Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle. Accords d'entreprise L'UES Capgemini a signé, le 8 décembre, avec les cinq organisations syndicales CFDT, CFECGC, CGT, CFTC et FO, un accord triennal pour promouvoir l'égalité professionnelle pour ses 20000 salariés en France.
Capgemini compte un quart de femmes, mais celles-ci représentent seulement 13 % des ingénieurs en chef de l'UES. L'accord comporte un volet rémunération, une enveloppe étant définie sur les trois années 2012, 2013 et 2014, et un volet parentalité, inspiré de la charte de la parentalité que l'entreprise a signée en mai dernier. L'axe recrutement Affirmant en préambule que la mixité est « source de richesse », les partenaires sociaux notent aussi que la part des femmes dans les recrutements est stable – autour de 22 % – sur les cinq dernières années. « Il est donc vraisemblable que, sans actions spécifiques, cette stabilité persiste ». L'axe parcours professionnel et égalité salariale L'axe parentalité.
Droit du CE en pratique - Quand le CE peut-il disparaître ? Droit du CE en pratique Le CE est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
Mais que se passe-t-il si ce seuil diminue, ou si jamais la structure de l’entreprise est modifiée : le CE disparaît-il automatiquement ? Qu’en est-il de ses budgets et de ses biens ? CEE - Le statut du comité d’entreprise européen est rénové. Actualité sociale La directive européenne sur le comité d’entreprise européen [CEE] a été transposée en droit français.
Voyons comment s’organise la mise en place d’un tel comité et quelles sont ses modalités d’information, de consultation et de fonctionnement. Ord. no 2011-1328, 20 oct. 2011, JO 21 oct. ; D. no 2011-1414, 31 oct. 2011, JO 1er nov. C’est une ordonnance du 20 octobre dernier qui a transposé la directive no 2009/38/CE sur le CEE. Conventions Collectives 2012 des journaux officiels. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.
Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.
Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer. Comment s'applique une convention collective ? La négociation collective et ses enjeux. Introduction : La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs d’une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part.
Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d’une unité de production d’une entreprise, au niveau de l’entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national. L’intérêt de la négociation collective est, pour les salariés, de compléter, en les améliorant, les dispositions du code du travail. Les troix niveaux de la négociation. L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.
Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme A savoir. Le bilan de compétences. Dernière mise à jour le 14 mai 2010 Synthèse Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation.
La validation des acquis de l'expérience (VAE) Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. A savoir Avant de débuter une procédure de VAE, il est nécessaire de bien préciser son projet professionnel et de choisir la certification la plus adaptée. Sommaire Fiche détaillée La VAE : à quelles conditions ? La négociation collective dans l'entreprise. Dernière mise à jour le 21 mars 2014 Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.
Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. Informations Métiers - au coeur de l'économie de la connaissance. ACCORDS D'ENTREPRISES - au coeur de l'économie de la connaissance. L'indice SYNTEC - au coeur de l'économie de la connaissance. SYNTEC, au coeur de l'économie de la connaissance. - Accueil.