7/ La négociation collective

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Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle. Accords d'entreprise L'UES Capgemini a signé, le 8 décembre, avec les cinq organisations syndicales CFDT, CFECGC, CGT, CFTC et FO, un accord triennal pour promouvoir l'égalité professionnelle pour ses 20000 salariés en France.

Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle

Capgemini compte un quart de femmes, mais celles-ci représentent seulement 13 % des ingénieurs en chef de l'UES. L'accord comporte un volet rémunération, une enveloppe étant définie sur les trois années 2012, 2013 et 2014, et un volet parentalité, inspiré de la charte de la parentalité que l'entreprise a signée en mai dernier. L'axe recrutement. Droit du CE en pratique - Quand le CE peut-il disparaître ? Droit du CE en pratique Le CE est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

Droit du CE en pratique - Quand le CE peut-il disparaître ?

Mais que se passe-t-il si ce seuil diminue, ou si jamais la structure de l’entreprise est modifiée : le CE disparaît-il automatiquement ? Qu’en est-il de ses budgets et de ses biens ? CEE - Le statut du comité d’entreprise européen est rénové. Actualité sociale La directive européenne sur le comité d’entreprise européen [CEE] a été transposée en droit français.

CEE - Le statut du comité d’entreprise européen est rénové

Voyons comment s’organise la mise en place d’un tel comité et quelles sont ses modalités d’information, de consultation et de fonctionnement. Conventions Collectives 2012 des journaux officiels. La négociation collective et ses enjeux. La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs d’une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part.

La négociation collective et ses enjeux

Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d’une unité de production d’une entreprise, au niveau de l’entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national.L’intérêt de la négociation collective est, pour les salariés, de compléter, en les améliorant, les dispositions du code du travail.

La négociation collective en images Les conventions collectives instituent souvent, dans les entreprises qui ont les moyens de le faire, des dispositions que les lois et règlements ne prévoient pas (salaire minimums supérieurs au SMIC, primes, congés supplémentaires, etc… ). Les troix niveaux de la négociation. L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme. Le bilan de compétences. Dernière mise à jour le 14 mai 2010 Synthèse Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation.

Le bilan de compétences

La validation des acquis de l'expérience (VAE) Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. La négociation collective dans l'entreprise. Dernière mise à jour le 21 mars 2014 Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.

La négociation collective dans l'entreprise

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre.

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