vue d’une activité commerciale ou non. Elle vise à favoriser la réutilisation des informations publiques dans le cadre du développement de la société de l’information. Selon l’article 8 de la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 « Les organismes du secteur public peuvent autoriser la réutilisation des documents sans condition ou peuvent imposer des conditions, le cas échéant, par le biais d’une licence réglant des questions pertinentes. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 modifiant la loi du 17 juillet 1978, les informations publiques sont en principe librement réutilisables.

Ouvrages