7/ La négociation collective

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Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle Accords d'entreprise L'UES Capgemini a signé, le 8 décembre, avec les cinq organisations syndicales CFDT, CFECGC, CGT, CFTC et FO, un accord triennal pour promouvoir l'égalité professionnelle pour ses 20000 salariés en France. Capgemini compte un quart de femmes, mais celles-ci représentent seulement 13 % des ingénieurs en chef de l'UES. L'accord comporte un volet rémunération, une enveloppe étant définie sur les trois années 2012, 2013 et 2014, et un volet parentalité, inspiré de la charte de la parentalité que l'entreprise a signée en mai dernier. L'axe recrutement Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle
Droit du CE en pratique - Quand le CE peut-il disparaître ? Droit du CE en pratique Le CE est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Mais que se passe-t-il si ce seuil diminue, ou si jamais la structure de l’entreprise est modifiée : le CE disparaît-il automatiquement ? Qu’en est-il de ses budgets et de ses biens ? Droit du CE en pratique - Quand le CE peut-il disparaître ?
CEE - Le statut du comité d’entreprise européen est rénové CEE - Le statut du comité d’entreprise européen est rénové Actualité sociale La directive européenne sur le comité d’entreprise européen [CEE] a été transposée en droit français. Voyons comment s’organise la mise en place d’un tel comité et quelles sont ses modalités d’information, de consultation et de fonctionnement.
La négociation collective et ses enjeux La négociation collective et ses enjeux La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs d’une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d’une unité de production d’une entreprise, au niveau de l’entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national.L’intérêt de la négociation collective est, pour les salariés, de compléter, en les améliorant, les dispositions du code du travail. La négociation collective en images Les conventions collectives instituent souvent, dans les entreprises qui ont les moyens de le faire, des dispositions que les lois et règlements ne prévoient pas (salaire minimums supérieurs au SMIC, primes, congés supplémentaires, etc… ).
Les troix niveaux de la négociation
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Le bilan de compétences Dernière mise à jour le 14 mai 2010 Synthèse Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation.

Le bilan de compétences

La validation des acquis de l'expérience (VAE) La validation des acquis de l'expérience (VAE) Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen.
Dernière mise à jour le 8 mars 2013 Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. La négociation collective dans l'entreprise La négociation collective dans l'entreprise