7/ La négociation collective
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Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle
La négociation collective en entreprise - 4e édition Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail. Quatre ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi : en amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés. En aval, tactiques et stratégies côté entreprise afin de valider l’accord à 30 %.
Droit du CE en pratique - Quand le CE peut-il disparaître ?
La négociation collective en entreprise - 4e édition Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail. Quatre ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi : en amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés.
CEE - Le statut du comité d’entreprise européen est rénové
La négociation collective en entreprise - 4e édition Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail.La négociation collective et ses enjeux
La négociation collective en images La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs d’une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d’une unité de production d’une entreprise, au niveau de l’entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national. L’intérêt de la négociation collective est, pour les salariés, de compléter, en les améliorant, les dispositions du code du travail .
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 14 mai 2010 Synthèse Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique. A savoir
Le bilan de compétences
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Dernière mise à jour le 4 avril 2012 Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen.Dernière mise à jour le 8 mars 2013 Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre.
La négociation collective dans l'entreprise
Convention Collective - au coeur de l'économie de la connaissance.
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Arrêté d'extension du 13 avril 1988 Clauses communes et préambule
L'indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il peut être utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un contrat ou d'un marché selon une formule qui est indiquée dans la dite clause. Il est couramment utilisé dans les contrats des secteurs représentés par la Fédération SYNTEC. Il sert à refléter l'évolution des coûts salariaux, notamment dans le cas de projets au forfait, dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d'œuvre, de régie de longue durée, de maintenance de progiciels, etc. Télécharger le formulaire d'abonnement : En 2008, le tarif d'abonnement à l'indice SYNTEC auprès de nos services s'élève à 76 euros net pour une année. Formulaire-Indice-Syntec.pdf
