7/ La négociation collective
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Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale C'est d'abord au législateur qu'il appartient de déterminer comment promouvoir la diversité ; c'est ensuite aux partenaires sociaux d'inventer les moyens d'assurer concrètement à tous les salariés leur place dans la communauté professionnelle, au-delà de leurs différences.Mais le droit du travail doit aussi beaucoup, ici comme ailleurs, à la Cour de cassation, comme le démontrent les derniers arrêts rendus le 8 juin 2011 en matière d'égalité de traitement entre salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. Présente le cadre juridique et apporte des réponses pratiques sur le champ d'application de la législation, sur les formalités, les indemnisations.
Droit du CE en pratique - Quand le CE peut-il disparaître ? - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale C'est d'abord au législateur qu'il appartient de déterminer comment promouvoir la diversité ; c'est ensuite aux partenaires sociaux d'inventer les moyens d'assurer concrètement à tous les salariés leur place dans la communauté professionnelle, au-delà de leurs différences.Mais le droit du travail doit aussi beaucoup, ici comme ailleurs, à la Cour de cassation, comme le démontrent les derniers arrêts rendus le 8 juin 2011 en matière d'égalité de traitement entre salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. Présente le cadre juridique et apporte des réponses pratiques sur le champ d'application de la législation, sur les formalités, les indemnisations.
CEE - Le statut du comité d’entreprise européen est rénové - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale C'est d'abord au législateur qu'il appartient de déterminer comment promouvoir la diversité ; c'est ensuite aux partenaires sociaux d'inventer les moyens d'assurer concrètement à tous les salariés leur place dans la communauté professionnelle, au-delà de leurs différences.Mais le droit du travail doit aussi beaucoup, ici comme ailleurs, à la Cour de cassation, comme le démontrent les derniers arrêts rendus le 8 juin 2011 en matière d'égalité de traitement entre salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. Présente le cadre juridique et apporte des réponses pratiques sur le champ d'application de la législation, sur les formalités, les indemnisations.La convention collective est un accord écrit, négocié et conclu entre d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs et d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés (par Exemple : CGT, CGT-FO, CFTC, CFDT, CGC). La convention collective a vocation à traiter des conditions d’emploi et de travail, et des garanties sociales des salariés. Employeurs et syndicats sont donc amenés à discuter des questions concernant, notamment, les conditions de travail, la formation professionnelle des salariés… Pour cela, ils concluent des conventions collectives et des accords collectifs. Une convention collective peut compléter la loi. En effet, souvent le Code du travail n’aborde pas certains points.
Conventions Collectives 2012 des journaux officiels
La négociation collective et ses enjeux
La négociation collective en images La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs d’une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d’une unité de production d’une entreprise, au niveau de l’entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national. L’intérêt de la négociation collective est, pour les salariés, de compléter, en les améliorant, les dispositions du code du travail .
Une étude de la Dares annonce que le taux de couverture des salariés a atteint ce chiffre très élevé. La progression de la couverture conventionnelle 93,7% en 1997, 98% en 2004 est due notamment à l’entrée en vigueur de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ainsi que celle des télécommunications. La France a ainsi l’un des taux de couverture conventionnelle les plus élevés de l’Europe à 15 . Mais, ce chiffre ne signifie pas que les conventions collectives s’appliquent à 98% des salariés. En effet, l’étude de la Dares met sur le même plan les conventions collectives étendues, celles qui s’appliquent à toutes les entreprises d’une branche, adhérente ou non à une chambre patronale signataire et les conventions collectives simples, non étendues et que les employeurs non adhérents à la chambre patronale signataire, peuvent ne pas appliquer.
Les troix niveaux de la négociation
Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique. A savoir Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent bénéficier d’un bilan de compétences sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (JO du 16). Le bilan de compétences donne lieu à la rédaction d’un document de synthèse en vue de définir ou de confirmer un projet professionnel, le cas échéant, un projet de formation.
Le bilan de compétences
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. A savoir Avant de débuter une procédure de VAE, il est nécessaire de bien préciser son projet professionnel et de choisir la certification la plus adaptée.La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. A savoir
La négociation collective dans l'entreprise
Informations Métiers - au coeur de l'économie de la connaissance.
Le Groupement des Syndicats Syntec des Etudes et du Conseil lance un nouveau site Internet www.syntec-etudes-conseil.com , dédié aux étudiants, à leurs professeurs, aux conseillers d’orientation et aux professionnels. Le site propose, entre autres, des informations métiers et secteurs, des témoignages vidéo et écrits, des offres de stage, un moteur de 3 500 formations ainsi qu’un espace pour les équipes éducatives.Convention Collective - au coeur de l'économie de la connaissance.
La Convention Collective Nationale La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF. Vous trouverez ci-après les droits des salariés et les obligations des employeurs.ACCORDS D'ENTREPRISES - au coeur de l'économie de la connaissance.
Rappel: Commission de validation des accords signés sans délégués syndical. L’accord de Branche portant sur la création d’une Commission Paritaire de validation des accords d’entreprises signés dans les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel a été signé le 20 juillet 2010 par les organisations syndicales de salariés Fieci/CGC et CFDT/F3c et par les organisations patronales Syntec et CICF. L'OPNC a pour missions d'enregistrer et de conserver les accords d'entreprise ou d'établissement conclus pour la mise en oeuvre des dispositions législatives. Nous rappelons aux entreprises relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (N° 1486) l'obligation de communiquer à l'OPNC leurs accords signés avec un délégué syndical ou avec les représentants du personnel si cet accord a été validé par la commission paritaire de validation des accords sans DS.L'indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il peut être utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un contrat ou d'un marché selon une formule qui est indiquée dans la dite clause. Il est couramment utilisé dans les contrats des secteurs représentés par la Fédération SYNTEC. Il sert à refléter l'évolution des coûts salariaux, notamment dans le cas de projets au forfait, dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d'œuvre, de régie de longue durée, de maintenance de progiciels, etc. Formulaire-Indice-Syntec.pdf Calcul