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Nouvelles PGM (cisgenèse et +)

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1er déc. 2020 Des membres du parlement français veulent-ils redéfinir les OGM ? Cédric Villani, député de « en marche », est membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST, voir encadré ci-dessous) depuis juillet 2017.

1er déc. 2020 Des membres du parlement français veulent-ils redéfinir les OGM ?

Le 22 octobre 2020, élu président du bureau de cette instance, il présentait aux nouveaux membres le travail de cette institution : « un endroit un peu particulier au sein du Parlement, à l’abri des luttes politiciennes, où l’on trouve toujours des compromis transpartisans sur lesquels s’appuyer » [1]. À ses yeux, les rapports rendus par l’OPECST « ne sont jamais contestés et quand le Parlement, ou la classe politique plus généralement, a la bonne idée de les suivre, il en résulte toujours de bonnes conséquences ». Le programme de travail de l’Office sur les OGM Cédric Villani est ensuite revenu sur le programme de travail de l’OPECST.

L’ambition du nouveau président de l’OPECST à travailler de manière « dépassionnée » risque pourtant de se heurter à une première difficulté. 24 nov. 2020 Le projet de décret sur les nouveaux OGM toujours... en projet. Fin octobre, Inf’OGM rapportait qu’un projet de décret sur les OGM, notifié par le gouvernement français à l’Union européenne, avait fait l’objet d’un désaccord de la Commission européenne et de cinq États membres sur 26 [1].

24 nov. 2020 Le projet de décret sur les nouveaux OGM toujours... en projet

Ce projet de décret fait suite à une décision du Conseil d’État qui, en février 2020, enjoignait au gouvernement de modifier sous six mois la législation française afin de refléter que les OGM obtenus par mutagénèse dite dirigée et « mutagénèse aléatoire in vitro consistant à soumettre des cellules végétales cultivées in vitro à des agents mutagènes chimiques ou physiques » ne sont pas exemptés des requis de la législation OGM [2].

En conséquence, le gouvernement devait également interdire la commercialisation en France des variétés obtenues par ces techniques et qui auraient été autorisées sans respecter la législation OGM [3]. À ce jour, aucun texte n’a pourtant été publié au Journal Officiel. Un calendrier encore flou mais déjà illégal. 3 nov. 2020 Faucher des tournesols mutés pour « défendre le vivant" Ce champ appartenait à la société Nidéra Semences France qui a porté plainte.

3 nov. 2020 Faucher des tournesols mutés pour « défendre le vivant"

Seul un Faucheur volontaire avait le statut de prévenu sur environ 150 participants à l’action. Cependant, une cinquantaine de Faucheurs s’étaient portés comparants volontaires pour être entendus auprès du tribunal mais leur comparution n’a pas été retenue. Cinq témoins de la défense ont apporté au tribunal leur analyse argumentée dans le domaine de l’agronomie, l’environnement, la santé, l’obtention des variétés végétales concernées et leur détection. Nidéra n’a, de son côté, cité aucun témoin. Benoît Biteau nous parle de OGM Cachés dans environ 30% des variétés produites en France malgré l'interdiction qui date de 2008. Tests OGM au point : l’UE n’a plus d’excuse pour contourner sa loi L'état de droit & la réglementation en vigueur contournés jusqu'à maintenant par @EU_Commission n'est plus tolérable.

Benoît Biteau nous parle de OGM Cachés dans environ 30% des variétés produites en France malgré l'interdiction qui date de 2008

Un test a été mis au point, sans 1€ versé par l'UE ou l'Etat, pour les déceler. Une équipe de scientifiques a mis au point un test pour détecter une variété de colza modifiée génétiquement pour résister aux pesticides. Leurs travaux ont été publiés ce matin par la revue « Foods » et devraient permettre aux autorités européennes de faire respecter la loi en vigueur. Depuis des années, la Commission européenne et la plupart des états membres se cachent derrière l’absence de tests pour fermer les yeux sur l’arrivée massive de variétés génétiquement trafiquées avec des techniques telles que CrispR-Cas9. UE – Moins d’essais en champs, mais avec des nouveaux OGM version PDF par Eric MEUNIER Date de rédaction / mise à jour : 2 juin 2020.

Les OGM mis en culture à des fins autres que commerciales doivent faire l’objet d’autorisation.

UE – Moins d’essais en champs, mais avec des nouveaux OGM version PDF par Eric MEUNIER Date de rédaction / mise à jour : 2 juin 2020

France - Des OGM autorisés... bientôt interdits. Le 7 février dernier, le Conseil d’État écrivait que « tant les techniques ou méthodes dites « dirigées » ou « d’édition du génome » que les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro soumettant des cellules de plantes à des agents mutagènes chimiques ou physiques » donnent des OGM qui doivent être soumis à la législation européenne [1].

France - Des OGM autorisés... bientôt interdits

Il donnait ainsi raison, contre le gouvernement, aux organisations de la société civile qui attendaient cette décision depuis dix ans et avaient fini par engager un recours juridique en 2016. Et il donnait six mois au gouvernement pour rendre la loi française conforme à la loi européenne. Un contenu conforme. France - OGM : le HCB, un comité bancal au programme chargé. Le gouvernement français a décidé, par un décret publié le 12 décembre 2019 [1], de renouveler pour un an le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) qui étaient en fonction à cette date.

France - OGM : le HCB, un comité bancal au programme chargé

Cependant, ce décret ne respecte pas la loi de 2008 sur la création du HCB [2]. En effet, suite à des démissions successives, au sein du Comité scientifique (CS) et du Comité économique, éthique et social (CEES), certains postes ne sont plus occupés [3]. Une composition incomplète... bientôt complétée ? Le décret de décembre 2019 établit que le HCB sera composé, pour son mandat de 2020, des membres nommés par décret en 2014 puis par arrêté en 2017 [4], à l’exception des démissionnaires.

Le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement. Le 7 février 2020 [1], le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique de mutagénèse.

le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement

Le Conseil d’État affirme que les techniques de mutagénèse dites « dirigée » et « aléatoire » in vitro sont soumises à la réglementation OGM. Le Conseil d’État impose au gouvernement, avec l’aide du Haut conseil des biotechnologies (HCB), d’établir la liste des techniques de modification génétique ayant été traditionnellement utilisées sans risque. La France doit retirer du catalogue les OGM réglementés non évalués. Le terme « mutagénèse » renvoie à plusieurs techniques qui peuvent différer les unes des autres selon le protocole ou les outils utilisés.

La France doit retirer du catalogue les OGM réglementés non évalués

Certaines techniques de mutagénèse ont pu être utilisées commercialement depuis les années 70 alors que d’autres sont récentes et n’ont pas encore fait l’objet d’utilisation commerciale. Si toutes donnent des OGM selon le droit européen, certains OGM obtenus peuvent être exemptés des requis de la législation, à la condition qu’ils aient un historique d’utilisation commerciale sans risque. Ce rappel au droit est le fait de la Cour de Justice de l’Union européenne avec son arrêt datant de juillet 2018 [2]. En février 2020, le Conseil d’État français a appuyé et précisé cet arrêt de la CJUE. Des nouveaux OGM sont-ils inscrits aux Catalogues des variétés ? Un arrêt de la la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pris en juillet 2018, confirmait l’obligation d’encadrer comme OGM les variétés obtenues par de nouvelles techniques de mutagénèse [1].

Des nouveaux OGM sont-ils inscrits aux Catalogues des variétés ?

Dès lors, la première question qui se posait aux États membres était de savoir si de telles variétés avaient déjà été inscrites aux catalogues nationaux ou européen [2]. Les États affirment l’absence de nouvelles variétés OGM mutées dans les catalogues... Le compte-rendu d’une réunion le 25 avril 2019 entre la Commission européenne et les États membres nous apprend que ces derniers ont conclu « qu’aucune variété génétiquement éditée [NDLR : le langage utilisé pour ne pas parler de variété génétiquement modifiée autres que transgéniques] n’est enregistrée dans les catalogues officiels de variétés » [3]. … sans pour autant en être sûrs !

L’Espagne, la Belgique et l’Estonie adoptaient la même prudence. Sans déclaration par les obtenteurs, pas de transparence. 2001 ou l’odyssée de la mutagénèse. L’arrêt du 25 juillet 2018 [1] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) différencie les organismes issus de différentes techniques de mutagénèse : certains demeurent exemptés des obligations de la législation sur les OGM tandis que d’autres ne le sont plus. Les critères pour distinguer la mutagénèse exemptée de celle qui doit être régulée est relative à une historicité d’usage et une sécurité avérée depuis longtemps. La CJUE s’appuie pour cela sur le considérant 17 de la directive 2001/18 qui dispose que « la présente directive ne devrait pas s’appliquer aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

À ce jour, ce critère temporel large n’a toujours pas de contours déterminés. Ni la décision encore attendue du Conseil d’État ni une décision européenne ne sont venues apporter de précisions officielles. Crispr : plus d’effets hors-cible que prévus. Le travail dont les chercheurs de l’Institut « d’édition du génome » aux États-Unis viennent de rendre compte appartient au domaine médical humain [1].

Leur objectif était de mettre au point un outil permettant de choisir la meilleure stratégie pour opérer une modification génétique avec Crispr dans le monde animal. Finalement, ils ont obtenu un outil qui leur a surtout servi à observer et analyser les modifications génétiques non intentionnelles obtenues. Alerte aux OGM cachés cyberaction. #OGM #cachésRassemblement contre les VRTH vendredi 8 août à la Rochelle Il s'agit de montrer notre désaccord face aux Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides, qui, sous ce patronyme, sont en fait d'authentiques OGM (organismes génétiquement modifiés). [ 844 participations ] Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus.

Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées Cyberaction mise en ligne le 03 août 2019 Proposée par Cyberacteurs Elle sera envoyée à Ursula von der Leyen, nouvelle présidente élue de la Commission Européenne | à vos euro députés En soutien à Confédération Paysanne, Faucheurs volontaires, Vigilance OMG Poitou Charentes Elle prendra fin le : 03 novembre 2019. France – An official report fears malevolent use of new GMOs.

Created in 2015, the National Biosecurity Advisory Council’s (NBAC) [1] mission is to « reflect on the potential function creeps of life sciences applications and on the means to prevent them, (…) it conducts prospective and watch activities on dual research in the field of life sciences, it recommends adequate measures to prevent and detect potential threats (…) and submits recommendations intended to ensure progress in the field of biological sciences do not generate new threats (...) » [2]. The members of the NBAC. Vénus verte : la laitue OGM qui ne brunit pas.

L’entreprise Intrexon [1] a annoncé début juin 2019 qu’elle allait commencer les ultimes essais en vue de la commercialisation aux États-Unis d’une laitue, de type romaine, qui ne brunit plus.

Si c'est comme pour la tomate, y-aurait-il aussi une perte de goût ? – alwen

Cette laitue nommée GreenVenus™ a, selon ses promoteurs, « une durée de conservation améliorée » (elle se conserverait ainsi jusqu’à deux semaines) ce qui permettrait de « réduire le gaspillage alimentaire ». Le hic : elle est génétiquement modifiée... Outre sa conservation améliorée et le fait qu’elle ne brunisse pas, Intrexon dans son communiqué, se félicite également que sa laitue « génétiquement éditée » [2], selon les termes de l’entreprise, ne sera pas « soumise à la réglementation en tant que produit fabriqué par génie génétique par l’USDA » en vertu de la partie 340 du règlement étasunien concernant les plantes génétiquement modifiées [3].

Intrexon espère mettre sur le marché cette laitue d’ici deux ans. Nouveaux OGM : les semenciers missionnés par la Commission européenne ? En 2008, la Commission européenne mettait officiellement sur la table de l’Union européenne le débat sur les nouvelles techniques de modification génétique. Un groupe d’experts était mis en place pour étudier le statut juridique de plusieurs nouvelles techniques de modification génétique [1]. UE - Un groupe d’« éthique » planche sur les nouveaux OGM. UE - Un an après, où en sont les nouveaux OGM ? Slovaquie – OGM : vers une application immédiate de l'arrêt de la CJUE. La Slovaquie a décidé de mettre en œuvre sans tarder les conclusions de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif aux nouvelles techniques de mutagénèse. Les Faucheurs neutralisent un essai de tournesol OGM VrTH. Le 18 juillet 2019, à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme), les Faucheurs volontaires ont arraché une parcelle de deux hectares d’une plate forme d’essai de tournesols mutés VrTH, appartenant à Heliantis [2].

Les Faucheurs dénoncent l’inaction du gouvernement : « Un an après l’arrêt de la CJUE, rien n’a changé. Les OGM issus de mutagénèse sont-ils brevetables - Inf'OGM. L’arrêt de la Cour européenne sur les « nouveaux OGM» attaqué. Des betteraves tolérant un herbicide bientôt dans nos champs ? Une nouvelle espèce agricole rendue tolérante à un herbicide (VrTH) dans l’Union européenne ? Oui, ce sera la betterave. Cette betterave « Consivo Smart » a été développée à partir de 2001 par KWS en tant que semencier et Bayer CropScience en temps que chimiste (l’herbicide est vendu sous son nom) pour tolérer des pulvérisations de Conviso One, un herbicide de la famille des inhibiteurs d’ALS, composé de deux principes actifs, du foramsulfuron et du thiencarbazone-methyl [1].

UE – Les plantes transgéniques ne sont pas les seuls OGM. Le Conseil d’État français demandait à la Cour de justice de l’Union européenne si la notion d’OGM telle que définie par la législation européenne (directive 2001/18) couvre les organismes issus de mutagénèse et notamment les organismes issus des « nouvelles techniques de mutagénèse dirigée mettant en œuvre des procédés de génie génétique ». UE – Pas d’exemption pour les nouvelles mutagénèses. Les «nouveaux OGM» doivent respecter la législation sur les OGM. ÉTATS-UNIS - Vers une commercialisation d’un (...)

Are You Ready for the New Wave of Genetically Engineered Foods? UE : aucun programme pour détecter les nouveaux OGM - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Mutagenèse : l’UE viole-t-elle le Protocole de Cartagena ? - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Progression des OGM « cachés » en France et en Europe - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. On demande Justice !

Les nouvelles techniques de modification du vivant s’appliquent aussi aux. UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera. UE - Cibus cherche parcelles pour mutagénèse dirigée. The next front in the GMO war: Synthetic biology. CANADA – Première ! Deux plantes modifiées par mutagenèse dirigée sont autorisées commercialement !

Des plantes à l'agent orange, miam ! (erk !)

UE – OGM : une orge cisgénique testée en champ au Danemark.