background preloader

Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/index.php?id=870

Related:  Journaux scolairesLa vie privéealarbakandewebgs_m2efenstefderieux

Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF : • Modèle pour une personne mineure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez • Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader EN SAVOIR PLUS SUR LE LIVRE "DROIT À L'IMAGE ET DROIT DE FAIRE DES IMAGES >> CLIQUEZ ICI POUR COMMANDER CE LIVRE << 476 pages • 29 €

Exemple : une correspondance privée sur un blog (Lettre de V. Peillon aux rectorats) .Lettre de Vincent Peillon aux recteurs d' académie faisant allusion au site "Ligne Azur" Avant modification:ICI ou ICI (original en cache Google) Après modification:ICI ou ICI (original) numérique et enseignement - la tablette numérique pour travailler les compétences professionnelles Les élèves du champ professionnel sont nomades : ils sont amenés à partir régulièrement en stage, à partager leur temps entre l'établissement scolaire et le monde professionnel. La tablette, objet mobile par excellence, correspond donc à leurs besoins. Les élèves par le biais de cet outil peuvent créer du lien entre l'école et le monde professionnel : la tablette pour améliorer les gestes professionnels Les objectifs pédagogiques des enseignantes sont clairs. L'outil doit servir à améliorer les compétences professionnelles des élèves dans les 4 domaines du référentiel de compétences (C1, C2, C3, C4) : s'informer, organiser, réaliser et communiquer.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété.

Se former au numérique — Enseigner avec le numérique Sommaire L'ensemble des ressources numériques rassemblées dans cette sélection ne vise pas l'exhaustivité. Les choix sont en grande partie effectués selon la pertinence des contenus en matière d'auto-formation en ligne et structurées selon 3 grands axes, formant le sommaire général de l'article : Acquérir une culture numérique , Se former à la pédagogie du numérique , Se former aux outils du numérique . Dans cette présentation les thèmes, sous-thèmes sont classés alphabétiquement. Chaque ressource est accompagnée d'une brève description (nature du ou des documents proposés, source du contenu).

Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. Nous en reprenons ci-dessous les points qui nous paraissent les plus intéressants – la totalité des “Permissions Guidelines” étant disponible en anglais sur google.com. Le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies 1. le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies ethnographiques 1.1 Principe 1.1.1 Les fondements « Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction » La règle générale est donc, sauf exceptions limitées, celle de l’interdiction de capter, de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation. Le droit exclusif reconnu à chaque personne d’interdire la fixation et la publication d’images qui portent atteinte à la vie privée ou à l’intimité de la vie privée constitue un aspect du droit de la personnalité et vise à protéger chaque individu contre toute atteinte à son intégrité physique, intellectuelle ou morale.

Les technologies numériques pour l’enseignement : usages, dispositifs et genèses La problématique des usages La problématique des usages se situe en aval d’un processus que Bruillard et Baron (2006) nomment la « scolarisation » des outils technologiques pour l’enseignement. À l’issue de ce processus marqué par l’évolution technologique, la progression des équipements, la pression institutionnelle et sociale, ainsi que par le développement d’innovations et de recherches, plusieurs de ces outils atteignent une maturité suffisante pour que leur usage soit crédible au-delà d’une frange d’innovateurs. Pour autant, la scolarisation ne se traduit pas par un programme clair d’utilisation comme c’est généralement le cas lors de l’introduction d’un nouvel artefact dans des contextes sociaux ou professionnels. Ainsi, les fonctions constituantes des outils proposés sont tellement floues que les usages se développent peu, ou ne tirent pas réellement parti des possibilités offertes et ainsi ne peuvent rétroagir sur la conception.

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur.

Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ?

Related:  Libre de droitsPréparation des TPEInternetVeille sur le droit à l'imageL'image