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Éléments de droit de l'information

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DROITS INTERNET. Respecter le droit d'auteur. Le petit Kit pour protéger tes données sur Internet - Geek Junior - Protéger ta vie numérique, c’est déjà de pas laisser toutes tes données dans les mains des géants du web et de la publicité.

Le petit Kit pour protéger tes données sur Internet - Geek Junior -

Justement, des outils te permettent de limiter tes traces numériques. Pourquoi il ne faut pas laisser (trop) de traces numériques ? Les données que tu laisses sur la toile ont une valeur. C’est en effet la vente et l’exploitation de bases de données qui est au cœur même de l’économie du web aujourd’hui. Ces données peuvent être ce que tu publies sur un réseau social, les sites que tu visites sur ton navigateur, ce que tu télécharges etc. Le problème est qu’une partie de ces données peut être diffusable pendant des années et revendues à des sociétés. Heureusement, des solutions gratuites existent qui respectent ta vie privée. Le petit kit des outils pour protéger tes données Voici une liste de solutions pour t’accompagner tout au long de ta vie numérique. Toutes ces solutions ne sont pas parfaites et ne te garantissent pas un anonymat absolu sur Internet.

"Le droit d'auteur".  Internet responsable. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Les TPE doivent former au respect du droit d’auteur. La note de service n° 2011-091 du 16 juin 2011 relative à la mise en œuvre pédagogique des travaux personnels encadrés, en classe de première des séries générales, à compter de la rentrée 2011 est modifiée comme suit :

Les TPE doivent former au respect du droit d’auteur

TPE et plagiat. La note de service n° 2011-091 du 16 juin 2011 relative à la mise en œuvre pédagogique des travaux personnels encadrés, en classe de première des séries générales, à compter de la rentrée 2011 est modifiée comme suit : Au 1, intitulé « Préparation, production et réalisation des TPE » du II, entre la phrase qui s'achève par « [...] excluant la simple copie d'éléments préexistants. » et la phrase qui débute par « Les documents produits ainsi que la soutenance {...] », est insérée la phrase rédigée comme suit :

TPE et plagiat

Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales - Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017. Journée internationale des droits de l'enfant. L’éducation nationale célèbre le 27ème anniversaire de la Convention des Droits de l’Enfant.

Journée internationale des droits de l'enfant

Cette journée témoigne de l'engagement de la communauté éducative pour mieux faire connaître le texte de la Convention, les droits qu'il énonce, chez les enfants et les jeunes – thème inclus dans le socle de connaissances, compétences et de culture – comme chez les adultes. La journée du 20 novembre est une formidable occasion de valoriser les actions éducatives remarquables menées avec les enseignants et les acteurs de l'enfance tout au long de l'année. Les enfants ont des droits. Aux adultes de garantir leur respect.

Association ADEJ - Accueil. Association de prévention des enfants sur internet - e-Enfance. La protection des mineurs sur internet. TousPhotographes. Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Pour un « domaine commun » : SavoirsCom1 fait des propositions inédites ! – SavoirsCom1. [Mise à jour du 22 février 2017 : Par un billet publié sur son blog par Jean-Luc Mélenchon, nous savons à présent que La France Insoumise prône l’instauration d’un domaine public payant, sans limitation dans le temps.

Pour un « domaine commun » : SavoirsCom1 fait des propositions inédites ! – SavoirsCom1

C’est une proposition inacceptable qui revient à adultérer profondément le domaine public et que SavoirsCom1 ne peut accepter. Nous regrettons fortement que malgré nos multiples appels, la Commission Culture de la France insoumise ait tranché ce point sans nous rencontrer]. La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :

Exercice : Vos questions concernent les détenteurs des droits d'auteurs. L’autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs. Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales - Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2016.

Educnum. Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1].

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016

Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ?

Le droit d'auteur et le droit à l'image. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Réponse : Bonjour,1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming.

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes

En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille. Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Toute utilisation dans ce sens serait répréhensible et constitutive du délit de contrefaçon.Cependant, certains producteurs confient les droits d'exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits « institutionnels ».